Règlement (UE) n° 833/2014 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0833-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 833/2014
IntituléANNEXE XXXV — Liste des armes à feu et autres armes visées à l'article 2 bis bis
RattachementRèglement (UE) n° 833/2014
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02014R0833-20260724)
RéférenceAnnexe XXXV du règlement (UE) n° 833/2014EUR-Lex →
| CodeNC | Désignation du produit
| 9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre
| ex9304 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307
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