Règlement d'exécution (UE) n° 821/2014 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0821-20190215, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 821/2014
IntituléInstructions relatives à la création de l'emblème et définition des coloris normalisés
Rattachement
CHAPITRE II — CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES ACTIONS D'INFORMATION, DE COMMUNICATION ET DE VISIBILITÉ POUR LES OPÉRATIONS ET INSTRUCTIONS RELATIVES À LA CRÉATION DE L'EMBLÈME DE L'UNION ET À LA DÉFINITION DES COLORIS NORMALISÉS[Article 115, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 821/2014
  2. CHAPITRE II — CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES ACTIONS D'INFORMATION, DE COMMUNICATION ET DE VISIBILITÉ POUR LES OPÉRATIONS ET INSTRUCTIONS RELATIVES À LA CRÉATION DE L'EMBLÈME DE L'UNION ET À LA DÉFINITION DES COLORIS NORMALISÉS[Article 115, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
VersionConsolidée au 15/02/2019 (CELEX 02014R0821-20190215)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) n° 821/2014EUR-Lex →

L'emblème de l'Union est créé conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe II.

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