(2) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Lituanie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé le «traité»).
Règlement (UE) n° 827/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 827/2014
RattachementRèglement (UE) n° 827/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.