Règlement d'exécution (UE) n° 821/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0821-20190215, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 821/2014
IntituléModèle pour la communication des informations sur les instruments financiers[Article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
Rattachement
CHAPITRE I — MODALITÉS DU TRANSFERT ET DE LA GESTION DES CONTRIBUTIONS DES PROGRAMMES ET DE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 821/2014
  2. CHAPITRE I — MODALITÉS DU TRANSFERT ET DE LA GESTION DES CONTRIBUTIONS DES PROGRAMMES ET DE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
VersionConsolidée au 15/02/2019 (CELEX 02014R0821-20190215)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 821/2014EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0821-20190215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).