Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXXIII — Liste des biens et technologies et des pays visés à l'article 12 septies
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXXIII du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →
| Code NC | Désignation du produit | Pays
| 8457 10 | Centres d'usinage pour le travail des métaux | République kirghize
| 8517 62 | Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage | République kirghize
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