Article 1
À l'article 1er du règlement (CE) no 2866/98, la ligne suivante est insérée entre les taux de conversion applicables au lats letton et au franc luxembourgeois:
«= 3,45280 litas lituanien».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 851/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 851/2014
Adopté le23 juillet 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32014R0851
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro détermine ces taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
(2)
(2) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Lituanie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(3)
(3) En vertu de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'adoption de l'euro par la Lituanie le 1er janvier 2015, la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2015.
(4)
(4) L'introduction de l'euro en Lituanie nécessite l'adoption du taux de conversion entre l'euro et le litas lituanien. Ce taux de conversion devrait être fixé à 3,45280 litas pour 1 EUR, ce qui correspond au taux central actuel du litas dans le mécanisme de change (MCE II).
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.