La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, figure dans l’annexe X du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0901-20200312, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2014).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
IntituléListe des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
VersionConsolidée au 12/03/2020 (CELEX 02014R0901-20200312)
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