Règlement d'exécution (UE) n° 871/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 871/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 871/2014
Versionacte d'origine du 11/08/2014 (CELEX 32014R0871)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) n° 871/2014EUR-Lex →

(10) Les quotas étant exprimés en tonnes ou en pièces entières, les déductions ont été arrondies à la valeur inférieure (en tonnes ou en pièces) et les quantités inférieures à une tonne ou une pièce n'ont pas été prises en considération,

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