Règlement (UE) n° 833/2014 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXX — Liste des biens visés à l'article 3 bis
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXX du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →
Aluminium, y compris la bauxite
Chrome
Cobalt
Cuivre
Minerais de fer
Engrais minéraux, y compris la potasse et le phosphate naturel
Molybdène
Nickel
Palladium
Rhodium
Scandium
Titane
Vanadium
Terres rares lourdes (dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutétium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium).
Terres rares légères (cérium, lanthane, néodyme, praséodyme et samarium)
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