Version consolidée au 15/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0821-20190215, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 821/2014
IntituléFonctions de recherche et d'établissement de rapports
RattachementCHAPITRE III — SYSTÈME D'ENREGISTREMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES[Article 125, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013]
Règlement d'exécution (UE) n° 821/2014
CHAPITRE III — SYSTÈME D'ENREGISTREMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES[Article 125, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013]
VersionConsolidée au 15/02/2019 (CELEX 02014R0821-20190215)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) n° 821/2014EUR-Lex →
Le système inclut:
a) des outils de recherche adaptés permettant de retrouver facilement des documents, des données et leurs métadonnées;
b) une fonction d'établissement de rapports permettant de générer des rapports sur la base de critères prédéfinis, notamment en ce qui concerne les données visées par le règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission;
c) une possibilité d'enregistrer, d'exporter ou d'imprimer les rapports visés au point b) ou un lien vers une application externe offrant cette possibilité.
Nota : Règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (JO L 138 du 13.5.2014, p. 5).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.