Règlement d'exécution (UE) n° 821/2014 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0821-20190215, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 821/2014
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — SYSTÈME D'ENREGISTREMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES[Article 125, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013]
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 821/2014
  2. CHAPITRE III — SYSTÈME D'ENREGISTREMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES[Article 125, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013]
VersionConsolidée au 15/02/2019 (CELEX 02014R0821-20190215)
Référencearticle 12 du règlement d'exécution (UE) n° 821/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0821-20190215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).