(2) Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a présenté à la Commission, le 4 avril 2012, son avis sur le projet de rapport de réexamen concernant le CpGV. L'Autorité a communiqué son avis sur cette substance à l'auteur de la notification, qui a été invité par la Commission à présenter des observations sur le projet de rapport de réexamen. Ce projet et l'avis de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission. Le projet, parachevé par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement, par la Commission, du rapport d'examen concernant le CpGV.
Règlement d'exécution (UE) n° 880/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 880/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 880/2014
Versionacte d'origine du 12/08/2014 (CELEX 32014R0880)
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