Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XXVI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXVI — Liste des biens visés à l’article 3 sexdecies, paragraphes 1 et 2
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXVI du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| | Code NC | Désignation du produit

| | 7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| | 711291 | Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux

| ex | 711890 | Pièces d’or

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0833-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).