Règlement (UE) n° 851/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 851/2014
RattachementRèglement (UE) n° 851/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0851)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 851/2014EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Lituanie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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