(3) En raison d'avis divergents concernant le classement des articles relevant des sous-positions 96190071 à 96190089 de la NC et afin de faciliter le classement de ces articles sur tout le territoire de l'Union européenne, il est nécessaire de préciser davantage le champ d'application de ces nouvelles sous-positions.
Règlement d'exécution (UE) n° 861/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 861/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 861/2014
Versionacte d'origine du 05/08/2014 (CELEX 32014R0861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.