ANNEXE — MODÈLE POUR LES RAPPORTS ANNUELS ET FINALS DE MISE EN ŒUVRE
SECTION1
Objectifs du programme [article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 514/2014]
Objectif spécifique (tel que défini dans les règlements spécifiques)
résumer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie et dans la réalisation des objectifs au cours de l'exercice.
Indiquer toute modification de la stratégie ou des objectifs nationaux ainsi que tout facteur susceptible de conduire à des modifications.
Exposer tout problème important entravant l'exécution du programme national.
Objectif nationalénumérer les principales actions financées et réalisées au cours de l'exercice ainsi que les réussites et les problèmes identifiés (et résolus).
Action spécifique (telle que définie dans les règlements spécifiques)
énumérer les principales actions financées et réalisées au cours de l'exercice ainsi que les réussites et les problèmes identifiés (et résolus).
Les informations contenues dans les cases doivent être complètes et ne peuvent être reliées à des informations figurant dans un document joint ni contenir d'hyperliens.
| OBJECTIF SPÉCIFIQUE N: titre
|
| Objectif national n: titre
|
| Action spécifique n: titre
|
Rapport sur le calendrier indicatif
Indiquer toute modification apportée au calendrier indicatif tel qu'il est prévu par le programme national.
Calendrier indicatif
| | Nom de l'action | Planification | Début de mise en œuvre | Clôture
| Objectif spécifique n: titre
| Objectif national n: | | | |
| | | |
| | | |
SECTION 2
Cas particuliers
Fournir les résultats de l'exercice d'engagement (données chiffrées pour chaque catégorie).
| Plan d'engagement
| Catégories | Période d'engagement | Période d'engagement | Période d'engagement
| | | |
| Total | | |
SECTION 3
Indicateurs communs et indicateurs specifiques du programme [article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 514/2014]
Fournir les données pour chaque indicateur pour l'exercice concerné.
| ID de l'indicateur | Description de l'indicateur | Unité de mesure | Valeur de référence | Valeur cible | Source des données | Exercice financier n | Exercice financier n + 1 | Total cumulé
| OBJECTIF SPÉCIFIQUE: n: titre
| | | | | | | | |
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| | | | | | | | |
Fournir une explication de toute indication susceptible d'avoir une incidence majeure sur la réalisation des objectifs, et plus particulièrement de faire obstacle au progrès.
Pour chaque exercice, un document peut être joint afin d'expliquer le manque important de progrès ou la possibilité de dépasser l'objectif d'un ou de plusieurs indicateurs.
SECTION 4
Cadre pour la mise en œuvre du programme par l'État membre
4. 1. Comité de suivi [article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 514/2014]
Fournir une liste des principales décisions prises par le comité de suivi et des questions pendantes devant celui-ci.
4. 2. Cadre commun de suivi et d'évaluation [article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 514/2014]
Décrire les mesures de suivi et d'évaluation prises par l'autorité responsable, notamment les modalités de collecte des données, les activités d'évaluation, les difficultés rencontrées et les dispositions prises pour les résoudre.
4. 3. Association du partenariat à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du programme national [article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) no 514/2014]
Décrire succinctement la principale contribution des partenaires ainsi que les avis exprimés par ces derniers au cours de l'exercice.
4. 4. Information et publicité [article 53 du règlement (UE) no 514/2014]
Fournir un lien vers le site web du programme.
Fournir une liste des principales actions d'information et de publicité réalisées au cours de l'exercice. Il convient de joindre des exemples de documents.
4. 5. Complémentarité avec d'autres Fonds de l'Union [article 14, paragraphe 2, point e), et article 14, paragraphe 5, point f), du règlement (UE) no 514/2014]
Décrire brièvement les principales actions et consultations qui ont été menées pour assurer la coordination avec d'autres instruments de l'Union, à savoir:
— les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche),
— d'autres Fonds ou programmes de l'Union européenne (par exemple, les programmes «Éducation et formation tout au long de la vie», «Culture» et «Jeunesse en action»),
— des instruments de l'Union européenne relatifs aux relations extérieures (par exemple, l'instrument d'aide de préadhésion, l'instrument européen de voisinage et de partenariat ou l'instrument de stabilité) en ce qui concerne les actions menées dans des pays tiers ou en relation avec des pays tiers.
4. 6. Subventions directes
Fournir une justification pour tous les cas où des subventions ont été octroyées directement.
SECTION 5
Rapport financier [article 54, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 514/2014]
5. 1. RAPPORT FINANCIER PAR OBJECTIF SPECIFIQUE
Tableau
| (en EUR)
| Objectif spécifique: n titre
| Objectif national n |
| Sous-total des objectifs nationaux |
| Action spécifique n |
| Total 1 — OS |
| Objectif national n + 1 |
| Sous-total des objectifs nationaux |
| Action spécifique n + 1 |
| Total n |
| Cas particuliers |
| Total — cas particuliers |
|
Assistance technique:
(Maximum = montant fixé + (répartition totale) * 5 ou 5,5 % selon les règlements spécifiques)
|
| TOTAL |
Mise en œuvre du plan de financement du programme national précisant la contribution totale de l'Union européenne pour chaque exercice.
5. 2. Plan de financement par exercice
Tableau
| (en EUR)
| ANNÉE | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | TOTAL
| Montant total programmé | | | | | | | |
| Montant total engagé | | | | | | | |
5. 3. Justification de tout écart par rapport aux parts minimales fixées dans les règlements spécifiques
[Nécessaire uniquement si la situation n'est pas la même que dans le programme national approuvé, article 14, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 514/2014].
Fournir une explication détaillée pour déroger aux parts minimales établies dans les règlements spécifiques.