La préparation mentionnée dans l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement d'exécution (UE) n° 847/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0847-20140825 du 25/08/2014, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 847/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 847/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0847-20140825)
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