Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe LIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE LIII — Liste des crypto-actifs et des monnaies numériques de banque centrale visés à l'article 5 ter bis
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe LIII du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| Crypto-actifs ou monnaies numériques de banque centrale | Entrée en vigueur

| A7A5 | 25 novembre 2025

| RUBx | 24 mai 2026

| Rouble numérique | 24 mai 2026

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