Règlement (UE) n° 791/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 791/2014
RattachementRèglement (UE) n° 791/2014
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014R0791)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 791/2014EUR-Lex →

(4) Il convient également de mettre à jour le règlement (CE) no 1210/2003 afin de tenir compte des dernières informations fournies par les États membres en ce qui concerne l'identification des autorités compétentes.

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