Règlement d'exécution (UE) n° 871/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0871-20141226, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 871/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 871/2014
VersionConsolidée au 26/12/2014 (CELEX 02014R0871-20141226)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 871/2014EUR-Lex →

1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.

2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0871-20141226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).