Liste des produits et technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1
Partie A
| Code NC | Désignation du produit
| 88 | Navigation aérienne ou spatiale
Liste des produits et technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1
Partie B
| Code NC | Désignation du produit
| ex27101983 | Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88
| ex27101999 | Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l'aviation
| 40113000 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens
| ex68132000 | Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens
| 68138100 | Garnitures de freins
| 85177100 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
| ex85177900 | Autres parties liées aux antennes
| 90241000 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d'essais des métaux
| 90260000 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
Liste des produits et technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1
Partie C
| Code NC | Désignation du produit
| 840710 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l'aviation
| 840910 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l'aviation.
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Partie D
| Code NC | Désignation du produit
| 841111 | Turboréacteurs, d’une poussée ≤ 25 kN
| 841112 | Turboréacteurs, d’une poussée > 25 kN
| 841121 | Turbopropulseurs, d’une puissance ≤ 1 100 kW
| 841122 | Turbopropulseurs, d’une puissance > 1 100 kW
| 841191 | Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs, n.d.a.