Règlement d'exécution (UE) n° 871/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 871/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 871/2014
Versionacte d'origine du 11/08/2014 (CELEX 32014R0871)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 871/2014EUR-Lex →

(1) Les quotas de pêche pour l'année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil,

— le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil,

— le règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil,

— le règlement (UE) no 39/2013 du Conseil, et

— le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil.

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