Règlement (UE) n° 827/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 827/2014
RattachementRèglement (UE) n° 827/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0827)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 827/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

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