Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XLIX

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XLIX — Personnes morales, entités ou organismes visés à l’article 5 bis octies, point c)
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XLIX du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| Nom de la personne morale, de l’entité ou de l’organisme | Lieu d’enregistrement | Entrée en vigueur

| VizorLabs LLC | Moscou, Russie | 20.7.2025

| Kama (Atom) JSC | Moscou, Russie | 20.7.2025

| BitRiver LLC | Moscou, Russie | 20.7.2025

| LABADVANCE LLC | Skolkovo/Moscou, Russie | 20.7.2025

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