Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe LII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE LII — Liste des zones économiques spéciales, des zones d'innovation et des zones préférentielles visées à l'article 5 bis octies bis
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe LII du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

Partie A

| No | Nom | Localisation

| 1. | Zone économique spéciale de type «production industrielle» «Alabuga» | République du Tatarstan

| 2. | Zone économique spéciale de type «innovation technologique» «Technopolis Moscou» | Ville de Moscou

Partie B

| No | Nom | Localisation

| 1. | Zone économique spéciale de type «production industrielle» «Lipetsk» | Oblast de Lipetsk

| 2. | Zone économique spéciale de type «production industrielle» «Togliatti» | Oblast de Samara

| 3. | Zone économique spéciale de type «production industrielle» «Lioudinovo» | Oblast de Kalouga

| 4. | Zone économique spéciale de type «innovation technologique» «Saint-Pétersbourg» | Saint-Pétersbourg

| 5. | Zone économique spéciale de type «innovation technologique» «Doubna» | Oblast de Moscou

| 6. | Zone économique spéciale de type «innovation technologique» «Innopolis» | République du Tatarstan

| 7. | Zone économique spéciale de type «innovation technologique» «Oulianovsk» | Oblast d'Oulianovsk

| 8. | Skolkovo Innovation Center | Oblast de Moscou

| 9. | Port franc de Vladivostok | Kraï de Primorsky, kraï du Kamchatka, district autonome de Tchoukotka, kraï de Khabarovsk, oblast de Sakhaline

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