Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXV — Liste des «pétrole brut et produits pétroliers» visés à l'article 3 quaterdecies et à l'article 3 quindecies
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXV du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →
| Code NC | Désignation des produits
| 2709 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
| 2710 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
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