(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro détermine ces taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
Règlement (UE) n° 851/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 851/2014
RattachementRèglement (UE) n° 851/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.