Règlement d'exécution (UE) n° 861/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 861/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 861/2014
Versionacte d'origine du 05/08/2014 (CELEX 32014R0861)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 861/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil a modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et remplacé les codes 961900 à 96190090 de la nomenclature combinée (NC) par les codes 961900 à 96190089.

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