Règlement d'exécution (UE) n° 799/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 799/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 799/2014
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014R0799)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 799/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 514/2014 ainsi que les règlements spécifiques visés à l'article 2, point a), dudit règlement constituent un cadre pour le financement de l'Union destiné à soutenir le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

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