Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XXXI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXXI — Liste des produits pétroliers visés à l'article 3 quaterdecies, paragraphes 7 et 8
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXXI du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| Code NC | Désignation des produits

| | Gazole

| 27101931 | Destiné à subir un traitement défini

| 27101935 | Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931

| | À d'autres fins

| 27101943 | D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

| 27101946 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %

| 27101947 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %

| 27101948 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

| 27102011 | D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0 001 %

| 27102016 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,1 %

| 27102019 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

| | Huiles légères et préparations

| 27101211 | Huiles légères et préparations destinées à subir un traitement défini

| 27101215 | Huiles légères et préparations destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211

| | Huiles légères et préparations destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 27101211 et 27101215

| 27101221 | Essences spéciales: white spirit

| 27101225 | Essences spéciales autres que le white spirit

| 27101231 | Essences pour moteur d'aviation

| 27101241 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95

| 27101245 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98

| 27101249 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

| 27101250 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb excédant 0,013 g par litre

| 27101270 | Carburéacteurs, type essence

| 27101290 | Autres huiles légères

| | Huiles moyennes

| 27101921 | Carburéacteurs, type kérosène

| 27101925 | Autres kérosènes

| | Huiles lourdes

| 27101951 | Fuel oils destinés à subir un traitement défini

| 27101955 | Fuel oils destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951

| 27101962 | Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %

| 27101966 | Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 %

| 27101967 | Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

| | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles

| 27102032 | Fuel oils d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,5 %

| 27102038 | Fuel oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

| 27102090 | Autres huiles

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0833-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).