Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XXVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXVII — Liste des biens visés à l’article 3 sexdecies, paragraphe 3
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXVII du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| | Code NC | Désignation du produit

| ex | 7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en or, contenant de l’or ou en plaqués ou doublés d’or

| ex | 7114 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en or, contenant de l’or ou en plaqués ou doublés d’or

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