Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XXXII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXXII — Liste des produits pétroliers visés à l'article 3 quaterdecies, paragraphe 7
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXXII du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

| Code NC | Désignation des produits | Quotas de volume d'exportation, en kt

| | Huiles légères et préparations destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 27101211 et 27101215

| 27101225 | Essences spéciales autres que le white spirit | 282,8

| 27101241 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 | 120,6

| 27101245 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 | 995,6

| 27101249 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus | 3,4

| | Huiles lourdes destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 27101951 et 27101955

| 27101966 | Fuels oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 % | 2,3

| 27101967 | Fuel oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % | 12,0

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0833-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).