À l'article 1er du règlement (CE) no 2866/98, la ligne suivante est insérée entre les taux de conversion applicables au lats letton et au franc luxembourgeois:
«= 3,45280 litas lituanien».
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 1er du règlement (CE) no 2866/98, la ligne suivante est insérée entre les taux de conversion applicables au lats letton et au franc luxembourgeois:
«= 3,45280 litas lituanien».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.