Règlement (UE) n° 833/2014 · Article

Article annexe XXXIX

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXXIX — Liste des logiciels visés à l'article 5 quindecies, paragraphe 3
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXXIX du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →

Logiciels pour la gestion d’entreprises, c.-à-d. des systèmes servant à représenter et piloter numériquement tous les processus se déroulant dans une entreprise, comprenant:

— planification des ressources de l’entreprise (ERP),

— gestion de la relation client (CRM),

— veille économique (BI),

— gestion de la chaîne d’approvisionnement (SCM),

— entrepôt de données d’entreprise (EDW),

— système informatisé de gestion de l’entretien (CMMS),

— logiciel de gestion de projet,

— gestion du cycle de vie des produits (PLM),

— composants typiques des suites précitées, y compris les logiciels de comptabilité, de gestion de flotte, de logistique et de ressources humaines.

Logiciels de conception et de fabrication utilisés dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de la fabrication, des médias, de l’éducation et du divertissement, y compris:

— modélisation des informations du bâtiment (BIM),

— conception assistée par ordinateur (CAO),

— fabrication assistée par ordinateur (FAO),

— gestion par affaire (ETO),

— composants typiques des suites précitées.

Logiciels destinés à l’une des utilisations suivantes dans le secteur bancaire et financier:

— services bancaires en ligne et mobiles,

— gestion de prêts,

— guichets automatiques bancaires (DAB) et intégration de point de vente,

— déclarations réglementaires,

— services bancaires d’investissement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0833-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).