Règlement d'exécution (UE) n° 799/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 799/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 799/2014
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014R0799)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 799/2014EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (UE) no 514/2014 et sont par conséquent liés par le présent règlement.

Aller plus loin

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