Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XL

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XL — Liste des biens et technologies visés aux articles 2, 2 bis, 12 octies et 12 octies ter
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XL du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du produit

| 845710 | Centres d'usinage pour le travail des métaux

| 845811 | Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique

| 845891 | Tours (y.c. les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l'excl. des tours horizontaux)

| 845961 | Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, à commande numérique (à l'excl. des tours et centres de tournage du no 8458, unités d'usinage à glissières, machines à percer, aléseuses-fraiseuses combinées, aléseuses et machines à fraiser à console)

| 846693 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des positions 8456 à 8461, n.d.a.

| 847150 | Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

| 847180 | Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)

| 848210 | Roulements à billes

| 848220 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

| 848230 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau

| 848250 | Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux

| 848610 | Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes

| 848620 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

| 848640 | Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre

| 850440 | Convertisseurs statiques

| 851762 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

| 851769 | Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil

| 852589 | Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

| 852691 | Appareils de radionavigation

| 852910 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

| 852990 | Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

| 853221 | Autres condensateurs fixes: Au tantale

| 853224 | Autres condensateurs fixes: À diélectrique en céramique, multicouches

| 853400 | Circuits imprimés

| 853669 | Fiches et prises de courant pour une tension n'excédant pas 1 000 V

| 853690 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1 000 V (à l'exclusion des fusibles et coupe-circuit à fusibles, disjoncteurs et autres appareils pour la protection des circuits électriques, relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, douilles pour lampes, fiches et prises de courant)

| 854110 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

| 854121 | Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

| 854129 | Autres transistors, autres que les phototransistors

| 854130 | Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

| 854149 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

| 854151 | Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

| 854159 | Autres dispositifs à semi-conducteur

| 854160 | Cristaux piézo-électriques montés

| 854231 | Circuits intégrés électroniques: Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits

| 854232 | Circuits intégrés électroniques: Mémoires

| 854233 | Circuits intégrés électroniques: Amplificateurs

| 854239 | Circuits intégrés électroniques: Autres

| 854320 | Générateurs de signaux

| 854800 | Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au chapitre 85

| 880730 | Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote

| 901310 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

| 901380 | Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique

| 901420 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)

| 901480 | Autres instruments et appareils de navigation

| 902750 | Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (ultraviolets, visibles, infrarouges)

| 903020 | Oscilloscopes et oscillographes

| 903032 | Multimètres, avec dispositif enregistreur

| 903039 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur

| 903082 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0833-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).