Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XXIV

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXIV — Liste des biens visés à l’article 3 sexies bis, paragraphe 5, point a)
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXIV du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du bien

| 28100010 | Trioxyde de dibore

| 28100090 | Oxydes de bore; acides boriques (à l'exclusion du trioxyde de dibore)

| 28121500 | Monochlure de soufre

| 28141000 | Ammoniac anhydre

| 28252000 | Oxyde et hydroxide de lithium

| 29054200 | Pentaérythritol (pentaérythrite)

| 29091990 | Éthers, acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés (à l'exclusion de l'éther diéthyle et de l'éthyl tert-butyl ether (ethyl tertiaire butyl ether, etbe))

| 30069200 | Déchets phramaceutiques

| 31053000 | Hydrogénorthophosphate de diammonium (à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)

| 31054000 |

Dihydrogénorthophosphate d'ammonium et mélanges avec l'hydrogénorthophosphate de diammonium

(à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)

| 38111900 | Agents antidétonants pour essence (à l'exclusion de ceux à base de composés du plomb)

| ex7203 | Fer préréduit ou autre fer spongieux

| ex7204 | Ferraille

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