Règlement (UE) n° 827/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 827/2014
RattachementRèglement (UE) n° 827/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0827)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 827/2014EUR-Lex →

(3) En vertu de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014, la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).