Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE VIII — Liste des pays partenaires visés à l'article 2, paragraphe 4, à l'article 2 bis, paragraphe 4, à l'article 2 quinquies, paragraphe 4, à l'article 3 nonies, paragraphe 3, à l'article 3 duodecies, paragraphe 4, à l'article 5 quater, paragraphe 1 bis, à l'article 5 quater, paragraphe 1 ter, à l'article 5 decies, paragraphe 2, à l'article 5 quindecies, paragraphe 10, à l'article 5 octodecies, paragraphe 1, à l'article 6, paragraphe 2 bis, à l'article 12 octies, paragraphe 1, et à l'article 12 octies ter
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

JAPON

ROYAUME-UNI

CORÉE DU SUD

AUSTRALIE

CANADA

NOUVELLE-ZÉLANDE

NORVÈGE

SUISSE

LIECHTENSTEIN

ISLANDE

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0833-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).