(2) Les codes 96190071 à 96190089 de la NC couvrent les serviettes et les tampons hygiéniques, les couches et langes pour bébés, et les articles similaires, en matières autres que textiles. Les articles relevant de ces codes de la NC peuvent, par exemple, être en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Ils peuvent également être constitués de mélanges de ces matières.
Règlement d'exécution (UE) n° 861/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 861/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 861/2014
Versionacte d'origine du 05/08/2014 (CELEX 32014R0861)
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