Règlement d'exécution (UE) n° 853/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 853/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 853/2014
Versionacte d'origine du 05/08/2014 (CELEX 32014R0853)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 853/2014EUR-Lex →

(2) Aucun échantillon non conforme n'ayant été signalé par les autorités compétentes des États membres depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, il convient d'abroger ces conditions particulières.

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