Considérants (6)
(1)(1) Le règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil a modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et remplacé les codes 961900 à 96190090 de la nomenclature combinée (NC) par les codes 961900 à 96190089.
(2)(2) Les codes 96190071 à 96190089 de la NC couvrent les serviettes et les tampons hygiéniques, les couches et langes pour bébés, et les articles similaires, en matières autres que textiles. Les articles relevant de ces codes de la NC peuvent, par exemple, être en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Ils peuvent également être constitués de mélanges de ces matières.
(3)(3) En raison d'avis divergents concernant le classement des articles relevant des sous-positions 96190071 à 96190089 de la NC et afin de faciliter le classement de ces articles sur tout le territoire de l'Union européenne, il est nécessaire de préciser davantage le champ d'application de ces nouvelles sous-positions.
(4)(4) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a donc lieu d'insérer une nouvelle note complémentaire au chapitre 96 de la nomenclature combinée, afin de garantir une interprétation uniforme de ces sous-positions dans toute l'Union européenne.
(5)(5) Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.
(6)(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Au chapitre 96 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 1 suivante est insérée:
«1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:
a) une couche intérieure (par exemple en non-tissés) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;
b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;
c) une couche extérieure (par exemple, en matière plastique) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.