Règlement (UE) no 827/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Lituanie

(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

(2) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Lituanie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé le «traité»).

(3) En vertu de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014, la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2015.

(4) L'introduction de l'euro en Lituanie exige que l'on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro.

(5) Le plan national de basculement de la Lituanie vers l'euro prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euro auront cours légal en Lituanie au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et la date du basculement fiduciaire devraient être fixées au 1er janvier 2015. Aucune période d'«effacement progressif» ne s'applique.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,