Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XIX

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XIX — Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 5 bis bis
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XIX du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

Partie A

1. OPK OBORONPROM

2. UNITED AIRCRAFT CORPORATION

3. URALVAGONZAVOD

4. ROSNEFT

5. TRANSNEFT

6. GAZPROM NEFT

7. ALMAZ-ANTEY

8. KAMAZ

9. ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

10. JSC PO SEVMASH

11. SOVCOMFLOT

12. UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

Partie B

1. RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)

Partie C

2. RUSSIAN REGIONAL DEVELOPMENT BANK

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