Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014

IntituléANNEXE XIII — Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 5, paragraphe 4, point a)

RattachementRèglement (UE) n° 833/2014

VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)

RéférenceAnnexe XIII du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

Almaz-Antey;

Kamaz;

Novorossiysk Commercial Sea Port;

Rostec (Russian Technologies State Corporation);

Russian Railways;

JSC PO Sevmash;

Sovcomflot;

United Shipbuilding Corporation; et

Russian Maritime Register of Shipping.

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