Règlement d’exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article 1

Objet

Le présent règlement énonce les mesures d’exécution visées à l’article 72 du règlement (UE) no 168/2013 afin de créer des conditions uniformes pour la mise en œuvre des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et construits pour ces véhicules. Il établit également les prescriptions administratives concernant la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

Article 2

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l’article 27, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 168/2013, établis sur la base des modèles figurant dans l’annexe I du présent règlement.

Article 3

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir des déclarations concernant, d’une part, l’endurance des systèmes, pièces et équipements essentiels à la sécurité fonctionnelle, visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, et, d’autre part, l’intégrité de la structure du véhicule, visée dans l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission complétant ledit règlement, établies sur la base des modèles figurant dans l’annexe II du présent règlement.

Article 4

Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir à l’autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, conformément à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et sur la base des modèles figurant dans l’annexe III du présent règlement.

Article 5

Modèles pour les certificats de conformité

1. Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 conformément aux modèles figurant dans l’annexe IV du présent règlement.

2. Conformément à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, qui permet aux constructeurs de demander des réceptions par type au titre de ce règlement dès l’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution et jusqu’au 31 décembre 2015, les constructeurs ont la faculté, pour les véhicules de ces nouveaux types réceptionnés, d’utiliser indifféremment le modèle de certificat de conformité figurant dans l’appendice 1 de l’annexe IV ou le modèle de certificat de conformité figurant dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE, lequel doit alors mentionner, dans ses points no 04 «Catégorie du véhicule» et no 50 «Observations», les informations et entrées indiquées dans l’appendice 2 de l’annexe IV.

Article 6

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l’article 39, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 168/2013, établies selon les modèles figurant dans l’annexe V du présent règlement.

Article 7

Modèles pour la fiche de réception UE par type

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, établies sur la base des modèles figurant dans l’annexe VI du présent règlement.

Article 8

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

Conformément à l’article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013, les fiches de réception UE par type sont numérotées selon le système harmonisé décrit dans l’annexe VII du présent règlement.

Article 9

Modèle pour la fiche de résultats d’essais

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche de résultats d’essais visée à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, établie sur la base du modèle figurant dans l’annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Format des rapports d’essais

Le format des rapports d’essais visés à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l’annexe VIII du présent règlement.

Article 11

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, figure dans l’annexe X du présent règlement.

Article 12

Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à l’entrée en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le fonctionnement correct de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales visé à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, établi sur la base du modèle et selon le système de numérotation faisant l’objet de l’annexe IX du présent règlement.

Article 12 bis

Dispositions transitoires

1. Jusqu’au 30 juin 2020, les autorités nationales continuent d’accorder des réceptions par type à des types de véhicules conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.

2. Jusqu’au 31 décembre 2020, les États membres autorisent la mise sur le marché, l’immatriculation et la mise en service de véhicules sur la base d’un type de véhicule réceptionné conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2016.

Annexe 1

LISTE DES ANNEXES

| Annexe no | Titre de l’annexe

| I | Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

| II | Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

| III | Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

| IV | Modèles pour les certificats de conformité

| V | Modèles pour la plaque réglementaire et de marque de réception UE par type

| VI | Modèles pour la fiche de réception UE par type

| VII | Système de numérotation des fiches de réception UE par type

| VIII | Format des rapports d’essais et modèle pour la fiche des résultats d’essais

| IX | Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

| X | Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Annexe I

ANNEXE I

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre de l’appendice

| 1 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

| 2 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des émissions de gaz de carter et des émissions par évaporation

| 3 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de diagnostic embarqué (OBD)

| 4 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de réduction du niveau sonore

| 5 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des performances de l’unité de propulsion

| 5a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion

| 6 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antipollution en tant qu’entité technique distincte

| 7 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antibruit en tant qu’entité technique distincte

| 8 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un système d’échappement (dispositif antipollution et antibruit) en tant qu’entité technique distincte

| 8a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores

| 9 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de freinage

| 9a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage

| 9b | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs

| 10 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

| 11 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de structure de protection contre le renversement (ROPS)

| 11a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité

| 11b | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage

| 12 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de montage des pneumatiques

| 13 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un avertisseur sonore en tant que composant

| 13a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès

| 14 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un pare-brise non en verre en tant que composant/entité technique distincte

| 15 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de lave-glace du pare-brise en tant que composant/entité technique distincte

| 16 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de visibilité vers l’arrière en tant que composant/entité technique distincte

| 17 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de ceintures de sécurité en tant qu’entités techniques distinctes

| 18 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’une place assise (selle/siège) en tant que composant/entité technique distincte

| 19 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif d’attelage de remorque en tant qu’entité technique distincte

| 20 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type, en tant qu’entités techniques distinctes, de dispositifs visant à empêcher une utilisation non autorisée

| 20a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte

| 21 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de dispositifs de retenue pour passagers en tant qu’entités techniques distinctes

| 22 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de repose-pieds en tant qu’entités techniques distinctes

| 23 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un side-car en tant qu’entité technique distincte

| 24 | Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa

| 25 | Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir la manipulation du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation)

PARTIE A

DOSSIER CONSTRUCTEUR

1. Prescriptions générales

1. 1. Lorsqu’il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 168/2013, un dossier constructeur contenant:

1. 1.1. une liste des éléments inclus;

1. 1.2. les informations concernant la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);

1. 1.3. la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe;

1. 1.4. l’ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements;

1. 1.5. la déclaration du constructeur concernant l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et figurant dans l’annexe II du présent règlement;

1. 1.6. la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure du véhicule, visée à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, et définie au point 1.4 de l’annexe II du présent règlement;

1. 1.7. le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes OBD de diagnostic embarqués et sur la réparation et l’entretien des véhicules, visé à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et défini dans l’annexe III du présent règlement;

1. 1.8. la déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques des motocycles de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa, visée à l’article 25, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 4.2.6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, et définie dans l’appendice 24 de la présente annexe;

1. 1.9. la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur, visées à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et aux points 2.2, 2.6 et 5.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, établie conformément aux modèles figurant dans l’appendice 25 de la présente annexe;

1. 1.10. toute information complémentaire demandée par l’autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception.

1. 2. Les demandes doivent être soumises sur papier, en trois exemplaires. Les schémas doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies, s’il en existe, doivent être suffisamment détaillées.

1. 3. Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes visés dans la présente annexe sont sous gestion électronique, des renseignements relatifs à leur mode de fonctionnement doivent être donnés.

2. Modèle de la fiche de dossier constructeur

Informations

relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013

Fiche de dossier constructeur

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: …

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): …

demande la procédure de réception par type suivante(4):

a) réception par type par étapes

b) réception par type en une seule étape

c) réception par type mixte

Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l’ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.

Réception par type multiétapes choisie conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4)

Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d’un véhicule entier(3):

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur) …

0. 2. Type(17): …

0. 2.1. Variante(s)(17): …

0. 2.2. Version(s)(17): …

0. 2.3. Appellation commerciale (le cas échéant): …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d’un système/d’un composant/d’une entité technique distincte(3)(4):

0. 7. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0. 8. Type: …

0. 8.1. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

1. 6. Essais virtuels et/ou en interne(3)

1. 6.1. Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l’objet d’essais virtuels et/ou en interne conformément au point 6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014:

Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne

| Acte délégué | Annexe | Objet | Essais virtuels et/ou en interne: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | IX | Procédures d’essai concernant la vitesse maximale du véhicule par construction | Essais en interne: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | II | Avertisseurs sonores | Essais en interne: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | VIII | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs | Essais en interne: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | IX | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | Essais virtuels: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | X | Visibilité vers l’arrière | Essais virtuels: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | XIV | Montage des pneumatiques | Essais virtuels: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XIV | Emplacement de la plaque d’immatriculation | Essais virtuels et en interne: oui/non(4)

| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XVI | Béquilles | Essais en interne: oui/non(4)

| Le présent règlement d’exécution de la Commission | VIII | Plaque réglementaire et marque de réception UE par type | Essais en interne: oui/non(4)

1. 6.2. Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et en interne ajouté: oui/non(4)

| Lieu: … | Date: …

| Signature: … | Nom et fonctions dans la société: …

PARTIE B

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

1. Prescriptions générales

1. 1.

La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.

1. 2.

Lorsque les renseignements figurant dans la fiche de renseignements présentée à l’appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l’autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

1. 3. Numéros de réception par type

1. 3.1. Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau suivant pour les aspects applicables au véhicule, conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013. L’ensemble des réceptions et rapports d’essais (le cas échéant) pertinents pour chaque aspect doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu’elles figurent sur la fiche de réception correspondante.

Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d’essais

| Numéro d’élément et objet | Numéro de réception par type ou numéro de rapport d’essais | Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d’essais | État membre ou partie contractante délivrant la réception par type service technique établissant le rapport d’essais | Référence de l’acte réglementaire et de sa dernière modification | Variante(s)/version(s)

|

Par exemple:

B1 Avertisseurs sonores

| | | | |

| | | | | |

|

| Signé: …

| Fonctions dans la société: …

| Date: …

1. 4.

Les véhicules et les types de véhicule doivent être identifiés comme conformes aux prescriptions de la phase environnementale Euro 5 ou Euro 5+ selon le tableau suivant:

Identification des phases environnementales Euro 5 et Euro 5+ pour les véhicules de catégorie L

| (Sous-) catégorie |

Obligatoire à partir du:

1. 1.2020 pour les nouveaux types de véhicule

1. 1.2021 pour les types de véhicule existants

| Phase envir. |

Obligatoire à partir du:

1. 1.2024 pour les nouveaux types de véhicule

1. 1.2025 pour les types de véhicule existants

| Phase envir.

| L1e | Système OBD non requis | Euro 5 | Système OBD non requis | Euro 5

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| L2e (autres que L2e-U) | Système OBD non requis | Euro 5 | Système OBD non requis | Euro 5

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| L2e-U | Système OBD non requis | Euro 5 | Système OBD non requis | Euro 5+

| Type d’essai I: Euro 4 | Type d’essai I: Euro 5

| Types d’essai IV & V: Euro 5 | Types d’essai IV & V: Euro 5

| L3e (autres que «enduro» et «trial»), L4e, L5e-A et L7e-A | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5 | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5+

|

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

|

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

|

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

|

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

| Système OBD de phase II qui surveille les pannes et la dégradation du système de contrôle des émissions (à l’exception de la surveillance du catalyseur) et déclenche un rapport lorsque: | Système OBD de phase II qui surveille les pannes et la dégradation du système de contrôle des émissions et déclenche un rapport lorsque:

| les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés. | les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés.

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| Enduro L3e-AxE et trial L3e-AxT | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5 | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5+

|

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

|

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

|

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

|

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

| Type d’essai I: Euro 4 | Type d’essai I: Euro 5

| Types d’essai IV & V: Euro 5 | Types d’essai IV & V: Euro 5

| L5e (autres que L5e-A) et L7e (autres que L7e-A) | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5 | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5+

|

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

|

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

|

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

|

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| L6e autres que L6e-B | Système OBD non requis | Euro 5 | Système OBD non requis | Euro 5

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| L6e-B | Système OBD non requis | Euro 5 | Système OBD non requis | Euro 5+

| Type d’essai I: Euro 4 | Type d’essai I: Euro 5

| Types d’essai IV & V: Euro 5 | Types d’essai IV & V: Euro 5

2. Contenu de la fiche de renseignements

Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes:

2. 1.

Pour la réception par type d’un véhicule entier, le constructeur doit compléter:

— la matrice du point 2.3 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner,

— une liste de rubriques applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète visée au point 2.6.

2. 2.

Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1, le constructeur doit compléter l’appendice applicable de la présente annexe.

En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

— dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014],

— conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014],

— accès aux informations sur la réparation et l’entretien [annexe XV du règlement délégué (UE) no 44/2014].

Tableau 1

Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type

LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion

| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission Annexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

| 1 | Système: système antipollution au niveau du tuyau d’échappement | II, III, V, VI |

| 2 | Système: émissions de gaz de carter et émissions par évaporation | IV, V |

| 3 | Système: système de diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales et fonctionnelles |

VIII

[et annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission]

|

| 4 | Système: niveau sonore | IX |

| 5 | Système: performances de l’unité de propulsion | X |

| 5a | Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion |

X

Appendice 2

|

| 6 | STU: dispositif antipollution | II, III, IV, V, VI |

| 7 | STU: dispositif antibruit | IX |

| 8 | STU: dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit) | II, III, V, VI, IX |

LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission Annexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

| 8a | Système: installation d'avertisseurs sonores | II |

| 9 | Système: freinage | III |

| 9a | Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage | VII |

| 9b | Système: identification des commandes, témoins et indicateurs | VIII |

| 10 | Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | IX |

| 11 | Système: structures de protection contre le retournement (ROPS) | XI |

| 11a | Système: ancrages de ceintures de sécurité | XII |

| 11b | Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | XIV |

| 12 | Système: montage des pneumatiques | XV |

| 13 | Composant: avertisseur sonore | II |

| 13a | Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès | XVII |

| 14 | Composant/STU: pare-brise avant non en verre | VII |

| 15 | Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise | VII |

| 16 | Composant/STU: dispositif de visibilité vers l’arrière | X |

| 17 | STU: ceintures de sécurité | XII |

| 18 | Composant/STU: place assise (selle/siège) | XIII |

LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission Annexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

| 19 | STU: dispositif d’attelage de remorque | V |

| 20 | STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée | VI |

| 20a | STU: réservoir de carburant | IX |

| 21 | STU: dispositifs de retenue pour passagers | XIII |

| 22 | STU: repose-pieds | XIII |

| 23 | STU: side-car |

VIII, XI, XIII;

[et annexes III, V, VII, IX, X, XII, XIII, XIV, XV, XVII et XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

|

2. 3.

Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 2.6 au sein des versions et variantes du type de véhicule

Matrice des variantes et versions

| Élément no | Toutes | Version 1 | Version 2 | Version 3 | Version n

| | | | | |

2. 3.1. Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante à l’intérieur du type.

2. 3.2. Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d’une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes».

2. 3.3. Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies au titre du point 2.6.

2. 4. Désignations du type, de la variante et de la version

2. 4.1.

Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l’alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe IV) du véhicule concerné.

L’utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu’ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.

2. 4.2.

Le code entier est désigné «TVV» (type, variante, version).

2. 4.3.

Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe.

2. 4.4.

Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus.

2. 4.5.

Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d’une réception par type dans la même catégorie de véhicules.

2. 4.6. Nombre de caractères du code TVV

2. 4.6.1. Le nombre de caractères ne doit pas dépasser:

a) 15 pour le code du type de véhicule;

b) 25 pour le code d’une variante;

c) 35 pour le code d’une version.

2. 4.6.2. Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères.

2. 4.6.3. Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version.

Exemple de code TVV: 159AF[… espace]0054[… espace]977K(BE)

2. 5.

Pour les aspects visés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 qui ont fait l’objet d’une réception au titre des règlements de la CEE-ONU visés à l’article 54 du règlement (UE) no 168/2013 (homologations CEE-ONU), le constructeur doit fournir les informations requises au point 2.7 uniquement si celles-ci ne figurent pas déjà sur la fiche de réception et/ou le rapport d’essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe IV) doivent être fournies dans tous les cas.

2. 6.

Le constructeur doit compléter les éléments applicables du modèle présenté au point 2.8 et soumettre la liste remplie à l’autorité compétente qui délivre la réception par type, en deux documents distincts. Les éléments applicables marqués d’un «*» sont conservés par l’autorité qui accorde la réception par type, tandis que tous les autres éléments applicables doivent faire partie du dossier constructeur. La colonne «(Sous-)catégories» indique auxquelles des sous-catégories s’applique une entrée particulière (par exemple, «L1e — L7e» signifie que l’entrée s’applique à toutes les catégories et sous-catégories).

2. 7.

Le type d’entrées de données suivant peut être omis dans la fiche de renseignements à condition d’ajouter dans le dossier constructeur un dessin technique approprié, sur papier ou sous forme de fichier PDF, et sur lequel ces éléments sont énumérés de façon claire et lisible:

2. 7.1. marque (sauf éléments no 0.1);

2. 7.2. type (sauf rubrique no 0.2);

2. 7.3. emplacement/où;

2. 7.4. principe de fonctionnement (sauf élément no 3.2.1.2);

2. 7.5. caractéristiques;

2. 7.6. nombre (sauf éléments nos 1.3, 3.2.1.1 et 6.16.1);

2. 7.7. identification/numéro de pièce;

2. 7.8. description technique (succincte);

2. 7.9. conception;

2. 7.10. schéma/diagramme;

2. 7.11. matériaux utilisés (pour la construction);

2. 7.12. angles/inclinaison et autres dimensions (hauteur, longueur, largeur, distance) (sauf éléments nos 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.17, 7.6.1 et 7.6.2);

2. 7.13. tolérance;

2. 7.14. marque de référence;

2. 7.15. taille (sauf éléments nos 6.18.1.1.1, 6.18.1.1.2 et 6.18.1.1.3);

2. 7.16. configuration.

2. 8. ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| 0. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES

| A. | | Informations générales concernant les véhicules

| 0.1. | L1e — L7e | Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

| 0.2. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.2.1. | L1e — L7e | Variante(s)(17): …

| 0.2.2. | L1e — L7e | Version(s)(17): …

| 0.2.3. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.3. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

| 0.4. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du constructeur: …

| 0.4.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.4.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

| 0.5. | L1e — L7e | Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur: …

| 0.5.1. | L1e — L7e | Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur(15)(18): …

| 0.5.2. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.5.3. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions): …

| 0.6. | L1e — L7e | Emplacement du numéro d’identification du véhicule(15): …

| 0.6.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d’identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): …

| 0.6.1.1. | L1e — L7e | Le numéro de série du type commence par: …

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21): …

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant la conformité de la production et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 0.13. | | Accès aux informations sur la réparation et l’entretien

| 0.13.1. | L1e — L7e | Adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules: …

| 0.13.2. | L1e — L7e | Dans le cas d’une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures:

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: …

| 1.2. | L1e — L7e | Dessin à l’échelle du véhicule entier: …

| 1.3. | L1e — L7e | Nombre d’essieux et de roues: …

| 1.3.1. | L1e — L7e | Essieux avec roues jumelées(23): …

| 1.3.2. | L1e — L7e | Essieux moteurs(23): …

| 1.4. | L1e — L7e | Châssis (le cas échéant) (dessin d’ensemble): …

| 1.5. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Matériau utilisé pour la carrosserie: …

| 1.6. | L1e — L7e | Emplacement et disposition de la propulsion/des propulsions: …

| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

| 1.7.1. | L1e — L7e | Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): …

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: … kW à … min-1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 2. | |

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris)

| 2.1.1. | L1e — L7e | Masse en ordre de marche: … kg

| 2.1.1.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: … kg

| 2.1.2. | L1e — L7e | Masse réelle: … kg

| 2.1.2.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse réelle entre les essieux: … kg

| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse maximale en charge techniquement admissible: … kg

| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: … kg

| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: … kg

| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car: … kg

| 2.1.4. | L1e — L7e | Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: … % de pente

| 2.1.5. | L1e — L7e | Masse utile maximale déclarée par le constructeur: … kg

| 2.1.6. | L1e — L7e | Capacité de charge sûre de la plate-forme déclarée par le constructeur: … kg

| 2.1.7. | L1e — L7e | Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de(4): remorque freinée: … kg remorque non freinée: … kg;

| 2.1.7.1. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: … kg

| 2.1.7.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg

| 2.1.8. | L1e — L7e | Masse maximale de l’équipement en option: … kg

| 2.1.9. | L1e — L7e | Masse de la superstructure: … kg

| 2.1.10. | L1e — L7e | Masse de la batterie de propulsion: … kg

| 2.1.11. | L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Masse des portes: … kg

| 2.1.12. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-CU | Masse des machines ou des équipements installés sur la surface du plateau de chargement: … kg

| 2.1.13. | L1e — L7e | Masse des systèmes à carburant gazeux ainsi que des réservoirs de carburant gazeux: … kg

| 2.1.14. | L1e — L7e | Masse des réservoirs prévus pour le stockage de l’air comprimé: … kg

| 2.2. | | Plage de dimensions du véhicule (tout compris)

| 2.2.1. | L1e — L7e | Longueur: … mm

| 2.2.2. | L1e — L7e | Largeur: … mm

| 2.2.3. | L1e — L7e | Hauteur: … mm

| 2.2.4. | L1e — L7e | Empattement: … mm

| 2.2.4.1. | L4e | Empattement du side-car(28): … mm

| 2.2.5. | | Voie

| 2.2.5.1. |

L1e — L7e si équipé de roues jumelées,

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

| Voie avant: … mm

| 2.2.5.2. | L1e — L7e si équipé de roues jumelées | Voie arrière: … mm

| 2.2.5.3. | L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Voie du side-car: … mm

| 2.2.6. | L7e-B | Porte-à-faux avant: … mm

| 2.2.7. | L7e-B | Porte-à-faux arrière: … mm

| 2.2.8. | | Dimensions de la plate-forme de chargement

| 2.2.8.1. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Longueur de la plate-forme de chargement: … mm

| 2.2.8.2. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Largeur de la plate-forme de chargement: … mm

| 2.2.8.3. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Hauteur de la plate-forme de chargement: … mm

| 2.2.9. | | Centre de gravité

| 2.2.9.1. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Position du centre de gravité devant l’essieu arrière (Lcg): … mm

| 2.2.9.2. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Position du centre de gravité au-dessus du plan d’appui (Hcg): … mm

| 2.2.9.3. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Position du centre de gravité de la plate-forme chargée devant l’essieu arrière (LcgP): … mm

| 2.2.10. | | Dimensions diverses

| 2.2.10.1. | L7e-B2 | Angle d’attaque(11): … degrés

| 2.2.10.2. | L7e-B2 | Angle de fuite(11): … degrés

| 2.2.10.3. | L7e-B2 | Angle de rampe(11): … degrés

| 2.2.10.4. | L7e-B2 | Garde au sol sous l’essieu avant(11): … mm

| 2.2.10.5. | L7e-B2 | Garde au sol sous l’essieu arrière(11): … mm

| 2.2.10.6. | L3e-AxE (x = 1, 2 ou 3), L3e-AxT (x = 1, 2 ou 3), L7e-B | Garde au sol entre les essieux(11): … mm

| 2.2.10.7. | L7e-B | Rapport empattement/garde au sol: … [sans unité]

| 2.2.10.8. | L7e-B2 | Coefficient de stabilité statique — Kst: … [sans unité]

| 2.2.10.9. | L3e-AxE, L3e-AxT | Hauteur du siège: … mm

| 2.2.10.10. | L3e-AxE, L3e-AxT | Garde au sol: … mm

| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

| 3.1. | | Fabricant de l’unité de propulsion

| 3.1.1. | | Moteur à combustion

| 3.1.1.1. | L1e — L7e | Fabricant: …

| 3.1.1.2. | L1e — L7e | Code d’identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): …

| 3.1.1.3. | L1e — L7e | Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): …

| 3.1.2. | | Moteur électrique

| 3.1.2.1. | L1e — L7e | Fabricant: …

| 3.1.2.2. | L1e — L7e | Code d’identification du moteur électrique(4) (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d’identification):…

| 3.1.3. | | Application hybride

| 3.1.3.1. | L1e — L7e | Fabricant: …

| 3.1.3.2. | L1e — L7e | Code d’identification de l’application (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): …

| 3.1.3.3. | L1e — L7e | Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): …

| 3.1.3.4. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement du ou des codes et/ou numéros de réception par type (exemple complété avec dimensions)(20): …

| 3.2. | | Moteur à combustion

| 3.2.1. | | Informations spécifiques au moteur

| 3.2.1.1. | L1e — L7e | Nombre de moteurs à combustion: …

| 3.2.1.2. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …

| 3.2.1.3. | L1e — L7e | Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): …

| 3.2.1.4. | L1e — L7e | Cylindres

| 3.2.1.4.1. | L1e — L7e | Nombre: …

| 3.2.1.4.2. | L1e — L7e | Disposition(26): …

| 3.2.1.4.3. | L1e — L7e | Alésage(12): … mm

| 3.2.1.4.4. | L1e — L7e | Course(12): … mm

| 3.2.1.4.5. | L1e — L7e | Nombre et configuration des stators dans le cas d’un moteur à piston rotatif: …

| 3.2.1.4.6. | L1e — L7e | Volume des chambres de combustion dans le cas d’un moteur à piston rotatif: … cm3

| 3.2.1.4.7. | L1e — L7e | Ordre d’allumage: …

| 3.2.1.5. | L1e — L7e | Cylindrée du moteur(6): … cm3

| 3.2.1.6. | L1e — L7e | Taux de compression volumétrique(7): …

| 3.2.1.7. | L1e — L7e | Nombre de soupapes d’admission et d’échappement

| *3.2.1.7.1. | L1e — L7e | Nombre et sections transversales minimales des orifices d’admission et d’échappement: …

| *3.2.1.7.2. | L1e — L7e | Diagramme de distribution ou données équivalentes: …

| *3.2.1.7.3. | L1e — L7e | Levée maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture, ou caractéristiques équivalentes d’autres systèmes de distribution, par rapport aux points morts. Dans le cas d’un réglage variable, positions de réglage minimale et maximale: …

| *3.2.1.7.4. | L1e — L7e | Points de calage et/ou jeux de réglage(4): …

| 3.2.1.8. | L1e — L7e | Dessins de la chambre de combustion, de la culasse, du ou des pistons et des segments de pistons: …

| 3.2.1.9. | L1e — L7e | Régime de ralenti normal du moteur chaud: … min-1

| 3.2.1.10. | L1e — L7e | Système d’arrêt-démarrage automatique: oui/non(4)

| *3.2.2. | | Système de gestion du groupe motopropulseur/de la propulsion/de la transmission

| 3.2.2.1. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification du logiciel des PCU/ECU(4): … et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: …

| 3.2.3. | | Carburant

| 3.2.3.1. | L1e — L7e | Type de carburant(9)

| 3.2.3.2. | L1e — L7e | Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant/carburant modulable(4)

| 3.2.3.2.1. | L1e — L7e | Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant: … % en volume

| 3.2.4. | | Pression d’alimentation et commande

| 3.2.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du ou des systèmes humides d’alimentation à basse et/ou haute pression(4): …

| 3.2.4.2. | L1e — L7e | Pompe(s) à carburant à basse et/ou haute pression: oui/non(4)

| 3.2.4.2.1. | L1e — L7e | Commande de la pompe à carburant: mécanique/marche-arrêt électrique/fonctionnement continu/fonctionnement variable commandé électroniquement(4): …

| 3.2.4.2.2. | L1e — L7e |

Pour les moteurs à combustion CI et les moteurs biocarburants uniquement, débit maximal de carburant(4)(7): … g/s ou mm3/course ou cycle au régime moteur de: ou: … min-1ou, à défaut, diagramme caractéristique: …

(S’il existe une gestion de la pression de suralimentation, indiquer les valeurs caractéristiques de débit de carburant et de pression de suralimentation en fonction du régime moteur)

| 3.2.4.3. | L1e — L7e | Rampe haute pression: oui/non(4)

| 3.2.4.4. | L1e — L7e | Distributeur de carburant/rampe/flexibles(4): oui/non(4)

| 3.2.4.5. | L1e — L7e | Régulateur(s) de pression et/ou de débit du carburant: oui/non(4)

| 3.2.5. | | Débit massique du carburant et commande

| 3.2.5.1. | L1e — L7e | Par carburateur(s): oui/non(4)

| *3.2.5.1.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement et construction: …

| *3.2.5.1.2. | L1e — L7e | Débit maximal: … g/s à la puissance et au couple maximaux: …

| 3.2.5.1.3. | L1e — L7e | Réglages du ou des carburateurs(7): …

| *3.2.5.1.4. | L1e — L7e | Diffuseurs de carburateur: …

| *3.2.5.1.5. | L1e — L7e | Niveau de carburant dans la cuve du carburateur: …

| *3.2.5.1.5.1. | L1e — L7e | Masse du flotteur: …

| 3.2.5.1.6. | L1e — L7e | Système de démarrage à froid du carburateur: manuel/automatique(4): oui/non(4)

| 3.2.5.1.6.1. | L1e — L7e | Principe(s) de fonctionnement du système de démarrage à froid du carburateur: …

| 3.2.5.1.7. | L1e — L7e | Fente de balayage du mélange: oui/non(4)

| 3.2.5.1.7.1. | L1e — L7e | Dimensions de la fente de balayage du mélange: …

| 3.2.5.2. | L1e — L7e | Par injection de carburant à commande mécanique/hydraulique(4): oui/non(4)

| 3.2.5.2.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 3.2.5.2.2. | L1e — L7e | Réglage mécanique/électronique(4) du débit massique maximal de carburant: oui/non(4)

| 3.2.5.3. | L1e — L7e | Par un système d’injection de carburant à commande électronique: oui/non(4)

| 3.2.5.3.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: injection dans le conduit d’admission/injection directe/chambre de précombustion/chambre de turbulence(4): …

| 3.2.5.3.2. | L1e — L7e | Injecteur(s) de carburant: à point unique/multipoints/injection directe/autre (spécifier)(4): …

| 3.2.5.3.3. | L1e — L7e | Nombre d’injecteurs au total et par cylindre: …

| 3.2.5.4. | L1e — L7e | Injecteur de carburant avec apport d’air: oui/non(4): …

| 3.2.5.4.1. | L1e — L7e | Description et pression de fonctionnement de l’apport d’air: …

| 3.2.5.5. | L1e — L7e | Système de démarrage à froid: oui/non(4)

| 3.2.5.5.1. | L1e — L7e | Description du système de démarrage à froid: …

| 3.2.5.6. | L1e — L7e | Dispositif auxiliaire de démarrage: oui/non(4)

| 3.2.5.7. | L1e — L7e | Spécifique à l’injection CI: oui/non

| 3.2.5.7.1. | L1e — L7e | Calage statique de l’injection(7): …

| 3.2.5.7.2. | L1e — L7e | Courbe d’avance à l’injection(7): …

| 3.2.6. | | Système à carburant gazeux et commande

| 3.2.6.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du ou des systèmes à carburant gazeux: …

| 3.2.6.2. | L1e — L7e | Système d’alimentation au gaz de pétrole liquéfié (GPL): oui/non(4)

| 3.2.6.2.1. | L1e — L7e | Numéro d’homologation au titre du règlement no 67 de la CEE-ONU: …

| 3.2.6.2.2. | L1e — L7e | Unité de commande électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au GPL: oui/non(4)

| 3.2.6.2.2.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage en fonction des émissions: …

| 3.2.6.2.3. | L1e — L7e | Documents complémentaires: …

| *3.2.6.2.3.1. | L1e — L7e | Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GPL et vice versa: …

| 3.2.6.2.3.2. | L1e — L7e | Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

| 3.2.6.2.4. | L1e — L7e | Dessin du symbole: …

| 3.2.6.3. | L1e — L7e | Système d’alimentation au gaz naturel (GN): oui/non(4)

| 3.2.6.3.1. | L1e — L7e | Numéro d’homologation au titre du règlement no 110 de la CEE-ONU: …

| 3.2.6.3.2. | L1e — L7e | Unité de commande électronique de gestion moteur pour l’alimentation au gaz naturel: oui/non(4)

| 3.2.6.3.2.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage en fonction des émissions: …

| 3.2.6.3.3. | L1e — L7e | Documents complémentaires: …

| *3.2.6.3.3.1. | L1e — L7e | Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GN et vice versa: …

| 3.2.6.3.3.2. | L1e — L7e | Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

| 3.2.6.3.4. | L1e — L7e | Dessin du symbole: …

| 3.2.6.4. | L1e — L7e | Carburant gazeux: GPL/GN-H/GN-L/GN-HL(4): oui/non(4)

| 3.2.6.4.1. | L1e — L7e | Détendeur(s) ou vaporiseur/détendeur(s)(4)

| *3.2.6.4.1.1. | L1e — L7e | Nombre de phases de détente: …

| 3.2.6.4.1.2. | L1e — L7e | Pression à la phase finale: minimum: … kPa; maximum: … kPa

| 3.2.6.4.1.3. | L1e — L7e | Nombre de points de réglage principaux: …

| 3.2.6.4.1.4. | L1e — L7e | Nombre de points de réglage du ralenti: …

| 3.2.6.4.1.5. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: …

| 3.2.6.4.2. | L1e — L7e | Système d’alimentation: mélangeur/injection de gaz/injection de liquide/injection directe(4)

| *3.2.6.4.2.1. | L1e — L7e | Régulation du mélange: …

| 3.2.6.4.2.2. | L1e — L7e | Description du système et/ou diagramme et dessins: …

| 3.2.6.4.2.3. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: …

| 3.2.6.4.3. | L1e — L7e | Mélangeur: oui/non(4)

| 3.2.6.4.3.1. | L1e — L7e | Nombre: …

| 3.2.6.4.3.2. | L1e — L7e | Emplacement: …

| 3.2.6.4.3.3. | L1e — L7e | Possibilités de réglage: …

| 3.2.6.4.3.4. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: …

| 3.2.6.4.4. | L1e — L7e | Injection dans le collecteur d’admission: oui/non(4)

| 3.2.6.4.4.1. | L1e — L7e | Injection: à point unique/multipoints(4)

| 3.2.6.4.4.2. | L1e — L7e | Injection: continue/simultanée/séquentielle(4)

| 3.2.6.4.5. | L1e — L7e | Équipement d’injection: oui/non(4)

| 3.2.6.4.5.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage: …

| 3.2.6.4.5.2. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: …

| 3.2.6.4.6. | L1e — L7e | Pompe d’alimentation: oui/non(4)

| 3.2.6.4.6.1. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: …

| 3.2.6.4.7. | L1e — L7e | Injecteur(s): …

| 3.2.6.4.7.1. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: …

| 3.2.6.4.8. | L1e — L7e | Injection directe/dans le conduit d’admission: oui/non(4)

| 3.2.6.4.9. | L1e — L7e | Pompe d’injection/régulateur de pression: oui/non(4)

| 3.2.6.4.9.1. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: …

| 3.2.6.4.10. | L1e — L7e | Unité de commande électronique (ECU) séparée pour le système d’alimentation en carburant gazeux: oui/non(4)

| 3.2.6.4.10.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage: …

| 3.2.6.4.10.2. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification du logiciel: …

| 3.2.6.4.10.3. | L1e — L7e | Numéro(s) de vérification de l’étalonnage: …

| 3.2.6.5. | L1e — L7e | Équipement spécifique au carburant GN: …

| 3.2.6.5.1. | L1e — L7e | Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour différentes compositions spécifiques de carburant): …

| 3.2.6.5.2. | L1e — L7e | Composition de carburant:

| | |

Vue d’ensemble

| Méthane (CH4): | base: …% mole | min. …% mole | max. …% mole

| Éthane (C2H6): | base: …% mole | min. …% mole | max. …% mole

| Propane (C3H8): | base: …% mole | min. …% mole | max. …% mole

| Butane (C4H10): | base: …% mole | min. …% mole | max. …% mole

| C5/C5+: | base: …% mole | min. …% mole | max. …% mole

| Oxygène (O2): | base: …% mole | min. …% mole | max. …% mole

| Inerte (N2, He, etc.): | base: …% mole | min. …% mole | max. …% mole

| 3.2.6.5.3. | L1e — L7e | Injecteur(s) de carburant gazeux: …

| 3.2.6.5.4. | L1e — L7e | Variante 2 (uniquement dans le cas de réceptions pour différentes compositions spécifiques de carburant): …

| 3.2.6.6. | L1e — L7e | Équipement spécifique au carburant hydrogène: oui/non(4)

| 3.2.6.6.1. | L1e — L7e | Numéro de réception CE par type au titre du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil: …

| *3.2.6.6.2. | L1e — L7e | Documents complémentaires

| 3.2.6.6.3. | L1e — L7e | Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

| *3.2.6.6.4. | L1e — L7e | Description du système de protection du catalyseur lors du passage de l’essence à l’hydrogène/H2GN(4) et vice versa: …

| 3.2.6.6.5. | L1e — L7e | Dessin du symbole: …

| 3.2.6.7. | L1e — L7e | Système d’alimentation au carburant H2GN: oui/non(4)

| 3.2.6.7.1. | L1e — L7e | Pourcentage d’hydrogène dans le carburant (le maximum spécifié par le constructeur): …

| 3.2.7. | | Système d’admission d’air

| 3.2.7.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’admission d’air et de carburant gazeux: …

| 3.2.7.2. | L1e — L7e | Description et principe de fonctionnement du collecteur d’admission (par exemple, longueur fixe/longueur variable/papillons de turbulence)(4) (inclure des dessins détaillés et/ou des photos): …

| *3.2.7.2.1. | L1e — L7e | Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositif de réchauffage avec stratégie de contrôle, prises d’air supplémentaires, etc.): …

| 3.2.7.3. | L1e — L7e | Dispositif de suralimentation de l’air d’admission: oui/non(4)

| 3.2.7.3.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du dispositif de suralimentation de l’air d’admission: …

| 3.2.7.3.2. | L1e — L7e | Principes de fonctionnement et de contrôle: …

| 3.2.7.3.3. | L1e — L7e | Type(s) (turbo ou compresseur de suralimentation, autre)(4): …

| 3.2.7.3.4. | L1e — L7e | Pression et débit maximaux de suralimentation de l’air d’admission au couple et à la puissance maximale: … kPa et g/s ou cartographie de la pression et du débit de suralimentation: … kPa et g/s

| 3.2.7.4. | L1e — L7e | Soupape de décharge: oui/non(4)

| 3.2.7.5. | L1e — L7e | Refroidisseur intermédiaire: oui/non(4)

| 3.2.7.5.1. | L1e — L7e | Type: air-air / air-eau / autre(4)

| *3.2.7.5.2. | L1e — L7e | Dépression à l’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement): … kPa

| 3.2.7.6. | L1e — L7e | Filtre à air, (dessins, photographies): …

| 3.2.7.7. | L1e — L7e | Description du silencieux d’admission (dessins, photographies): …

| *3.2.7.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 3.2.8. | | Dosage de la masse d’air et commande

| 3.2.8.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de dosage et de commande de la masse d’air: …

| 3.2.8.2. | L1e — L7e | Boîtier de papillon mécanique: oui/non(4)

| 3.2.8.3. | L1e — L7e | Commande des gaz électronique (ETC): oui/non(4)

| 3.2.8.3.1. | L1e — L7e | Schéma de la commande des gaz électronique: …

| *3.2.8.3.1.2. | L1e — L7e | Description des redondances matérielles ETC concernant les capteurs/les actuateurs/l’électricité/la mise à la masse/le contrôle électronique: …

| 3.2.9. | | Système de production d’étincelle et commande

| 3.2.9.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de production et de commande de l’étincelle: …

| 3.2.9.1.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| *3.2.9.1.2. | L1e — L7e | Courbe ou cartographie de l’avance à l’allumage(7) à pleins gaz: …

| 3.2.9.1.3. | L1e — L7e | Calage statique(7): … degrés avant PMH au couple et à la puissance maximale

| 3.2.9.2. | L1e — L7e | Allumage par ionisation: oui/non(4)

| 3.2.9.3. | L1e — L7e | Bougies:

| 3.2.9.3.1. | L1e — L7e | Écartement des électrodes: … mm

| 3.2.9.4. | L1e — L7e | Bobine(s) d’allumage:

| *3.2.9.4.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| *3.2.9.4.2. | L1e — L7e | Angle de came et calage à pleins gaz: …

| 3.2.10. | | Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande

| 3.2.10.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de refroidissement et de commande du groupe motopropulseur: …

| 3.2.10.2. | L1e — L7e | Système de refroidissement liquide: oui/non(4)

| 3.2.10.2.1. | L1e — L7e | Température maximale à la sortie: … K

| 3.2.10.2.2. | L1e — L7e | Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: …

| 3.2.10.2.3. | L1e — L7e | Nature du liquide: …

| 3.2.10.2.4. | L1e — L7e | Pompe(s) de circulation: oui/non(4)

| 3.2.10.2.4.1. | L1e — L7e | Caractéristiques: …

| 3.2.10.2.5. | L1e — L7e | Rapport(s) d’entraînement: …

| 3.2.10.2.6. | L1e — L7e | Description du ventilateur et de son mécanisme d’entraînement: …

| 3.2.10.3. | L1e — L7e | Refroidissement à air: oui/non(4)

| 3.2.10.3.1. | L1e — L7e | Point de référence: …

| 3.2.10.3.2. | L1e — L7e | Température maximale au point de référence: … K

| 3.2.10.3.3. | L1e — L7e | Ventilateur: oui/non(4)

| 3.2.10.3.3.1. | L1e — L7e | Caractéristiques: …

| 3.2.10.3.3.2. | L1e — L7e | Rapport(s) d’entraînement: …

| 3.2.11. | | Système de lubrification du groupe motopropulseur et commande

| 3.2.11.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de lubrification du groupe motopropulseur et commande: …

| 3.2.11.2. | L1e — L7e | Configuration(s) du système de lubrification (carter humide, carter sec, autre, pompe/injection dans le système d’admission/mélangé au carburant, etc.)(4): …

| 3.2.11.3. | L1e — L7e | Emplacement du réservoir d’huile (le cas échéant): …

| 3.2.11.4. | L1e — L7e | Système d’alimentation (pompe/injection dans le système d’admission/mélangé avec le carburant, etc.)(4): …

| 3.2.11.5. | L1e — L7e | Pompe de lubrification: oui/non(4) …

| 3.2.11.6. | L1e — L7e | Échangeur de température d’huile: oui/non(4)

| 3.2.11.6.1. | L1e — L7e | Dessin: …

| 3.2.11.7. | L1e — L7e | Caractéristiques du ou des lubrifiant(s): …

| 3.2.11.8. | L1e — L7e | Lubrifiant mélangé au carburant: oui/non(4): …

| 3.2.11.8.1. | L1e — L7e | Proportion du lubrifiant mélangé avec le carburant: …

| 3.2.12. | | Système d’échappement et commande

| 3.2.12.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma des dispositifs d’échappement servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau: …

| 3.2.12.2. | L1e — L7e | Description et schéma du collecteur d’échappement: …

| 3.2.12.3. | L1e — L7e | Description et dessin détaillé du dispositif d’échappement: …

| 3.2.12.4. | L1e — L7e | Contrepression à l’échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa(29)

| 3.2.12.5. | L1e — L7e | Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l’échappement: …

| *3.2.12.6. | L1e — L7e | Mesures de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu’elles ont une incidence sur le niveau sonore à l’extérieur: …

| 3.2.12.7. | L1e — L7e | Emplacement de la sortie des gaz d’échappement: …

| 3.2.12.8. | L1e — L7e | Dispositif de réduction des émissions sonores de l’échappement contenant des matières fibreuses: oui/non(4): …

| 3.2.13. | | Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande

| 3.2.13.1. | L1e — L7e | Tension nominale: … V, mise à la masse positive/négative(4)

| 3.2.13.2. | L1e — L7e | Générateur: oui/non(4):

| 3.2.13.2.1. | L1e — L7e | Puissance nominale: … VA

| 3.2.13.3. | L1e — L7e | Batterie(s): oui/non(4)

| 3.2.13.3.1. | L1e — L7e | Capacité et autres caractéristiques (masse, etc.): …

| 3.2.13.4. | L1e — L7e | Système de chauffage électrique pour l’habitacle: oui/non(4)

| 3.3. | | Propulsions électriques pure et hybride et commande

| 3.3.1. | L1e — L7e | Configuration du véhicule électrique: électrique pur / électrique hybride / force musculaire — électrique(4):

| 3.3.2. | L1e — L7e | Description succincte et schéma des propulsions électriques pures et hybrides et de leur(s) système(s) de commande: …

| 3.3.3. | | Moteur électrique de propulsion

| 3.3.3.1. | L1e — L7e | Nombre de moteurs électriques pour la propulsion: …

| 3.3.3.2. | L1e — L7e | Type (bobinage, excitation): …

| 3.3.3.3. | L1e — L7e | Tension de service: … V

| 3.3.3.4. | L1e — L7e | Puissance sur 15/30(4) minutes(27): … kW

| 3.3.4. | | Batteries de propulsion

| 3.3.4.1. | L1e — L7e | Batterie de propulsion primaire

| 3.3.4.1.1. | L1e — L7e | Nombre de cellules: …

| 3.3.4.1.2. | L1e — L7e | Masse: … kg

| 3.3.4.1.3. | L1e — L7e | Capacité: … Ah (ampères-heures) / … V

| 3.3.4.1.4. | L1e — L7e | Voltage: … V

| 3.3.4.1.5. | L1e — L7e | Emplacement dans le véhicule: …

| 3.3.4.2. | L1e — L7e | Batterie de propulsion secondaire

| 3.3.4.2.1. | L1e — L7e | Nombre de cellules: …

| 3.3.4.2.2. | L1e — L7e | Masse: … kg

| 3.3.4.2.3. | L1e — L7e | Capacité: … Ah (ampères-heures) / … V

| 3.3.4.2.4. | L1e — L7e | Voltage: … V

| 3.3.4.2.5. | L1e — L7e | Emplacement dans le véhicule: …

| 3.3.5. | | Véhicule électrique hybride

| 3.3.5.1. | L1e — L7e | Moteur ou combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): …

| 3.3.5.2. | L1e — L7e | Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur:

| 3.3.5.3. | L1e — L7e | Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4)

| 3.3.5.4. | L1e — L7e | Modes sélectionnables: oui/non(4)

| 3.3.5.5. | L1e — L7e | Mode uniquement thermique: oui/non(4)

| 3.3.5.6. | L1e — L7e | Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4)

| 3.3.5.7. | L1e — L7e | Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): …

| 3.3.6. | | Dispositif de stockage de l’énergie

| 3.3.6.1. | L1e — L7e | Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4)

| 3.3.6.2. | L1e — L7e | Numéro d’identification: …

| *3.3.6.3. | L1e — L7e | Type de couple électrochimique: …

| 3.3.6.4. | L1e — L7e | Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …; pour le volant/le générateur: J, …): …

| 3.3.6.5. | L1e — L7e | Chargeur: à bord/externe/sans(4)

| 3.3.7. | | Moteur électrique (décrire séparément chaque type de moteur électrique): …

| 3.3.7.1. | L1e — L7e | Utilisation principale: moteur de propulsion/générateur(4)

| 3.3.7.2. | L1e — L7e | Dans le cas de moteurs de propulsion: moteur unique/plusieurs moteurs (nombre)(4): …

| 3.3.7.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 3.3.7.4. | L1e — L7e | Courant continu/courant alternatif/nombre de phases: …

| 3.3.7.5. | L1e — L7e | À excitation séparée/série/composé(4):

| 3.3.7.6. | L1e — L7e | Synchrone/asynchrone(4):

| 3.3.8. | | Unité de commande du moteur électrique

| 3.3.8.1. | L1e — L7e | Numéro d’identification: …

| 3.3.9. | | Commande de puissance

| 3.3.9.1. | L1e — L7e | Numéro d’identification: …

| 3.4. | | Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs)

| 3.4.1. | | Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur)

| 3.4.1.1. | L1e — L7e | Refroidissement par liquide: …

| 3.4.1.1.1. | L1e — L7e | Température maximale à la sortie: … K

| 3.4.1.2. | L1e — L7e | Refroidissement par air: …

| 3.4.1.2.1. | L1e — L7e | Point de référence: …

| 3.4.1.2.2. | L1e — L7e | Température maximale au point de référence: … K

| 3.4.2. | | Système de lubrification

| 3.4.2.1. | L1e — L7e | Description du système de lubrification: …

| 3.4.2.2. | L1e — L7e | Emplacement du réservoir d’huile (le cas échéant): …

| 3.4.2.3. | L1e — L7e | Système d’alimentation (pompe/injection dans le système d’admission/mélangé avec le carburant, etc.)(4): …

| 3.4.2.4. | L1e — L7e | Lubrifiant mélangé au carburant: …

| 3.4.2.4.1. | L1e — L7e | Pourcentage: …

| 3.4.2.5. | L1e — L7e | Échangeur de température d’huile: oui/non(4): …

| *3.4.2.5.1. | L1e — L7e | Dessin(s): …

| 3.5. | | Système de transmission et commande(13)

| 3.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d’embrayage et autres éléments du système de transmission): …

| 3.5.2. | | Embrayage

| 3.5.2.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande: …

| 3.5.3. | | Boîte de vitesses

| 3.5.3.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …

| 3.5.3.2. | L1e — L7e | Dessin de la boîte de vitesses: …

| 3.5.3.3. | L1e — L7e | Type [mécanique, hydraulique, électrique, manuelle/manuelle robotisée/automatique/CVT/autre (préciser)](4): …

| 3.5.3.4. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

| 3.5.3.5. | L1e — L7e | Emplacement par rapport au moteur: …

| 3.5.3.6. | L1e — L7e | Mode de commande: …

| 3.5.4. | L1e — L7e | Rapports de démultiplication

| | |

Vue d'ensemble des rapports de démultiplication

| Rapport(24) | Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses) | Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) | Démultiplication totale | Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

|

1

2

3

…

| | | |

| Marche arrière | | | |

| 3.5.4.1. |

L3e-AxE,

L3e-AxT

| Rapport de transmission final: …

| 3.5.4.2. |

L3e-AxE,

L3e-AxT

| Démultiplication totale sur le rapport le plus élevé: …

| 3.6. | | Dispositif de sécurité dans les virages

| 3.6.1. | L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e | Dispositif de sécurité dans les virages [annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013]: oui/non(4); différentiel/autre(4)

| 3.6.2. | L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e | Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)

| 3.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: …

| 3.7. | | Suspension et commande

| 3.7.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: …

| 3.7.2. | L1e — L7e | Dessin des organes de suspension: …

| 3.7.3. | L1e — L7e | Réglage du niveau: oui/non/en option(4)

| 3.7.4. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

| 3.7.5. | L1e — L7e | Stabilisateurs: oui/non/en option(4)

| 3.7.6. | L1e — L7e | Amortisseurs: oui/non/en option(4)

| 3.8. | | Système de chauffage et de climatisation de l’habitacle

| 3.8.1. | | Système de chauffage de l’habitacle

| 3.8.1.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Une vue d’ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d’insonorisation (y compris l’emplacement des points d’échange de chaleur)]: …

| 3.8.1.2. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Une vue d’ensemble de l’échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d’échappement, ou des parties où l’échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l’air de refroidissement du moteur): …

| 3.8.1.3. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Une vue en coupe de l’échangeur de chaleur ou des parties où l’échange de chaleur se fait, avec indication de l’épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: …

| 3.8.1.4. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: …

| 3.8.2. | | Climatisation

| 3.8.2.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: …

| 3.8.2.2. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …

| 3.8.2.3. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: oui/non(4) Si oui, remplir les sections suivantes:

| 3.8.2.3.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Schéma et description succincte du système de climatisation, y compris le numéro de référence ou de pièce et le matériau des composants supposés étanches: …

| 3.8.2.3.2. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Fuite du système de climatisation

| 3.8.2.3.3. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Numéro de référence ou de pièce et matériau des composants du système et renseignements concernant l’essai (par exemple, numéro du rapport d’essais, numéro de réception par type, etc.): …

| 3.8.2.3.4. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Fuite globale/an du système complet: … g/an

| 3.9. | | Vélos à pédalage

| 3.9.1. | L1e | Rapport force musculaire/force électrique: …

| 3.9.2. | L1e | Facteur d’assistance maximal: …

| 3.9.3. | L1e | Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance: … km/h

| 3.9.4. | L1e | Distance d’interruption: … km

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)

| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais) … l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): … g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): … Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): … km

| 4.1. | | Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

| 4.1.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: …

| 4.1.2. | | Convertisseur catalytique

| 4.1.2.1. | L1e — L7e | Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): …

| 4.1.2.2. | L1e — L7e | Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

| 4.1.2.3. | L1e — L7e | Réaction catalytique: …

| *4.1.2.4. | L1e — L7e | Charge totale en métaux précieux: …

| *4.1.2.5. | L1e — L7e | Concentration relative: …

| *4.1.2.6. | L1e — L7e | Substrat (structure et matériau): …

| *4.1.2.7. | L1e — L7e | Densité alvéolaire: …

| *4.1.2.8. | L1e — L7e | Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

| 4.1.2.9. | L1e — L7e | Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): …

| 4.1.2.10. | L1e — L7e | Écran thermique du catalyseur: oui/non(4)

| 4.1.2.11. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: …

| *4.1.2.11.1. | L1e — L7e | Plage des températures normales de fonctionnement: … K

| 4.1.2.11.2. | L1e — L7e | Réactifs consommables: oui/non(4)

| 4.1.2.11.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de contrôle: …

| 4.1.2.11.4. | L1e — L7e | Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

| *4.1.2.11.5. | L1e — L7e | Plage des températures normales d’utilisation du réactif: … K

| 4.1.2.11.6. | L1e — L7e | Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien(4)

| 4.1.2.12. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: …

| 4.1.3. | | Sonde(s) à oxygène

| 4.1.3.1. | L1e — L7e | Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: …

| 4.1.3.2. | L1e — L7e | Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): …

| 4.1.3.3. | L1e — L7e | Plage(s) de sensibilité: …

| 4.1.3.4. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification de la pièce: …

| 4.1.3.5. | L1e — L7e | Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: …

| 4.1.3.6. | L1e — L7e | Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non(4)

| 4.1.4. | | Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

| 4.1.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: …

| 4.1.4.2. | L1e — L7e | Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.)(4): …

| 4.1.4.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 4.1.5. | | Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

| 4.1.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: …

| 4.1.5.2. | L1e — L7e | Caractéristiques: …

| 4.1.5.3. | L1e — L7e | Système EGR refroidi par eau: oui/non(4)

| 4.1.5.4. | L1e — L7e | Système EGR refroidi par air: oui/non(4)

| 4.1.6. | | Filtre à particules

| 4.1.6.1. | L1e — L7e | Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: …

| 4.1.6.2. | L1e — L7e | Conception du filtre à particules: …

| 4.1.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: …

| 4.1.6.4. | L1e — L7e | Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): …

| 4.1.6.5. | L1e — L7e | Méthode ou système de régénération, description et dessin: …

| 4.1.6.6. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: …

| 4.1.7. | | Piège à NOx à mélange pauvre

| 4.1.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: …

| 4.1.8. | | Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

| 4.1.8.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 4.2. | | Système de contrôle des émissions de gaz de carter

| 4.2.1. | L1e — L7e | Configuration du système de recyclage des gaz de carter (reniflard, système de réaspiration des gaz de carter, autre)(4) (description et dessins)

| 4.3. | | Système de contrôle des émissions par évaporation

| 4.3.1. | L1e — L7e | Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non(4)

| 4.3.2. | L1e — L7e | Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation

| 4.3.3. | L1e — L7e | Dessins de la cartouche (comprenant les dimensions et indiquant le mécanisme de ventilation et de purge)

| 4.3.4. | L1e — L7e | Capacité: … g

| 4.3.5. | L1e — L7e | Matériau d’adsorption: … (par exemple, charbon de bois, carbone, produit de synthèse, etc.)

| 4.3.6. | L1e — L7e | Matériau de l’enveloppe: … (par exemple, plastique, acier, etc.)

| 4.3.7. | L1e — L7e | Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau: …

| 4.3.8. | L1e — L7e | Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: …

| 4.4. | | Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.4.1. | L1e — L7e | Descriptions et/ou schémas des dispositifs antipollution supplémentaires: …

| 4.4.2. | L1e — L7e | Emplacement du symbole de coefficient d’absorption (moteurs à allumage par compression uniquement): …

| 4.4.3. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 9, no 41 ou no 63 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le niveau des émissions sonores

| 4.4.4. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule

| 5. | | FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

| 5.1. | L1e — L7e | Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.1. | | Avertisseurs sonores

| 6.1.1. | L1e — L7e | Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: …

| 6.1.2. | L1e — L7e | Schéma(s) montrant l’emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

| 6.1.3. | L1e — L7e | Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

| 6.1.4. | L1e — L7e | Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

| 6.1.4.1. | L1e — L7e | Voltage: AC/DC(4)

| 6.1.4.2. | L1e — L7e | Tension ou pression nominale: …

| 6.1.5. | L1e — L7e | Dessin du dispositif de fixation: …

| 6.2. | | Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

| 6.2.1. | L1e — L7e | Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales(4): …

| 6.2.2. | L1e — L7e | Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage(4):

| 6.2.2.1. | L1e — L7e | Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour(4):

| 6.2.2.2. | L1e — L7e | Frein de stationnement: …

| 6.2.2.3. | L1e — L7e | Autre système de freinage supplémentaire: …

| 6.2.3. | L1e — L7e | Le véhicule est équipé pour tracter une remorque sans frein/avec système de freinage par inertie/avec freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques: oui/non(4): …

| 6.2.4. | L1e — L7e | Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné

| 6.2.4.1. | L1e — L7e | Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option(4)

| 6.2.4.2. | L1e — L7e | Système de freinage combiné: oui/non/en option(4)

| 6.2.4.3. | L1e — L7e | Système de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné: oui/non/en option(4)

| 6.2.4.4. | L1e — L7e | Schéma(s): …

| 6.2.5. | L1e — L7e | Réservoir(s) hydraulique(s) (volume et emplacement): …

| 6.2.6. | L1e — L7e | Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage

| 6.2.6.1. | L1e — L7e | Mâchoires et/ou plaquettes de frein(4): …

| 6.2.6.2. | L1e — L7e | Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): …

| 6.2.6.3. | L1e — L7e | Leviers et/ou pédales de frein(4): …

| 6.2.6.4. | L1e — L7e | Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: …

| 6.3. | | Sécurité électrique

| 6.3.1. | L1e — L7e | Description succincte de l’installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l’emplacement de l’installation des composants du circuit électrique: …

| 6.3.2. | L1e — L7e | Schéma présentant l’ensemble des fonctions électriques présentes dans le circuit électrique: …

| 6.3.3. | L1e — L7e | Tension(s) de fonctionnement (V): …

| 6.3.4. | L1e — L7e | Description de la protection contre l’électrocution: …

| 6.3.5. | L1e — L7e | Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option(4)

| 6.3.5.1. | L1e — L7e | Schéma indiquant la plage de fonctionnement: …

| 6.3.6. | L1e — L7e | Configuration du faisceau de câblage: …

| 6.4. | | Structures de protection avant et arrière

| 6.4.1. | | Structure de protection avant

| 6.4.1.1. | L1e — L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.4.1.2. | L1e — L7e | Matériau utilisé: …

| 6.4.2. | | Structure de protection arrière

| 6.4.2.1. | L1e — L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.4.2.2. | L1e — L7e | Matériau utilisé: …

| 6.5. | | Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

| 6.5.1. | | Pare-brise

| 6.5.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériau utilisé: …

| 6.5.1.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Méthode de montage: …

| 6.5.1.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Angle d’inclinaison: …

| 6.5.1.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

| 6.5.1.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessin du pare-brise avec dimensions: …

| 6.5.2. | | Autres vitres

| 6.5.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériau utilisé: …

| 6.5.2.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …

| 6.5.3. | | Vitrage du toit ouvrant

| 6.5.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériau utilisé: …

| 6.5.4. | | Autres vitres

| 6.5.4.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériau utilisé: …

| 6.6. | | Essuie-glace du pare-brise

| 6.6.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.7. | | Lave-glace du pare-brise

| 6.7.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.7.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Capacité du réservoir: … l

| 6.8. | | Dégivrage et désembuage

| 6.8.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.9. | | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

| 6.9.1. | L1e — L7e | Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: …

| 6.9.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …

| 6.9.3. | L1e — L7e | Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire, y compris les symboles d’identification à utiliser à cette fin:

| 6.9.4. | L1e — L7e |

Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4)

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin

| Symbole no | Dispositif | Commande/indicateur disponible | Symbole d’identification | Où | Témoin disponible | Symbole d’identification | Où

| 1 | Interrupteur général d’éclairage | | | | | |

| 2 | Feux de croisement | | | | | |

| 3 | Feux de route | | | | | |

| 4 | Feux de position (latéraux) | | | | | |

| 5 | Feux antibrouillard avant | | | | | |

| 6 | Feux antibrouillard arrière | | | | | |

| 7 | Dispositif de réglage de l’inclinaison des phares | | | | | |

| 8 | Feux de stationnement | | | | | |

| 9 | Indicateurs de direction | | | | | |

| 10 | Signal de détresse | | | | | |

| 11 | Essuie-glace du pare-brise | | | | | |

| 12 | Lave-glace du pare-brise | | | | | |

| 13 | Essuie-glace et lave-glace du pare-brise | | | | | |

| 14 | Lave-phare | | | | | |

| 15 | Dégivrage et désembuage du pare-brise | | | | | |

| 16 | Dégivrage et désembuage de la vitre arrière | | | | | |

| 17 | Ventilateur | | | | | |

| 18 | Préchauffage diesel | | | | | |

| 19 | Starter | | | | | |

| 20 | Défaillance des freins | | | | | |

| 21 | Niveau du carburant | | | | | |

| 22 | Charge de la batterie | | | | | |

| 23 | Température du liquide de refroidissement du moteur | | | | | |

| 24 | Indicateur de défaillance (MI) | | | | | |

| 6.9.5. | L1e — L7e |

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant

| Symbole no | Dispositif | Commande/indicateur disponible | Symbole d’identification | Où | Témoin disponible | Symbole d’identification | Où

| 1 | Frein de stationnement | | | | | |

| 2 | Essuie-glace arrière | | | | | |

| 3 | Lave-glace arrière | | | | | |

| 4 | Essuie-glace et lave-glace arrière | | | | | |

| 5 | Essuie-glace intermittent | | | | | |

| 6 | Avertisseur sonore (klaxon) | | | | | |

| 7 | Capot avant | | | | | |

| 8 | Capot arrière | | | | | |

| 9 | Ceinture de sécurité | | | | | |

| 10 | Pression de l’huile moteur | | | | | |

| 11 | Essence sans plomb | | | | | |

| 12 | … | | | | | |

| 13 | … | | | | | |

| 6.10. | | Tachymètre et compteur kilométrique

| 6.10.1. | | Tachymètre

| 6.10.1.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins du système complet: …

| 6.10.1.2. | L1e — L7e | Affichage de la plage de vitesses du véhicule: …

| 6.10.1.3. | L1e — L7e | Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: …

| 6.10.1.4. | L1e — L7e | Constante technique du tachymètre: …

| 6.10.1.5. | L1e — L7e | Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement: …

| 6.10.1.6. | L1e — L7e | Rapport de transmission total du mécanisme d’entraînement: …

| 6.10.2. | | Compteur kilométrique

| 6.10.2.1. | L1e — L7e | Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: …

| 6.10.2.2. | L1e — L7e | Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement: …

| 6.11. | | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

| 6.11.1. | L1e — L7e | Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): …

| 6.11.2. | L1e — L7e | Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: …

| 6.11.3. | L1e — L7e | Feux de détresse: …

| 6.11.4. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

| 6.11.5. | L1e — L7e | Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin):

| 6.11.5.1. | L1e — L7e | Dessin montrant le contour de la plage éclairante: …

| 6.11.5.2. | L1e — L7e | Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): …

| 6.11.5.3. | L1e — L7e | Axe de référence et centre de référence: …

| 6.11.5.4. | L1e — L7e | Mode de fonctionnement des feux occultables: …

| 6.11.6. | L1e — L7e | Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu)(4): …

| 6.11.6.1. | L1e — L7e | Dispositif de commande: …

| 6.11.6.2. | L1e — L7e | Repères: …

| 6.11.6.3. | L1e — L7e | Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

| 6.12. | | Visibilité vers l’arrière

| 6.12.1. | | Rétroviseurs (pour chacun)

| 6.12.1.1. | L1e — L7e | Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

| 6.12.1.2. | L1e — L7e | Détails du mode de fixation, comprenant la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …

| 6.12.1.3. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques du système de réglage: …

| 6.12.2. | L1e — L7e | Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs

| 6.12.2.1. | L1e — L7e | Description du dispositif: …

| 6.12.2.2. | L1e — L7e | Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs(4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur(4): …

| 6.12.2.3. | L1e — L7e | Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins: …

| 6.13. | | Structure de protection contre le retournement (ROPS)

| 6.13.1. | L7e-B2 | Description technique détaillée, emplacement, fixation, etc. (y compris photographies ou dessins): …

| 6.13.2. | | Protection ROPS par cadre(4)

| 6.13.2.1. | L7e-B2 | Dimensions internes et externes: …

| 6.13.2.2. | L7e-B2 | Matériau(x) et méthode de construction: …

| 6.13.3. | | Protection ROPS par cabine(4)

| 6.13.3.1. | L7e-B2 | Autres aménagements de protection contre les intempéries (description): …

| 6.13.3.2. | L7e-B2 | Dimensions internes et externes: …

| 6.13.4. | | Protection ROPS par arceau(x) monté(s) à l’avant/à l’arrière(4), rabattables/non rabattables(4)

| 6.13.4.1. | L7e-B2 | Dimensions: …

| 6.13.4.2. | L7e-B2 | Matériau(x) et méthode de construction: …

| 6.14. | | Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

| 6.14.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e |

Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:

(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)

| | |

Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant

L = gauche, C= centre, R=droite.

| | | | Marque de réception UE par type complète | Variante, le cas échéant | Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

| Première rangée de sièges | | L | | |

| C | | |

| R | | |

| Deuxième rangée de sièges | | L | | |

| C | | |

| R | | |

| 6.14.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: …

| 6.14.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Nombre et emplacement des ancrages: …

| 6.14.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

| 6.15. | | Ancrages de ceinture de sécurité

| 6.15.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

| 6.15.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …

| 6.15.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: …

| | |

Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant

| | Emplacement des ancrages

| Structure du véhicule | Structure du siège

| Première rangée de sièges | |

| Siège de droite | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

| Siège du centre | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | droite gauche | |

| Siège de gauche | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

| Deuxième rangée de sièges | |

| Siège de droite | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

| Siège du centre | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | droite gauche | |

| Siège de gauche | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

| 6.15.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Marque de réception par type pour chaque emplacement: …

| 6.15.5. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …

| 6.15.6. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

| 6.15.7. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Observations: …

| 6.16. | | Places assises (selles et sièges)

| 6.16.1. | L1e — L7e | Nombre de places assises: …

| 6.16.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Emplacement et disposition(8): …

| 6.16.2. | L1e — L7e | Configuration de la place assise: siège/selle(4)

| 6.16.3. | L1e — L7e | Description et dessins:

| 6.16.3.1. | L1e — L7e | des sièges et de leurs ancrages: …

| 6.16.3.2. | L1e — L7e | du système de réglage: …

| 6.16.3.3. | L1e — L7e | des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

| 6.16.3.4. | L1e — L7e | des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: …

| 6.16.3.5. | L1e — L7e | des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

| 6.16.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …

| 6.16.4.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Siège du conducteur: …

| 6.16.4.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Toutes les autres places assises: …

| 6.16.5. | L1e — L7e | Angle de torse prévu: …

| 6.16.5.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur: …

| 6.16.5.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises: …

| 6.16.6. | L1e — L7e | Plage de réglage du siège: …

| 6.16.6.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur: …

| 6.16.6.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises: …

| 6.17. | | Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

| 6.17.1. | L1e — L7e | Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

| 6.17.2. | | Timonerie et commande de la direction

| 6.17.2.1. | L1e — L7e | Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l’avant et l’arrière): …

| 6.17.2.2. | L1e — L7e | Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l’avant et l’arrière): …

| 6.17.2.2.1. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

| 6.17.2.3. | L1e — L7e | Schéma de la timonerie de direction: …

| 6.17.2.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …

| 6.17.2.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …

| 6.17.2.6. | L2e, L5e, L6e, L7e | Mode d’assistance: …

| 6.17.3. | | Angle de braquage maximal des roues

| 6.17.3.1. | L1e — L7e | Vers la droite: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

| 6.17.3.2. | L1e — L7e | Vers la gauche: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

| 6.18. | | Combinaison pneumatiques/roues

| 6.18.1. | | Pneumatiques:

| 6.18.1.1. | | Désignation de la dimension

| 6.18.1.1.1. | L1e — L7e | Essieu 1: …

| 6.18.1.1.2. | L1e — L7e | Essieu 2: …

| 6.18.1.1.3. | L4e | Roue du side-car: …

| 6.18.1.2. | L1e — L7e | Indice de capacité de charge minimale: … avec la charge maximale sur chaque pneumatique: … Kg

| 6.18.1.3. | L1e — L7e | Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: …

| 6.18.1.4. | L1e — L7e | Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa

| 6.18.2. | | Roues:

| 6.18.2.1. | L1e — L7e | Taille(s) de jante: …

| 6.18.2.2. | L1e — L7e | Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: …

| 6.18.2.3. | L1e — L7e | Circonférence de roulement minimale: …

| 6.19. | | Plaque de vitesse maximale et emplacement de celle-ci sur le véhicule

| 6.19.1. | L7e-B1 et L7e-B2 | Plaque de vitesse maximale (indiquer le matériau réfléchissant utilisé; des photographies et des dessins peuvent être utilisés au besoin): …

| 6.19.2. | L7e-B1 et L7e-B2 | Emplacement de la plaque de vitesse maximale (indiquer les variantes, le cas échéant; des dessins et des photographies peuvent être utilisés au besoin): …

| 6.19.3. | L7e-B1 et L7e-B2 | Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: … mm

| 6.19.4. | L7e-B1 et L7e-B2 | Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: … mm

| 6.19.5. | L7e-B1 et L7e-B2 | Distance de la ligne centrale du plan médian longitudinal du véhicule: … mm

| 6.19.6. | L7e-B1 et L7e-B2 | Distance du bord gauche du véhicule: … mm

| 6.20. | | Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les accès

| 6.20.1. | | Carrosserie

| 6.20.1.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Matériaux utilisés et méthodes de construction: …

| 6.20.2. | | Portes pour occupants, serrures et charnières

| 6.20.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d’ouverture maximal(5): …

| 6.20.2.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …

| 6.20.2.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique des serrures et charnières: …

| 6.20.2.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s’il y a lieu: …

| 6.20.3. | | Protection intérieure des occupants

| 6.20.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Photographies, dessins et/ou vue éclatée montrant les parties de l’habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs, les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges et la partie arrière des sièges), le toit et le toit ouvrant, les dossiers: …

| 6.20.4. | | Appuie-tête

| 6.20.4.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4)

| 6.20.4.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description détaillée de l’appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l’emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d’ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

| 6.20.4.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dans le cas d’un appuie-tête séparé

| 6.20.4.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l’appuie-tête doit être monté: …

| 6.20.4.3.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessins à l’échelle des parties importantes de la structure et de l’appuie-tête: …

| 6.21. | | Puissance totale continue maximale et/ou vitesse maximale du véhicule par construction

| 6.21.1. | | Régulateurs de puissance de la propulsion et/ou de la transmission

| 6.21.1.1. | L1e — L7e | Nombre (au minimum deux, exemption: L3e-A3 et L4e-A3):

| 6.21.1.2. | L1e — L7e | Comment la redondance des régulateurs est-elle assurée? …

| 6.21.1.3. | L1e — L7e | Point de coupure nominal no 1: …

| 6.21.1.3.1. | L1e — L7e | Régime de début de coupure en charge: … min-1

| 6.21.1.3.2. | L1e — L7e | Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min-1

| 6.21.1.4. | L1e — L7e | Point de coupure nominal no 2: …

| 6.21.1.4.1. | L1e — L7e | Régime de début de coupure en charge(4): … min-1

| 6.21.1.4.2. | L1e — L7e | Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min-1

| 6.21.1.5. | L1e — L7e | Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime(4): …

| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 7.1. | | Dispositifs d’attelage et fixations

| 7.1.1. | L1e — L7e | Véhicule de catégorie L équipé d’un dispositif d’attelage: oui/non/en option(4)

| 7.1.2. | L1e — L7e | Présence dans le manuel d’utilisation d’instructions et d’informations à l’intention de l’utilisateur, dans toutes les langues de l’UE, concernant l’effet sur la conduite de l’utilisation d’une remorque avec un véhicule de catégorie L: oui/non(4)

| 7.1.3. | L1e — L7e | Pour les dispositifs d’attelage ayant fait l’objet d’une réception en tant qu’entité technique distincte: instructions de montage et d’utilisation ajoutées à la documentation: oui/non(4)

| 7.1.4. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction des dispositifs d’attelage: …

| 7.1.5. | L1e — L7e | Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du type de véhicule: …

| 7.1.6. | L1e — L7e | Points de fixation d’un dispositif d’attelage secondaire et/ou d’un câble de retenue (des dessins et photographies peuvent être utilisés au besoin): oui/non(4)

| 7.2. | | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

| 7.2.1. | | Dispositif de protection

| 7.2.1.1. | L1e — L7e | Description succincte du ou des dispositifs de protection utilisés: …

| 7.2.2. | | Dispositif d’immobilisation du véhicule

| 7.2.2.1. | L1e — L7e | Description technique du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenchement intempestif: …

| 7.2.3. | | Système d’alarme

| 7.2.3.1. | L1e — L7e | Description du système d’alarme et des parties du véhicule concernées par son installation: …

| 7.2.3.2. | L1e — L7e | Liste des principaux composants constituant le système d’alarme: …

| 7.3. | | Compatibilité électromagnétique

| 7.3.1. | L1e — L7e | Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées, et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non(4)

| 7.3.2. | L1e — L7e | Tableau ou dessin de l’équipement d’antiparasitage: …

| 7.3.3. | L1e — L7e | Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d’allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …

| 7.4. | | Saillies extérieures

| 7.4.1. | Véhicules L1e — L7e avec carrosserie | Vue d’ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d’un texte) indiquant l’emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glace, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme essentielle (par exemple, dispositifs d’éclairage): …

| 7.5. | | Stockage du carburant

| 7.5.1. | | Réservoir(s) de carburant

| 7.5.1.1. | | Réservoir(s) de carburant principal (principaux)

| 7.5.1.1.1. | L1e — L7e | Capacité maximale: …

| 7.5.1.1.2. | L1e — L7e | Matériaux utilisés: …

| 7.5.1.1.3. | L1e — L7e | Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) …

| 7.5.1.2. | | Réservoir(s) de carburant de réserve

| 7.5.1.2.1. | L1e — L7e | Capacité maximale: …

| 7.5.1.2.2. | L1e — L7e | Matériau utilisé: …

| 7.5.1.2.3. | L1e — L7e | Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) …

| 7.5.1.3. | L1e — L7e | Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d’aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …

| 7.5.1.4. | L1e — L7e | Dessin montrant clairement l’emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: …

| 7.5.1.5. | L1e — L7e | Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: …

| 7.5.2. | | Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz naturel comprimé (GNC)

| 7.5.2.1. | L1e — L7e | Le document d’information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les réservoirs de GNC installés sur le véhicule.

| 7.5.3. | L1e — L7e | Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

| 7.5.3.1. | L1e — L7e | Le document d’information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les réservoirs de GPL installés sur le véhicule.

| 7.6. | | Prescriptions fonctionnelles concernant le système de diagnostic embarqué (OBD)

| 7.6.1. | | Système de diagnostic embarqué

| 7.6.1.1. | L1e — L7e | Phase I: oui/non(4) et/ou

| 7.6.1.2. | L1e — L7e | Phase II: oui/non(4)

| 7.6.2. | | Informations générales concernant le système OBD

| 7.6.2.1. | L3e—L7e(10) | Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaut (MI): …

| 7.6.2.2. | L3e—L7e(10) | Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: …

| 7.6.2.3. | L3e— L7e(10) | Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I des circuits (circuit ouvert, en court-circuit à la masse/au plus, défaut de capteur) et de l’électronique (interne à l’unité PCU/ECU et de communication): …

| 7.6.2.4. | L3e—L7e(10) | Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de la fonctionnalité de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I déclenchant tout mode de fonctionnement qui réduit sensiblement le couple moteur en cas de détection de défaut: …

| 7.6.2.5. | L3e— L7e(10) | Description écrite du ou des protocoles de communication supportés: …

| 7.6.2.6. | L3e—L7e(10) | Emplacement physique du connecteur du système de diagnostic (ajouter des dessins et des photographies): …

| 7.6.2.7. | L3e— L7e(10) | Description écrite en cas de conformité volontaire aux prescriptions du système OBD phase II (principes de fonctionnement généraux):

| 7.6.2.7.1. | L3e — L7e(10) | Moteurs à allumage commandé

| 7.6.2.7.1.1. | L3e — L7e(10) | Surveillance du catalyseur: …

| 7.6.2.7.1.2. | L3e — L7e(10) | Détection des ratés d’allumage: …

| 7.6.2.7.1.3. | L3e — L7e(10) | Surveillance de la sonde à oxygène: …

| 7.6.2.7.1.4. | L3e — L7e(10) | Autres composants surveillés par le système OBD: …

| 7.6.2.7.2. | L3e — L7e(10) | Moteurs à allumage par compression

| 7.6.2.7.2.1. | L3e — L7e(10) | Surveillance du catalyseur: …

| 7.6.2.7.2.2. | L3e — L7e(10) | Surveillance du filtre à particules: …

| 7.6.2.7.2.3. | L3e — L7e(10) | Surveillance du système d’alimentation électronique: …

| 7.6.2.7.2.4. | L3e — L7e(10) | Surveillance du système de dénitrification: …

| 7.6.2.7.2.5. | L3e — L7e(10) | Autres composants surveillés par le système OBD: …

| 7.6.2.7.3. | L3e — L7e(10) | Critère d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …

| 7.6.2.7.4. | L3e — L7e(10) | Liste de tous les codes OBD affichés et formats utilisés (avec explication pour chacun): …

| 7.6.3. | |

Compatibilité OBD

Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et de matériel d’essai compatibles avec le système OBD:

| 7.6.3.1. | L3e — L7e(10) | Document détaillé décrivant tous les composants surveillés concernés par la stratégie de détection d’anomalies et d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique). Ce document doit inclure une liste de tous les paramètres secondaires surveillés pertinents pour chaque composant surveillé par le système OBD. Le document doit également énumérer tous les codes OBD affichés et leurs formats (avec une explication pour chacun) qui sont associés à des composants individuels du groupe motopropulseur en rapport avec les émissions et à des composants individuels sans rapport avec les émissions, lorsque la surveillance du composant est utilisée pour déterminer l’activation de l’indicateur de défaut. En particulier, une explication détaillée doit être fournie pour les données du service $05 (test ID $ 21 à FF) et pour les données du service $06: …

| 7.6.3.2. | L3e — L7e(10) | Pour les types de véhicule utilisant une liaison de communication selon la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», le constructeur doit fournir une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque surveillance OBD supportée: …

| 7.6.3.3. | L3e — L7e(10) | Les informations requises ci-dessus peuvent être fournies sous forme de tableau, comme décrit ci-après:

| |

Exemple de liste récapitulative des codes de défaut OBD

| Composant | Code de défaut | Stratégie de surveillance | Critères de détection de défaut | Critères d’activation de l’indicateur de défaut | Paramètres secondaires | Préconditionnement | Essai de démonstration

| Circuit ouvert de la sonde de température d’air d’admission | P0xxxxzz | Comparaison avec la température théorique après démarrage à froid | > 20 degrés de différence entre la température mesurée de l’air d’admission et la température théorique | 3e cycle | Signaux des sondes de température de l’air d’admission et du liquide de refroidissement | Deux cycles de type I | Type I

| 7.6.3.4. | L3e — L7e(10) | Description des codes de défaut du diagnostic ETC: …

| 7.6.3.5. | L3e — L7e(10) | Description des modes par défaut que le conducteur pourrait rencontrer en cas de panne de la commande électronique des gaz (ETC)

| 7.6.4. | |

Informations concernant le protocole de communication

Les informations suivantes doivent se référer à une marque, un modèle et une variante de véhicule spécifiques, ou être identifiées au moyen d’autres définitions pratiques telles que le numéro VIN ou l’identification du véhicule et des systèmes:

| 7.6.4.1. | L3e — L7e(10) | tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les exigences en ce qui concerne la conservation en mémoire ou les conditions d’erreur de tout dispositif ou logiciel supplémentaire;

| 7.6.4.2. | L3e — L7e(10) | des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir et d’interpréter les codes d’erreur ne correspondant pas aux normes prescrites au point 3.11 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission;

| 7.6.4.3. | L3e — L7e(10) | une liste de tous les paramètres de données actives, y compris l’échelle et les informations concernant l’accès;

| 7.6.4.4. | L3e — L7e(10) | une liste de tous les essais fonctionnels disponibles, y compris l’activation ou la commande de dispositifs et les moyens de les mettre en œuvre;

| 7.6.4.5. | L3e — L7e(10) | des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir toutes les informations sur les composants et leur état de fonctionnement, l’horodatage, les codes de diagnostic d’anomalie en attente et les trames fixes;

| 7.6.4.6. | L3e — L7e(10) | l’identification du module PCU/ECU et le codage des variantes;

| 7.6.4.7. | L3e — L7e(10) | des informations détaillées sur les modalités de remise en position initiale des feux de service;

| 7.6.4.8. | L3e — L7e(10) | l’emplacement du connecteur de diagnostic et des informations le concernant;

| 7.6.4.9. | L3e — L7e(10) | l’identification du code moteur.

| 7.6.5. | | Essai et diagnostic des composants surveillés par le système OBD

| 7.6.5.1. | L3e — L7e(10) | Description des essais visant à confirmer la fonctionnalité, au niveau du composant ou du faisceau de câbles:

| 7.7. | | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

| 7.7.1. | | Poignées

| 7.7.1.1. | L1e — L7e | Configuration: sangle et/ou poignée(4)

| 7.7.1.3. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction:

| 7.7.2. | | Repose-pieds

| 7.7.2.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: …

| 7.8. | | Emplacement de la plaque d’immatriculation

| 7.8.1. | L1e — L7e | Emplacement de la plaque d’immatriculation arrière (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin): …

| 7.8.1.1. | L1e — L7e | Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: … mm

| 7.8.1.2. | L1e — L7e | Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: … mm

| 7.8.1.3. | L1e — L7e | Distance de la ligne centrale du plan médian longitudinal du véhicule: … mm

| 7.8.1.4. | L1e — L7e | Dimensions (longueur x largeur): … mm x … mm

| 7.8.1.5. | L1e — L7e | Inclinaison du plan par rapport à la verticale: … degrés

| 7.8.1.6. | L1e — L7e | Angle de visibilité dans le plan horizontal: … degrés

| 7.9. | | Béquilles

| 7.9.1. | L1e, L3e | Configuration: centrale et/ou latérale(4): …

| 7.9.2. | L1e, L3e | Matériau utilisé pour sa construction: …

| 7.9.3. | L1e, L3e | Photographies et dessins montrant l’emplacement de la ou des béquilles par rapport à la structure du véhicule: …

| 7.9.4. | L1e, L3e | Description de la méthode utilisée pour empêcher le contact de la béquille avec le sol lorsque le véhicule roule: …

Annexe 3

Appendice 1

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):…

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min–1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.1. | | Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

| 4.1.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande:

| 4.1.2. | | Convertisseur catalytique

| 4.1.2.1. | L1e — L7e | Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): …

| 4.1.2.2. | L1e — L7e | Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

| 4.1.2.3. | L1e — L7e | Réaction catalytique: …

| *4.1.2.4. | L1e — L7e | Charge totale en métaux précieux: …

| *4.1.2.5. | L1e — L7e | Concentration relative: …

| *4.1.2.6. | L1e — L7e | Substrat (structure et matériau): …

| *4.1.2.7. | L1e — L7e | Densité alvéolaire: …

| *4.1.2.8. | L1e — L7e | Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques:…

| 4.1.2.9. | L1e — L7e | Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement):…

| 4.1.2.10. | L1e — L7e | Écran thermique du catalyseur: oui/non (4)

| 4.1.2.11. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: …

| 4.1.2.11.1. | L1e — L7e | Plage des températures normales de fonctionnement: … K

| 4.1.2.11.2. | L1e — L7e | Réactifs consommables: oui/non (4)

| 4.1.2.11.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: …

| 4.1.2.11.4. | L1e — L7e | Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

| 4.1.2.11.5. | L1e — L7e | Plage des températures normales d’utilisation du réactif: … K

| 4.1.2.12. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: …

| 4.1.3. | | Sonde(s) à oxygène

| 4.1.3.1. | L1e — L7e | Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: …

| 4.1.3.2. | L1e — L7e | Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): …

| 4.1.3.3. | L1e — L7e | Plage(s) de sensibilité: …

| 4.1.3.4. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification de la pièce: …

| 4.1.3.5. | L1e — L7e | Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: …

| 4.1.3.6. | L1e — L7e | Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4)

| 4.1.4. | | Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

| 4.1.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: …

| 4.1.4.2. | L1e — L7e | Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): …

| 4.1.4.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 4.1.5. | | Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

| 4.1.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: …

| 4.1.6. | | Filtre à particules

| 4.1.6.1. | L1e — L7e | Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: …

| 4.1.6.2. | L1e — L7e | Conception du filtre à particules: …

| 4.1.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: …

| 4.1.6.4. | L1e — L7e | Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): …

| 4.1.6.5. | L1e — L7e | Méthode ou système de régénération, description et dessin: …

| 4.1.6.6. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: …

| 4.1.7. | | Piège à NOx à mélange pauvre

| 4.1.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: …

| 4.1.8. | | Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

| 4.1.8.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 5. | | FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

| 5.1. | L1e — L7e | Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

Annexe 4

Appendice 2

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de contrôle des émissions de gaz de carter et des émissions par évaporation

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21): …

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19):…

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.2. | | Système de contrôle des émissions de gaz de carter

| 4.2.1. | L1e — L7e | Configuration du système de recyclage des gaz de carter (reniflard, système de réaspiration des gaz de carter, autre) (4) (description et dessins)

| 4.3. | | Système de contrôle des émissions par évaporation

| 4.3.1. | L1e — L7e | Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (4)

| 4.3.2. | L1e — L7e | Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation: …

| 4.3.3. | L1e — L7e | Dessins de la cartouche (comprenant les dimensions et indiquant le mécanisme de ventilation et de purge): …

| 4.3.4. | L1e — L7e | Capacité: … g

| 4.3.5. | L1e — L7e | Matériau d’adsorption: … (par exemple, charbon de bois, carbone, produit de synthèse, etc.)

| 4.3.6. | L1e — L7e | Matériau de l’enveloppe: … (par exemple, plastique, acier, etc.)

| 4.3.7. | L1e — L7e | Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau: …

| 4.3.8. | L1e — L7e | Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: …

| 5. | | FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

| 5.1. | L1e — L7e | Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

Annexe 5

Appendice 3

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de diagnostic embarqué (OBD)

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)

| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): … l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): … g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): … Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): … km

| 5. | | FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

| 5.1. | L1e — L7e | Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 7.6. | | Prescriptions fonctionnelles concernant le système de diagnostic embarqué (OBD)

| 7.6.1. | | Système de diagnostic embarqué

| 7.6.1.1. | L1e — L7e | Phase I: oui/non (4) et/ou

| 7.6.1.2. | L1e — L7e | Phase II: oui/non (4)

| 7.6.2. | | Informations générales concernant le système OBD

| 7.6.2.1. | L3e — L7e (10) | Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaut (MI): …

| 7.6.2.2. | L3e — L7e (10) | Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: …

| 7.6.2.3. | L3e — L7e (10) | Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I des circuits (circuit ouvert, en court-circuit à la masse/au plus, défaut de capteur) et de l’électronique (interne à l’unité PCU/ECU et de communication): …

| 7.6.2.4. | L3e — L7e (10) | Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de la fonctionnalité de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I déclenchant tout mode de fonctionnement qui réduit sensiblement le couple moteur en cas de détection de défaut: …

| 7.6.2.5. | L3e — L7e (10) | Description écrite du ou des protocoles de communication supportés: …

| 7.6.2.6. | L3e — L7e (10) | Emplacement physique du connecteur du système de diagnostic (ajouter des dessins et des photographies): …

| 7.6.2.7. | L3e — L7e (10) | Description écrite en cas de conformité volontaire aux prescriptions du système OBD phase II (principes de fonctionnement généraux):

| 7.6.2.7.1. | L3e — L7e (10) | Moteurs à allumage commandé

| 7.6.2.7.1.1. | L3e — L7e (10) | Surveillance du catalyseur: …

| 7.6.2.7.1.2. | L3e — L7e (10) | Détection des ratés d’allumage: …

| 7.6.2.7.1.3. | L3e — L7e (10) | Surveillance de la sonde à oxygène: …

| 7.6.2.7.1.4. | L3e — L7e (10) | Autres composants surveillés par le système OBD: …

| 7.6.2.7.2. | L3e — L7e (10) | Moteurs à allumage par compression

| 7.6.2.7.2.1. | L3e — L7e (10) | Surveillance du catalyseur: …

| 7.6.2.7.2.2. | L3e — L7e (10) | Surveillance du filtre à particules: …

| 7.6.2.7.2.3. | L3e — L7e (10) | Surveillance du système d’alimentation électronique: …

| 7.6.2.7.2.4. | L3e — L7e (10) | Surveillance du système de dénitrification: …

| 7.6.2.7.2.5. | L3e — L7e (10) | Autres composants surveillés par le système OBD: …

| 7.6.2.7.3. | L3e — L7e (10) | Critère d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …

| 7.6.2.7.4. | L3e — L7e (10) | Liste de tous les codes OBD affichés et formats utilisés (avec explication pour chacun): …

| 7.6.3. | |

Compatibilité OBD

Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et de matériel d’essai compatibles avec le système OBD:

| 7.6.3.1. | L3e — L7e (10) | Document détaillé décrivant tous les composants surveillés concernés par la stratégie de détection d’anomalies et d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique). Ce document doit inclure une liste de tous les paramètres secondaires surveillés pertinents pour chaque composant surveillé par le système OBD. Le document doit également énumérer tous les codes OBD affichés, et leurs formats (avec une explication pour chacun), qui sont associés à des composants individuels du groupe motopropulseur en rapport avec les émissions et à des composants individuels sans rapport avec les émissions, lorsque la surveillance du composant est utilisée pour déterminer l’activation de l’indicateur de défaut. En particulier, une explication détaillée doit être fournie pour les données du service $05 (test ID $ 21 à FF) et pour les données du service $06: …

| 7.6.3.2. | L3e — L7e (10) | Pour les types de véhicule utilisant une liaison de communication selon la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», le constructeur doit fournir une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque surveillance OBD supportée: …

| 7.6.3.3. | L3e — L7e (10) | Les informations requises ci-dessus peuvent être fournies sous forme de tableau, comme décrit ci-après:

|

Exemple de liste récapitulative des codes de défaut OBD

| Composant | Code de défaut | Stratégie de surveillance | Critères de détection de défaut | Critères d’activation de l’indicateur de défaut | Paramètres secondaires | Préconditionnement | Essai de démonstration

| Circuit ouvert de la sonde de température d’air d’admission | P0xxxxzz | Comparaison avec le modèle de température après démarrage à froid | > 20 degrés de différence entre la température mesurée de l’air d’admission et la température théorique | 3e cycle | Signaux des sondes de température de l’air d’admission et du liquide de refroidissement | Deux cycles de type I | Type I

| 7.6.3.4. | L3e — L7e (10) | Description des codes de défaut du diagnostic ETC: …

| 7.6.3.5. | L3e — L7e (10) | Description des modes par défaut que le conducteur pourrait rencontrer en cas de panne de la commande électronique des gaz (ETC)

| 7.6.4. | |

Informations concernant le protocole de communication

Les informations suivantes doivent se référer à une marque, un modèle et une variante de véhicule spécifiques, ou être identifiées au moyen d’autres définitions pratiques telles que le numéro VIN ou l’identification du véhicule et des systèmes:

| 7.6.4.1. | L3e — L7e (10) | tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les exigences en ce qui concerne la conservation en mémoire ou les conditions d’erreur de tout dispositif ou logiciel supplémentaire;

| 7.6.4.2. | L3e — L7e (10) | des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir et d’interpréter les codes d’erreur ne correspondant pas aux normes prescrites au point 3.1 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission;

| 7.6.4.3. | L3e — L7e (10) | une liste de tous les paramètres de données actives, y compris l’échelle et les informations concernant l’accès;

| 7.6.4.4. | L3e — L7e (10) | une liste de tous les essais fonctionnels disponibles, y compris l’activation ou la commande de dispositifs et les moyens de les mettre en œuvre;

| 7.6.4.5. | L3e — L7e (10) | des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir toutes les informations sur les composants et leur état de fonctionnement, l’horodatage, les codes de diagnostic d’anomalie en attente et les trames fixes;

| 7.6.4.6. | L3e — L7e (10) | l’identification du module PCU/ECU et le codage des variantes;

| 7.6.4.7. | L3e — L7e (10) | des informations détaillées sur les modalités de remise en position initiale des feux de service;

| 7.6.4.8. | L3e — L7e (10) | l’emplacement du connecteur de diagnostic et des informations le concernant;

| 7.6.4.9. | L3e — L7e (10) | l’identification du code moteur.

| 7.6.5. | | Essai et diagnostic des composants surveillés par le système OBD

| 7.6.5.1. | L3e — L7e (10) | Description des essais visant à confirmer la fonctionnalité, au niveau du composant ou du faisceau de câbles:

Annexe 6

Appendice 4

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de réduction du niveau sonore

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min–1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.0.6. | | Niveau sonore

| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): … dB(A)

| 4.4. | | Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.4.3. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 9, no 41 ou no 63 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le niveau des émissions sonores

Annexe 7

Appendice 5

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de contrôle des performances de l’unité de propulsion

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21): …

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min–1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

| 3.3. | | Propulsions électriques pure et hybride et commande

| 3.3.3.4. | L1e — L7e | Puissance sur 15/30 (4) minutes (27): … kW

| 3.9. | | Vélos à pédalage

| 3.9.1. | L1e | Rapport force musculaire/force électrique: …

| 3.9.2. | L1e | Facteur d’assistance maximal: …

| 3.9.3. | L1e | Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance: … km/h

| 3.9.4. | L1e | Distance d’interruption: … m

Annexe 8

Appendice 5a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l'unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: … kW (à … min–1)

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

| 3.2. | | Moteur à combustion

| 3.2.1. | | Informations spécifiques au moteur

| 3.2.1.1. | L1e — L7e | Nombre de moteurs à combustion: …

| 3.2.1.2. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …

| 3.2.1.3. | L1e — L7e | Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4):

| 3.2.1.4. | L1e — L7e | Cylindres

| 3.2.1.4.1. | L1e — L7e | Nombre: …

| 3.2.1.4.2. | L1e — L7e | Disposition(26): …

| 3.2.1.4.3. | L1e — L7e | Alésage(12): … mm

| 3.2.1.4.4. | L1e — L7e | Course(12): … mm

| 3.2.1.4.5. | L1e — L7e | Nombre et configuration des stators dans le cas d'un moteur à piston rotatif: …

| 3.2.1.4.6. | L1e — L7e | Volume des chambres de combustion dans le cas d'un moteur à piston rotatif: … cm3

| 3.2.1.4.7. | L1e — L7e | Ordre d'allumage: …

| 3.2.1.5. | L1e — L7e | Cylindrée du moteur(6): … cm3

| 3.2.1.6. | L1e — L7e | Taux de compression volumétrique(7): …

| 3.3. | | Propulsions électriques pure et hybride et commande

| 3.3.3.4. | L1e — L7e | Puissance sur 15/30(4) minutes(27): … kW

Annexe 9

Appendice 6

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antipollution en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21): …

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min-1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)

| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): … l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): … g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): … Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): … km

| 4.1. | | Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

| 4.1.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: …

| 4.1.2. | | Convertisseur catalytique

| 4.1.2.1. | L1e — L7e | Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): …

| 4.1.2.2. | L1e — L7e | Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

| 4.1.2.3. | L1e — L7e | Réaction catalytique: …

| *4.1.2.4. | L1e — L7e | Charge totale en métaux précieux: …

| *4.1.2.5. | L1e — L7e | Concentration relative: …

| *4.1.2.6. | L1e — L7e | Substrat (structure et matériau): …

| *4.1.2.7. | L1e — L7e | Densité alvéolaire: …

| *4.1.2.8. | L1e — L7e | Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

| 4.1.2.9. | L1e — L7e | Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): …

| 4.1.2.10. | L1e — L7e | Écran thermique du catalyseur: oui/non (4)

| 4.1.2.11. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: …

| 4.1.2.11.1. | L1e — L7e | Plage des températures normales de fonctionnement: … K

| 4.1.2.11.2. | L1e — L7e | Réactifs consommables: oui/non (4)

| 4.1.2.11.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: …

| 4.1.2.11.4. | L1e — L7e | Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

| 4.1.2.11.5. | L1e — L7e | Plage des températures normales d’utilisation du réactif: … K

| 4.1.2.11.6. | L1e — L7e | Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien (4)

| 4.1.2.12. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce:

| 4.1.3. | | Sonde(s) à oxygène

| 4.1.3.1. | L1e — L7e | Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: …

| 4.1.3.2. | L1e — L7e | Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): …

| 4.1.3.3. | L1e — L7e | Plage(s) de sensibilité: …

| 4.1.3.4. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification de la pièce: …

| 4.1.3.5. | L1e — L7e | Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: …

| 4.1.3.6. | L1e — L7e | Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4)

| 4.1.4. | | Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

| 4.1.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: …

| 4.1.4.2. | L1e — L7e | Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): …

| 4.1.4.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 4.1.5. | | Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

| 4.1.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: …

| 4.1.5.2. | L1e — L7e | Caractéristiques: …

| 4.1.6. | | Filtre à particules

| 4.1.6.1. | L1e — L7e | Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: …

| 4.1.6.2. | L1e — L7e | Conception du filtre à particules: …

| 4.1.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: …

| 4.1.6.4. | L1e — L7e | Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): …

| 4.1.6.5. | L1e — L7e | Méthode ou système de régénération, description et dessin: …

| 4.1.7. | | Piège à NOx à mélange pauvre

| 4.1.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: …

| 4.1.8. | | Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

| 4.1.8.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

Annexe 10

Appendice 7

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antibruit en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min-1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)

| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): … l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): … g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): … Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): … km

| 4.0.6. | | Niveau sonore

| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): … dB(A)

| 4.4. | | Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.4.4. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule

Annexe 11

Appendice 8

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un système d’échappement (dispositif antipollution et antibruit) en tant qu’entité technique distincte

| | Élément no (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21): …

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min-1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)

| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): … l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): … g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): … Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): … km

| 4.0.6. | | Niveau sonore

| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): … dB(A)

| 4.1. | | Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

| 4.1.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: …

| 4.1.2. | | Convertisseur catalytique

| 4.1.2.1. | L1e — L7e | Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): …

| 4.1.2.2. | L1e — L7e | Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

| 4.1.2.3. | L1e — L7e | Réaction catalytique: …

| *4.1.2.4. | L1e — L7e | Charge totale en métaux précieux: …

| *4.1.2.5. | L1e — L7e | Concentration relative: …

| *4.1.2.6. | L1e — L7e | Substrat (structure et matériau): …

| *4.1.2.7. | L1e — L7e | Densité alvéolaire: …

| *4.1.2.8. | L1e — L7e | Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

| 4.1.2.9. | L1e — L7e | Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): …

| 4.1.2.10. | L1e — L7e | Écran thermique du catalyseur: oui/non (4)

| 4.1.2.11. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: …

| 4.1.2.11.1. | L1e — L7e | Plage des températures normales de fonctionnement: … K

| 4.1.2.11.2. | L1e — L7e | Réactifs consommables: oui/non (4)

| 4.1.2.11.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: …

| 4.1.2.11.4. | L1e — L7e | Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique:

| 4.1.2.11.5. | L1e — L7e | Plage des températures normales d’utilisation du réactif: … K

| 4.1.2.11.6. | L1e — L7e | Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien (4)

| 4.1.2.12. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: …

| 4.1.3. | | Sonde(s) à oxygène

| 4.1.3.1. | L1e — L7e | Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: …

| 4.1.3.2. | L1e — L7e | Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): …

| 4.1.3.3. | L1e — L7e | Plage(s) de sensibilité: …

| 4.1.3.4. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification de la pièce: …

| 4.1.3.5. | L1e — L7e | Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: …

| 4.1.3.6. | L1e — L7e | Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4)

| 4.1.4. | | Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

| 4.1.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: …

| 4.1.4.2. | L1e — L7e | Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): …

| 4.1.4.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: …

| 4.1.5. | | Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

| 4.1.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: …

| 4.1.5.2. | L1e — L7e | Caractéristiques: …

| 4.1.5.3. | L1e — L7e | Système EGR refroidi par eau: oui/non (4)

| 4.1.5.4. | L1e — L7e | Système EGR refroidi par air: oui/non (4)

| 4.1.6. | | Filtre à particules

| 4.1.6.1. | L1e — L7e | Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: …

| 4.1.6.2. | L1e — L7e | Conception du filtre à particules: …

| 4.1.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: …

| 4.1.6.4. | L1e — L7e | Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): …

| 4.1.6.5. | L1e — L7e | Méthode ou système de régénération, description et dessin: …

| 4.1.7. | | Piège à NOx à mélange pauvre

| 4.1.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: …

| 4.1.8. | | Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

| 4.1.8.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement:

| 4.4. | | Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

| 4.4.4. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule

Annexe 12

Appendice 8a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): …

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.1. | | Avertisseurs sonores

| 6.1.1. | L1e — L7e | Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: …

| 6.1.2. | L1e — L7e | Schéma(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

| 6.1.3. | L1e — L7e | Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

| 6.1.4. | L1e — L7e | Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

| 6.1.4.1. | L1e — L7e | Tension: CA/CC(4)

| 6.1.4.2. | L1e — L7e | Tension ou pression nominale: …

| 6.1.5. | L1e — L7e | Dessin du dispositif de fixation: …

Annexe 13

Appendice 9

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de freinage

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min-1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS

| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris)

| 2.1.1. | L1e — L7e | Masse en ordre de marche: … kg

| 2.1.1.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: … kg

| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admise: … kg

| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu avant: … kg

| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu arrière: … kg

| 2.1.3.3. | L4e | Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu du side-car: … kg

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.2. | | Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

| 6.2.1. | L1e — L7e | Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales (4): …

| 6.2.2. | L1e — L7e | Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage (4):

| 6.2.2.1. | L1e — L7e | Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour (4):

| 6.2.2.2. | L1e — L7e | Frein de stationnement: …

| 6.2.2.3. | L1e — L7e | Autre système de freinage supplémentaire: …

| 6.2.3. | L1e — L7e | Le véhicule est équipé pour tracter une remorque sans frein/avec système de freinage par inertie/avec freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques: oui/non (4): …

| 6.2.4. | L1e — L7e | Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné

| 6.2.4.1. | L1e — L7e | Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option (4)

| 6.2.4.2. | L1e — L7e | Système de freinage combiné: oui/non/en option (4)

| 6.2.4.3. | L1e — L7e | Système d’antiblocage et de freinage combiné: oui/non/en option (4)

| 6.2.4.4. | L1e — L7e | Schéma(s): …

| 6.2.5. | L1e — L7e | Réservoir(s) hydraulique(s): …

| 6.2.6. | L1e — L7e | Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage: …

| 6.2.6.1. | L1e — L7e | Mâchoires et/ou plaquettes de frein (4): …

| 6.2.6.2. | L1e — L7e | Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): …

| 6.2.6.3. | L1e — L7e | Leviers et/ou pédales de frein (4): …

| 6.2.6.4. | L1e — L7e | Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: …

Annexe 14

Appendice 9a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

| 1.7.1. | L1e — L7e | Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): …

| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

| 3.1 | | Fabricant de l'unité de propulsion

| 3.1.1. | | Moteur à combustion

| 3.1.1.1. | L1e — L7e | Fabricant: …

| 3.1.1.2. | L1e — L7e | Code d'identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …

| 3.1.2. | | Moteur électrique

| 3.1.2.1. | L1e — L7e | Fabricant: …

| 3.1.2.2. | L1e — L7e | Code d'identification du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …

| 3.1.3. | | Application hybride

| 3.1.3.1. | L1e — L7e | Fabricant: …

| 3.1.3.2. | L1e — L7e | Code d'identification de l'application (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …

| 3.2. | | Moteur à combustion

| 3.2.1. | | Informations spécifiques au moteur

| 3.2.1.2. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …

| 3.2.1.3. | L1e — L7e | Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): …

| 3.2.1.4. | L1e — L7e | Cylindres

| 3.2.1.4.1. | L1e — L7e | Nombre: …

| 3.2.1.4.2. | L1e — L7e | Disposition(26): …

| 3.2.1.5. | L1e — L7e | Cylindrée du moteur(6): … cm3

| 3.2.1.9. | L1e — L7e | Régime de ralenti normal du moteur chaud: … min–1

| 3.2.3. | | Carburant

| 3.2.3.1. | L1e — L7e | Type de carburant: (9)

| 3.2.3.2. | L1e — L7e | Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant (bi-fuel)/carburant modulable(4)

| 3.2.10. | | Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande

| 3.2.10.2. | L1e — L7e | Système de refroidissement: liquide: oui/non(4)

| 3.2.10.2.2. | L1e — L7e | Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: …

| 3.2.10.2.3. | L1e — L7e | Nature du liquide: …

| 3.2.10.2.4. | L1e — L7e | Pompe(s) de circulation: oui/non(4)

| 3.2.10.2.4.1. | L1e — L7e | Caractéristiques: …

| 3.2.10.2.5. | L1e — L7e | Rapport(s) d'entraînement: …

| 3.2.10.2.6. | L1e — L7e | Description du ventilateur et de son mécanisme d'entraînement: …

| 3.2.10.3. | L1e — L7e | Refroidissement à air: oui/non(4)

| 3.2.10.3.3. | L1e — L7e | Ventilateur: oui/non(4)

| 3.2.10.3.3.1. | L1e — L7e | Caractéristiques: …

| 3.2.13. | | Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande

| 3.2.13.1. | L1e — L7e | Tension nominale: … V, mise à la masse positive/négative(4)

| 3.2.13.2. | L1e — L7e | Générateur: oui/non(4):

| 3.2.13.2.1. | L1e — L7e | Puissance nominale: … VA

| 3.3. | | Propulsions électriques pure et hybride et commande

| 3.3.3. | | Moteur électrique de propulsion

| 3.3.3.2. | L1e — L7e | Type (bobinage, excitation): …

| 3.3.3.3. | L1e — L7e | Tension de service: … V

| 3.3.4. | | Batteries de propulsion

| 3.3.4.1. | L1e — L7e | Batterie de propulsion primaire

| 3.3.4.1.1. | L1e — L7e | Nombre de cellules: …

| 3.3.4.1.2. | L1e — L7e | Masse: … kg

| 3.3.4.1.3. | L1e — L7e | Capacité: … Ah (ampères-heures) / … V

| 3.3.4.1.5. | L1e — L7e | Emplacement dans le véhicule: …

| 3.3.4.2. | L1e — L7e | Batterie de propulsion secondaire

| 3.3.4.2.1. | L1e — L7e | Nombre de cellules: …

| 3.3.4.2.2. | L1e — L7e | Masse: … kg

| 3.3.4.2.3. | L1e — L7e | Capacité: … Ah (ampères-heures) / … V

| 3.3.4.2.5. | L1e — L7e | Emplacement dans le véhicule:

| 3.3.5. | | Véhicule électrique hybride

| 3.3.5.1. | L1e — L7e | Combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): …

| 3.3.5.2. | L1e — L7e | Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'extérieur/non rechargeable de l'extérieur:

| 3.3.5.3. | L1e — L7e | Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4)

| 3.3.5.4. | L1e — L7e | Modes sélectionnables: oui/non(4)

| 3.3.5.5. | L1e — L7e | Mode uniquement thermique: oui/non(4)

| 3.3.5.6. | L1e — L7e | Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4)

| 3.3.5.7. | L1e — L7e | Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): …

| 3.3.6. | | Dispositif de stockage de l'énergie

| 3.3.6.1. | L1e — L7e | Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4)

| 3.3.6.2. | L1e — L7e | Numéro d'identification: …

| 3.3.6.3. | L1e — L7e | Type de couple électrochimique: …

| 3.3.6.4. | L1e — L7e | Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …; pour le volant/le générateur: J,…,):

| 3.3.6.5. | L1e — L7e | Chargeur: à bord/externe/sans(4)

| 3.4. | | Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs)

| 3.4.1. | | Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur)

| 3.4.1.1. | L1e — L7e | Refroidissement par liquide: …

| 3.4.1.1.1. | L1e — L7e | Température maximale à la sortie: … K

| 3.4.1.2. | L1e — L7e | Refroidissement à air: …

| 3.4.1.2.1. | L1e — L7e | Point de référence: …

| 3.4.1.2.2. | L1e — L7e | Température maximale au point de référence: … K

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.5. | | Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

| 6.5.1. | | Pare-brise

| 6.5.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …

| 6.5.1.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Méthode de montage: …

| 6.5.1.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Angle d'inclinaison: …

| 6.5.1.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

| 6.5.1.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessin du pare-brise avec dimensions: …

| 6.5.2. | | Autres vitres

| 6.5.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …

| 6.5.2.2 | L2e, L5e, L6e, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …

| 6.5.3. | | Vitrage du toit ouvrant

| 6.5.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …

| 6.5.4. | | Autres vitrages

| 6.5.4.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …

| 6.6. | | Essuie-glace du pare-brise

| 6.6.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.7. | | Lave-glace du pare-brise

| 6.7.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.7.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Capacité du réservoir: … l

| 6.8. | | Dégivrage et désembuage

| 6.8.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.16. | | Places assises (selles et sièges)

| 6.16.1. | L1e — L7e | Nombre de places assises: …

| 6.16.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Emplacement et disposition(8): …

| 6.16.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …

| 6.16.4.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Siège du conducteur: …

| 6.16.5. | L1e — L7e | Angle de torse prévu: …

| 6.16.5.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur: …

| 6.20. | | Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès

| 6.20.1. | | Carrosserie

| 6.20.1.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Matériaux utilisés et méthodes de construction: …

| 6.20.2. | | Portes pour occupants, serrures et charnières

| 6.20.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …

| 6.20.3. | | Protection intérieure des occupants

| 6.20.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …

Annexe 15

Appendice 9b

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

| 6.9. | | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

| 6.9.1. | L1e — L7e | Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: …

| 6.9.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …

| 6.9.3. | L1e — L7e | Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire, y compris les symboles d'identification à utiliser à cette fin:

| 6.9.4. | L1e — L7e |

Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4)

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin

| Symbole no | Dispositif | Commande /indicateur disponible | Symbole d'identification | Où | Témoin disponible | Symbole d'identification | Où

| 1 | Interrupteur général d'éclairage | | | | | |

| 2 | Feux de croisement | | | | | |

| 3 | Feux de route | | | | | |

| 4 | Feux de position (latéraux) | | | | | |

| 5 | Feux antibrouillard avant | | | | | |

| 6 | Feux antibrouillard arrière | | | | | |

| 7 | Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares | | | | | |

| 8 | Feux de stationnement | | | | | |

| 9 | Indicateurs de direction | | | | | |

| 10 | Signal de détresse | | | | | |

| 11 | Essuie-glace du pare-brise | | | | | |

| 12 | Lave-glace du pare-brise | | | | | |

| 13 | Essuie-glace et lave-glace du pare-brise | | | | | |

| 14 | Lave-phare | | | | | |

| 15 | Dégivrage et désembuage du pare-brise | | | | | |

| 16 | Dégivrage et désembuage de la vitre arrière | | | | | |

| 17 | Ventilateur | | | | | |

| 18 | Préchauffage diesel | | | | | |

| 19 | Starter | | | | | |

| 20 | Défaillance des freins | | | | | |

| 21 | Niveau du carburant | | | | | |

| 22 | Charge de la batterie | | | | | |

| 23 | Température du liquide de refroidissement du moteur | | | | | |

| 24 | Indicateur de défaillance (MI) | | | | | |

| 6.9.5. | L1e — L7e |

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant

| Symbole no | Dispositif | Commande/indicateur disponible | Symbole d'identification | Où | Témoin disponible | Symbole d'identification | Où

| 1 | Frein de stationnement | | | | | |

| 2 | Essuie-glace arrière | | | | | |

| 3 | Lave-glace arrière | | | | | |

| 4 | Essuie-glace et lave-glace arrière | | | | | |

| 5 | Essuie-glace intermittent du pare-brise | | | | | |

| 6 | Avertisseur sonore (klaxon) | | | | | |

| 7 | Capot avant | | | | | |

| 8 | Capot arrière | | | | | |

| 9 | Ceinture de sécurité | | | | | |

| 10 | Pression de l'huile moteur | | | | | |

| 11 | Essence sans plomb | | | | | |

| 12 | … | | | | | |

| 13 | … | | | | | |

Annexe 16

Appendice 10

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2):…

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.11. | | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

| 6.11.1. | L1e — L7e | Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): …

| 6.11.2. | L1e — L7e | Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: …

| 6.11.3. | L1e — L7e | Feux de détresse: …

| 6.11.4. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

| 6.11.5. | L1e — L7e | Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin):

| 6.11.5.1. | L1e — L7e | Dessin montrant le contour de la plage éclairante: …

| 6.11.5.2. | L1e — L7e | Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): …

| 6.11.5.3. | L1e — L7e | Axe de référence et centre de référence: …

| 6.11.5.4. | L1e — L7e | Mode de fonctionnement des feux occultables: …

| 6.11.6. | L1e — L7e | Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu) (4): …

| 6.11.6.1. | L1e — L7e | Dispositif de commande: …

| 6.11.6.2. | L1e — L7e | Marques de référence: …

| 6.11.6.3. | L1e — L7e | Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

Annexe 17

Appendice 11

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de structure de protection contre le renversement (ROPS)

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: .…

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.13. | | Structure de protection contre le renversement (ROPS)

| 6.13.1. | L7e-B2 | Description technique détaillée, emplacement, fixation, etc. (y compris photographies ou dessins): …

| 6.13.2. | | Protection ROPS par cadre(4)

| 6.13.2.1. | L7e-B2 | Dimensions internes et externes: …

| 6.13.2.2. | L7e-B2 | Matériau(x) et méthode de construction: …

| 6.13.3. | | Protection ROPS par cabine(4)

| 6.13.3.1. | L7e-B2 | Autres aménagements de protection contre les intempéries (description): …

| 6.13.3.2. | L7e-B2 | Dimensions internes et externes: …

| 6.13.4. | | Protection ROPS par arceau(x) monté(s) à l’avant/à l’arrière(4), rabattables/non rabattables(4)

| 6.13.4.1. | L7e-B2 | Dimensions: …

| 6.13.4.2. | L7e-B2 | Matériau(x) et méthode de construction: …

Annexe 18

Appendice 11a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.4. | L1e — L7e | Châssis (le cas échéant) (dessin d'ensemble): …

| 1.5. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Matériau utilisé pour la carrosserie: …

| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.14. | | Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

| 6.14.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e |

Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:

(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)

| | |

Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant

L = gauche, C = centre, R = droite.

| | | | Marque de réception UE par type complète | Variante, le cas échéant | Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

| Première rangée de sièges | | L | | |

| C | | |

| R | | |

| Deuxième rangée de sièges | | L | | |

| C | | |

| R | | |

| 6.14.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description d'un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d'énergie: …

| 6.14.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Nombre et emplacement des ancrages: …

| 6.14.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

| 6.15. | | Ancrages de ceinture de sécurité

| 6.15.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

| 6.15.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …

| 6.15.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: …

| | |

Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant

| | Emplacement des ancrages

| Structure du véhicule | Structure du siège

Première rangée de sièges

| Siège de droite | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

| Siège du centre | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | droite gauche | |

| Siège de gauche | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

Deuxième rangée de sièges

| Siège de droite | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

| Siège du centre | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | droite gauche | |

| Siège de gauche | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | externe interne | |

| 6.15.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Marque de réception par type pour chaque emplacement: …

| 6.15.5. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …

| 6.15.6. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

| 6.15.7. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Observation: …

Annexe 19

Appendice 11b

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins d'un véhicule représentatif: …

| 1.3. | L1e — L7e | Nombre d'essieux et de roues: …

| 1.3.1. | L1e — L7e | Essieux avec roues jumelées(23): …

| 1.3.2. | L1e — L7e | Essieux moteurs(23): …

| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

| 1.8. | | Performances de l'unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 2. | |

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

| 2.1 | | Plage de masses du véhicule (tout compris)

| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu avant: … kg

| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu arrière: … kg

| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu du side-car: … kg

| 2.2. | | Plage de dimensions du véhicule (hors tout)

| 2.2.1. | L1e — L7e | Longueur: … mm

| 2.2.2. | L1e — L7e | Largeur: … mm

| 2.2.3. | L1e — L7e | Hauteur: … mm

| 2.2.4. | L1e — L7e | Empattement: … mm

| 2.2.4.1. | L4e | Empattement du side-car(28): … mm

| 2.2.5. | | Voie

| 2.2.5.1. | L1e — L7e si équipé de roues jumelées, L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Voie avant: … mm

| 2.2.5.2. | L1e — L7e si équipé de roues jumelées, | Voie arrière: … mm

| 2.2.5.3. | L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Voie du side-car: … mm

| 2.2.6. | L7e-B | Porte-à-faux avant: … mm

| 2.2.7. | L7e-B | Porte-à-faux arrière: … mm

| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

| 3.5. | | Système de transmission et commande(13)

| 3.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission):

| 3.6. | | Dispositif de sécurité dans les virages

| 3.6.1. | L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e | Dispositif de sécurité dans les virages (annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4); différentiel/autre(4)

| 3.6.2. | L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e | Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)

| 3.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: …

| 3.7. | | Suspension et commande

| 3.7.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: …

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.17. | | Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

| 6.17.1. | L1e — L7e | Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

| 6.17.2. | | Timonerie et commande de la direction

| 6.17.2.1. | L1e — L7e | Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière): …

| 6.17.2.2. | L1e — L7e | Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière): …

| 6.17.2.2.1. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

| 6.17.2.3. | L1e — L7e | Schéma de la timonerie de direction: …

| 6.17.2.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …

| 6.17.2.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …

| 6.17.2.6. | L2e, L5e, L6e, L7e | Mode d'assistance: …

| 6.17.3. | | Angle de braquage maximal des roues

| 6.17.3.1. | L1e — L7e | Vers la droite: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

| 6.17.3.2. | L1e — L7e | Vers la gauche: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

| 6.18. | | Combinaison pneumatiques/roues

| 6.18.1. | | Pneumatiques:

| 6.18.1.1. | | Désignation de la dimension

| 6.18.1.1.1. | L1e — L7e | Essieu 1: …

| 6.18.1.1.2. | L1e — L7e | Essieu 2: …

| 6.18.1.1.3. | L4e | Roue du side-car: …

| 6.18.1.4. | L1e — L7e | Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa

Annexe 20

Appendice 12

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de montage des pneumatiques

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:…

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19): …

| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: …

| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1 | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min–1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS

| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris)

| 2.1.1. | L1e — L7e | Masse en ordre de marche: … kg

| 2.1.1.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: … kg

| 2.1.2. | L1e — L7e | Masse réelle: … kg

| 2.1.2.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse réelle entre les essieux: … kg

| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: … kg

| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: … kg

| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car: … kg

| 2.1.5. | L1e — L7e | Masse utile maximale déclarée par le constructeur: … kg

| 2.1.7. | L1e — L7e | Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de (4): remorque freinée: … kg; remorque non freinée: … kg

| 2.1.7.1. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: … kg

| 2.1.7.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.18. | | Combinaison pneumatiques/roues

| 6.18.1. | | Pneumatiques:

| 6.18.1.1. | | Désignation de la dimension

| 6.18.1.1.1. | L1e — L7e | Essieu 1: …

| 6.18.1.1.2. | L1e — L7e | Essieu 2: …

| 6.18.1.1.3. | L4e | Roue du side-car: …

| 6.18.1.2. | L1e — L7e | Indice de capacité de charge minimale: … avec la charge maximale sur chaque pneumatique: … kg

| 6.18.1.3. | L1e — L7e | Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: …

| 6.18.1.4. | L1e — L7e | Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa

| 6.18.2. | | Roues:

| 6.18.2.1. | L1e — L7e | Taille(s) de jante: …

| 6.18.2.2. | L1e — L7e | Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: …

| 6.18.2.3. | L1e — L7e | Circonférence de roulement minimale: …

Annexe 21

Appendice 13

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un avertisseur sonore en tant que composant

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | L1e — L7e | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.1. | | Avertisseurs sonores

| 6.1.1. | L1e — L7e | Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: …

| 6.1.2. | L1e — L7e | Schéma(s) montrant l’emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

| 6.1.4. | L1e — L7e | Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

| 6.1.4.1. | L1e — L7e | Voltage: AC/DC(4)

| 6.1.4.2. | L1e — L7e | Tension ou pression nominale: …

Annexe 22

Appendice 13a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.16. | | Places assises (selles et sièges)

| 6.16.1. | L1e — L7e | Nombre de places assises: …

| 6.16.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Emplacement et disposition(8): …

| 6.16.2. | L1e — L7e | Configuration de la place assise: siège/selle(4)

| 6.16.3. | L1e — L7e | Description et dessins: …

| 6.16.3.1. | L1e — L7e | des sièges et de leurs ancrages: …

| 6.16.3.2. | L1e — L7e | du système de réglage: …

| 6.16.3.3. | L1e — L7e | des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

| 6.16.3.4. | L1e — L7e | des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: …

| 6.16.3.5. | L1e — L7e | des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

| 6.16.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …

| 6.16.4.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Siège du conducteur: …

| 6.16.4.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Toutes les autres places assises: …

| 6.16.5. | L1e — L7e | Angle de torse prévu: …

| 6.16.5.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur: …

| 6.16.5.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises: …

| 6.20. | | Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès

| 6.20.1. | | Carrosserie

| 6.20.1.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Matériaux utilisés et méthodes de construction:

| 6.20.2. | | Portes pour occupants, serrures et charnières

| 6.20.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …

| 6.20.2.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …

| 6.20.2.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique des serrures et charnières: …

| 6.20.2.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu: …

| 6.20.3. | | Protection intérieure des occupants

| 6.20.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …

| 6.20.4. | | Appuie-tête

| 6.20.4.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4)

| 6.20.4.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant, en particulier, la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

| 6.20.4.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dans le cas d'un appuie-tête séparé

| 6.20.4.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté: …

| 6.20.4.3.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …

Annexe 23

Appendice 14

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un pare-brise non en verre en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.5. | | Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

| 6.5.1. | | Pare-brise

| 6.5.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériau utilisé: …

| 6.5.1.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Méthode de montage: …

| 6.5.1.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Angle d’inclinaison: …

| 6.5.1.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

| 6.5.1.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessin du pare-brise avec dimensions: …

Annexe 24

Appendice 15

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de lave-glace du pare-brise en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.7. | | Lave-glace du pare-brise

| 6.7.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

| 6.7.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Capacité du réservoir: … l

Annexe 25

Appendice 16

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de visibilité vers l’arrière en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.12. | | Visibilité vers l’arrière

| 6.12.1. | | Rétroviseurs (pour chacun)

| 6.12.1.1. | L1e — L7e | Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

| 6.12.1.3. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques du système de réglage: …

| 6.12.2. | L1e — L7e | Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs

| 6.12.2.1. | L1e — L7e | Description du dispositif: …

| 6.12.2.2. | L1e — L7e | Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur (4): …

| 6.12.2.3. | L1e — L7e | Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins: …

Annexe 26

Appendice 17

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de ceintures de sécurité en tant qu’entités techniques distinctes

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:…

| 0.8. | L1e — L7e | Type:…

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):…

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):…

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):…

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant:…

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.14. | | Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

| 6.14.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: …

| 6.14.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Nombre et emplacement des ancrages: …

| 6.14.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

Annexe 27

Appendice 18

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’une place assise (selle/siège) en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:…

| 0.8. | L1e — L7e | Type:…

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):…

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):…

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):…

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant:…

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17):…

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17):…

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17):…

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):…

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2):…

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.16. | | Places assises (selles et sièges)

| 6.16.1. | L1e — L7e | Nombre de places assises:…

| 6.16.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Emplacement et disposition(8):…

| 6.16.2. | L1e — L7e | Configuration de la place assise: siège/selle(4)

| 6.16.3. | L1e — L7e | Description et dessins:

| 6.16.3.1. | L1e — L7e | des sièges et de leurs ancrages:…

| 6.16.3.2. | L1e — L7e | du système de réglage:…

| 6.16.3.3. | L1e — L7e | des systèmes de déplacement et de verrouillage:…

| 6.16.3.4. | L1e — L7e | des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges:…

| 6.16.3.5. | L1e — L7e | des parties du véhicule utilisées comme ancrages:…

| 6.16.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises:…

| 6.16.4.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Siège du conducteur:…

| 6.16.4.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Toutes les autres places assises:…

| 6.16.5. | L1e — L7e | Inclinaison prévue du dossier:…

| 6.16.5.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur:…

| 6.16.5.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises:…

| 6.16.6. | L1e — L7e | Plage de réglage du siège:…

| 6.16.6.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur:…

| 6.16.6.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises:…

Annexe 28

Appendice 19

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif d’attelage de remorque en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:…

| 0.8. | L1e — L7e | Type:…

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):…

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):…

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):…

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant:…

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: .…

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17):…

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17):…

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17):…

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):…

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2):…

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes(27)]: … kW à … min–1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS

| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 7.1. | | Dispositifs d’attelage et fixations

| 7.1.1. | L1e — L7e | Véhicule de catégorie L équipé d’un dispositif d’attelage: oui/non/en option (4)

| 7.1.2. | L1e — L7e | Présence dans le manuel d’utilisation d’instructions et d’informations à l’intention de l’utilisateur, dans toutes les langues de l’UE, concernant l’effet sur la conduite de l’utilisation d’une remorque avec un véhicule de catégorie L: oui/non (4)

| 7.1.3. | L1e — L7e | Pour les dispositifs d’attelage ayant fait l’objet d’une réception en tant qu’entité technique distincte: instructions de montage et d’utilisation ajoutées à la documentation: oui/non (4)

| 7.1.4. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction des dispositifs d’attelage:…

| 7.1.5. | L1e — L7e | Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du type de véhicule:…

| 7.1.6. | L1e — L7e | Points de fixation d’un dispositif d’attelage secondaire et/ou d’un câble de retenue (des dessins et photographies peuvent être utilisés au besoin): oui/non (4)

Annexe 29

Appendice 20

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type, en tant qu’entités techniques distinctes, de dispositifs visant à empêcher une utilisation non autorisée

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant:

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 7.2. | | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

| 7.2.1. | | Dispositif de protection

| 7.2.1.1. | L1e — L7e | Description succincte du ou des dispositifs de protection utilisés: …

| 7.2.2. | | Dispositif d’immobilisation du véhicule

| 7.2.2.1. | L1e — L7e | Description technique du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenchement intempestif: …

| 7.2.3. | | Système d’alarme

| 7.2.3.1. | L1e — L7e | Description du système d’alarme et des parties du véhicule concernées par son installation: …

| 7.2.3.2. | L1e — L7e | Liste des principaux composants constituant le système d’alarme: …

Annexe 30

Appendice 20a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

| 4.3. | | Système de contrôle des émissions par évaporation

| 4.3.7. | L1e — L7e | Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau:

| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 7.5. | | Stockage du carburant

| 7.5.1.1. | | Réservoir de carburant

| 7.5.1.1.1. | L1e — L7e | Capacité maximale: …

| 7.5.1.1.2. | L1e — L7e | Matériaux utilisés: …

| 7.5.1.1.3. | L1e — L7e | Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) …

| 7.5.1.3. | L1e — L7e | Dessin et description technique du réservoir, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …

| 7.5.2. | | Réservoir ou bouteille de gaz naturel comprimé (GNC)

| 7.5.2.1. | L1e — L7e | Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GNC et l'équipement connexe.

| 7.5.3. | L1e — L7e | Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

| 7.5.3.1. | L1e — L7e | Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GPL et l'équipement connexe.

Annexe 31

Appendice 21

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de dispositifs de retenue pour passagers en tant qu’entités techniques distinctes

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 7.7. | | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

| 7.7.1. | | Poignées

| 7.7.1.1. | L1e — L7e | Configuration: sangle et/ou poignée(4)

| 7.7.1.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: …

Annexe 32

Appendice 22

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de repose-pieds en tant qu’entités techniques distinctes

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L1e — L7e | Type: …

| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21): …

| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …

| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …

| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …

| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 7.7. | | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

| 7.7.2. | | Repose-pieds

| 7.7.2.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: …

Annexe 33

Appendice 23

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un side-car en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées

| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.7. | L4e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

| 0.8. | L4e | Type: …

| 0.8.1. | L4e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.8.2. | L4e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

| 0.8.3. | L4e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …

| 0.9.1. | L4e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

| 0.9.2. | L4e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21):

| 0.10.1. | L4e | Type (17): …

| 0.10.2. | L4e | Variante (17): …

| 0.10.3. | L4e | Version (17): …

| 0.10.4. | L4e | Appellation commerciale (le cas échéant): …

| 0.10.5. | L4e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

| 0.12. | | Conformité de la production

| 0.12.1. | L4e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion

| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min–1

| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS

| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris)

| 2.1.1. | L4e | Masse en ordre de marche: … kg

| 2.1.1.1. | L4e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: … kg

| 2.1.2. | L4e | Masse réelle: … kg

| 2.1.2.1. | L4e | Répartition de la masse réelle entre les essieux: … kg

| 2.1.3. | L4e | Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: … kg

| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: … kg

| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car … kg

| 2.1.4. | L4e | Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: … % de pente

| 2.1.5. | L4e | Masse utile maximale déclarée par le constructeur: … kg

| 2.1.8. | L4e | Masse maximale de l’équipement en option: … kg

| 2.2. | | Plage de dimensions du véhicule (tout compris)

| 2.2.1. | L4e | Longueur: … mm

| 2.2.2. | L4e | Largeur: … mm

| 2.2.3. | L4e | Hauteur: … mm

| 2.2.4. | L4e | Empattement: … mm Empattement du side-car (28): … mm

| 2.2.5. | | Voie

| 2.2.5.1. | Véhicule L4e équipé de roues jumelées | Voie avant: … mm

| 2.2.5.2. | Véhicule L4e équipé de roues jumelées | Voie arrière: … mm

| 2.2.5.3. | L4e | Voie du side-car: … mm

| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

| 6.2. | | Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

| 6.2.1. | L4e | Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales(4): …

| 6.2.2. | L4e | Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage(4): …

| 6.2.2.1. | L4e | Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour (4): …

| 6.2.2.2. | L4e | Frein de stationnement: …

| 6.2.2.3. | L4e | Autre système de freinage supplémentaire: …

| 6.2.4. | L4e | Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné

| 6.2.4.1. | L4e | Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option (4)

| 6.2.4.2. | L4e | Système de freinage combiné: oui/non/en option (4)

| 6.2.4.3. | L4e | Système d’antiblocage et de freinage combiné: oui/non/en option (4)

| 6.2.4.4. | L4e | Schéma(s): …

| 6.2.5. | L4e | Réservoir(s) hydraulique(s): …

| 6.2.6. | L4e | Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage: …

| 6.2.6.1. | L4e | Mâchoires et/ou plaquettes de frein (4): …

| 6.2.6.2. | L4e | Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): …

| 6.2.6.3. | L4e | Leviers et/ou pédales de frein (4): …

| 6.2.6.4. | L4e | Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: …

| 6.5. | | Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

| 6.5.1. | | Pare-brise

| 6.5.1.1. | L4e | Matériau utilisé: …

| 6.5.1.2. | L4e | Méthode de montage: …

| 6.5.1.3. | L4e | Angle d’inclinaison: …

| 6.5.1.4. | L4e | Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

| 6.5.1.5. | L4e | Dessin du pare-brise avec dimensions: …

| 6.11. | | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

| 6.11.1. | L4e | Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): …

| 6.11.2. | L4e | Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: …

| 6.11.3. | L4e | Feux de détresse:…

| 6.11.4. | L4e | Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

| 6.11.5. | L4e | Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin): …

| 6.11.5.1. | L4e | Dessin montrant le contour de la plage éclairante: …

| 6.11.5.2. | L4e | Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): …

| 6.11.5.3. | L4e | Axe de référence et centre de référence: …

| 6.11.5.4. | L4e | Mode de fonctionnement des feux occultables: …

| 6.11.6. | L4e | Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu)(4): …

| 6.11.6.1. | L4e | Dispositif de commande: …

| 6.11.6.2. | L4e | Marques de référence: …

| 6.11.6.3. | L4e | Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

| 6.12. | | Visibilité vers l’arrière

| 6.12.1. | | Rétroviseurs (pour chacun)

| 6.12.1.1. | L4e | Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

| 6.12.1.2. | L4e | Détails du mode de fixation, comprenant la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …

| 6.12.1.3. | L4e | Description succincte des composants électriques du système de réglage: …

| 6.12.2. | L4e | Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs

| 6.12.2.1. | L4e | Description du dispositif: …

| 6.12.2.2. | L4e | Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur (4): …

| 6.12.2.3. | L4e | Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins:…

| 6.14. | | Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

| 6.14.1. | L4e |

Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:

(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)

| | |

Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant

L = gauche, C = centre, R = droite

| | | | Marque de réception UE par type complète | Variante, le cas échéant | Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

| Première rangée de sièges | | C | | |

| 6.14.2. | L4e | Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: …

| 6.14.3. | L4e | Nombre et emplacement des ancrages: …

| 6.14.4. | L4e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

| 6.15. | L4e | Ancrages de ceinture de sécurité

| 6.15.1. | L4e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

| 6.15.2. | L4e | Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …

| 6.15.3. | L4e | Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: …

| | |

Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant

| | Emplacement des ancrages

| Structure du véhicule | Structure du siège

| Siège du centre | |

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

| | droite gauche | |

| 6.15.4. | L4e | Marque de réception par type pour chaque emplacement: …

| 6.15.5. | L4e | Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …

| 6.15.6. | L4e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

| 6.15.7. | L4e | Observations: …

| 6.16. | | Places assises (selles et sièges)

| 6.16.1. | L4e | Nombre de places assises: …

| 6.16.1.1. | L4e | Emplacement et disposition (8): …

| 6.16.2. | L4e | Configuration de la place assise: siège/selle (4)

| 6.16.3. | L4e | Description et dessins: …

| 6.16.3.1. | L4e | des sièges et de leurs ancrages: …

| 6.16.3.2. | L4e | du système de réglage: …

| 6.16.3.3. | L4e | des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

| 6.16.3.4. | L4e | des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: …

| 6.16.3.5. | L4e | des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

| 6.16.4. | L4e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …

| 6.16.4.1. | L4e | Siège du conducteur: …

| 6.16.4.2. | L4e | Toutes les autres places assises: …

| 6.16.5. | L4e | Inclinaison prévue du dossier: …

| 6.16.6. | L4e | Plage de réglage du siège: …

| 6.16.6.1. | L4e | Siège du conducteur: …

| 6.16.6.2. | L4e | Toutes les autres places assises: …

| 6.17. | | Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

| 6.17.1. | L4e | Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

| 6.17.2. | | Transmission et commande de la direction

| 6.17.2.1. | L4e | Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l’avant et l’arrière): …

| 6.17.2.2. | L4e | Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l’avant et l’arrière): …

| 6.17.2.2.1. | L4e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …

| 6.17.2.3. | L4e | Schéma de la timonerie de direction: …

| 6.17.2.4. | L4e | Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …

| 6.17.2.5. | L4e | Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …

| 6.17.2.6. | L4e | Mode d’assistance: …

| 6.17.3. | | Angle de braquage maximal des roues

| 6.17.3.1. | L4e | Vers la droite: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes):

| 6.17.3.2. | L4e | Vers la gauche: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes):

| 6.18. | | Combinaison pneumatiques/roues

| 6.18.1. | | Pneumatiques

| 6.18.1.1. | | Désignation de la dimension

| 6.18.1.1.1. | L4e | Essieu 1: …

| 6.18.1.1.2. | L4e | Essieu 2: …

| 6.18.1.1.3. | L4e | Roue du side-car: …

| 6.18.1.2. | L4e | Indice de capacité de charge minimale: … avec la charge maximale sur chaque pneumatique: … Kg

| 6.18.1.3. | L4e | Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: …

| 6.18.1.4. | L4e | Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa

| 6.18.2. | | Roues

| 6.18.2.1. | L4e | Taille(s) de jante: …

| 6.18.2.2. | L4e | Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: …

| 6.18.2.3. | L4e | Circonférence de roulement minimale: …

| 6.20. | | Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les accès

| 6.20.3. | | Protection intérieure des occupants

| 6.20.3.1. | L4e | Photographies, dessins et/ou vue éclatée montrant les parties de l’habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs, les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges et la partie arrière des sièges), le toit et le toit ouvrant, les dossiers: …

| 6.20.4. | | Appuie-tête

| 6.20.4.1. | L4e | Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés (4)

| 6.20.4.2. | L4e | Description détaillée de l’appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l’emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d’ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

| 6.20.4.3. | L4e | Dans le cas d’un appuie-tête séparé

| 6.20.4.3.1. | L4e | Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l’appuie-tête doit être monté: …

| 6.20.4.3.2. | L4e | Dessins à l’échelle des parties importantes de la structure et de l’appuie-tête: …

| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 7.4. | | Saillies extérieures

| 7.4.1. | L4e | Vue d’ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d’un texte) indiquant l’emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitrage, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glace, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme essentielle (par exemple, dispositifs d’éclairage): …

| 7.7. | | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

| 7.7.1. | | Poignées

| 7.7.1.1. | L4e | Configuration: sangle et/ou poignée (4)

| 7.7.2. | | Repose-pieds

| 7.7.2.2. | L4e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: …

Annexe 34

Appendice 24

Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa

Déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques d'un motocycle (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 et vice versa

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [ …(nom complet et fonctions)]

0. 4.

Raison sociale et adresse du constructeur: …

0. 4.2.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(0): …

déclare que

le motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1):

0. 2. Type(4): …

0. 2.1. Variante(s)(4): …

0. 2.2. Version(s)(4): …

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …

1. Numéro de réception par type (le cas échéant): …

1. 1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

3. 2.2.1. Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): … et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …

est techniquement adapté à la conversion en véhicule (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1), comme spécifié ci-après:

0. 2. Type(4): …

0. 2.1. Variante(s)(4): …

0. 2.2. Version(s)(4): …

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …

1. Numéro de réception par type (le cas échéant): …

1. 1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

3. 2.2.1. Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): … et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …

ayant les caractéristiques techniques suivantes:

Caractéristiques générales de construction(3)

1. 8.

Vitesse maximale par construction du véhicule: … km/h

1. 9.

Puissance nette maximale: … kW (à … min–1)(1)

1. 10.

Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche: … kW/kg

Performances environnementales(3)

4. 0.6.

Niveau sonore mesuré selon (2): …

4. 0.6.1.

Stationnaire: … dB(A) au régime moteur: … min–1

4. 0.6.2.

En marche (passage): … dB(A)

4. 0.6.3.

Valeur limite pour Lurban(0)(7): … dB(A)

3. 2.15.

Émissions d'échappement mesurées selon(2): …

3. 2.15.1.

Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après un démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration:

CO: … mg/km

THC:……. mg/km

NMHC(0): … mg/km

NOx: … mg/km

THC+NOx(0): … mg/km

PM(0): … mg/km

8. 7.3.2.

Essai de type II: émissions au tuyau d'échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre:

HC: … ppm au régime de ralenti normal et: … ppm au régime de ralenti accéléré

CO: …% vol. au régime de ralenti normal et: …% vol. au régime de ralenti accéléré

8. 7.3.2.1.

Fumées, valeur corrigée du coefficient d'absorption: … m–1

Efficacité énergétique mesurée selon (2)(3):

4. 0.2.

Consommation de carburant(0)(6): … l ou kg/100 km

4. 0.3.

Émissions de CO2 (0)(6): … g/km

4. 0.4.

Consommation d'énergie (0)(6): … Wh/km

4. 0.5.

Autonomie électrique(0): … km

en modifiant les composants, pièces, logiciels, etc., suivants: …

…

Lieu: …

Date: …

Signature: …

Nom et fonctions dans la société: …

Notes explicatives relatives à l'appendice 24

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)

(0) Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.

(1) Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une entrée est applicable).

(2) Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d'un règlement délégué de la Commission comportant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l'étape de mise en œuvre et/ou le code. À défaut, indiquer le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU.

(3) Arrondir les unités de mesure au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm et km; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m–1.

(4) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.

(5) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 et de l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A2» pour un motocycle de puissance moyenne).

(6) Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d'énergie électrique doivent être indiquées.

(7) Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.

Annexe 35

Appendice 25

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir la manipulation du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation)

1. Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations non autorisées du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation):

— engagement de ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée,

— engagement que les modifications facilitées par le constructeur ne permettront pas d’accroître les performances de l’unité de propulsion du véhicule,

— engagement concernant les modifications et l’interchangeabilité des pièces et composants.

Engagement du constructeur de ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

0. 4. Raison sociale et adresse du constructeur:…

0. 4.2. Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):…

s’engage:

en ce qui concerne les véhicules des catégories L1e/L2e, (L3e/L4e)-A1/(L3e/L4e)-A2/L6e/L7e:

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):…

0. 2. Type:…

0. 2.1. Variante(s):…

0. 2.2. Version(s):…

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):…

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule:…

à ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée;

et

à ce que les modifications facilitées par le constructeur des caractéristiques suivantes:

a) la production d’étincelles du système d’allumage, le cas échéant;

b) le circuit d’alimentation et d’injection de carburant;

c) le système d’admission d’air, y compris le ou les filtres à air (modification ou suppression);

d) la configuration des batteries de propulsion ou l’alimentation électrique du ou des moteurs électriques, le cas échéant;

e) le système de transmission;

f) la ou les unités de commande qui contrôlent les performances de l’unité de propulsion du groupe motopropulseur

respectent les prescriptions énoncées au point 2.6 de l'annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

En ce qui concerne les véhicules de catégorie L3e-A2/L4e-A2/L7e,

le constructeur:

s’engage à ce que les modifications et l’interchangeabilité des éléments suivants:

a) la production d’étincelles du système d’allumage, le cas échéant;

b) le circuit d’alimentation et d’injection de carburant;

c) le système d’admission d’air, y compris le ou les filtres à air (modification ou suppression);

d) le système de transmission;

e) la ou les unités de commande qui contrôlent les performances de l’unité de propulsion du groupe motopropulseur;

f) la dépose de tout composant (mécanique, électrique, structurel, etc.) limitant la pleine charge du moteur, conduisant à un changement des performances de l’unité de propulsion réceptionnée conformément à l’annexe II(A) du règlement (UE) no 168/2013

respectent les prescriptions énoncées au point 5.2 de l'annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

Lieu: … Date: …

Signature: … Nom et fonctions dans la société: …

Performances de l’unité de propulsion

Notes explicatives relatives à l’appendice 25:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)

Notes explicatives relatives à l’annexe I:

(1) Pour les moteurs à combustion interne.

(2) La classification doit être conforme aux dispositions de l’article 4 et de l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A1E» pour un motocycle enduro de faible puissance).

(3) Supprimer l’entrée si elle ne s’applique pas.

(4) Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d’une entrée est applicable).

(5) Indiquer la configuration au moyen des codes suivants:

— R: côté droit du véhicule

— L: côté gauche du véhicule

— F: avant du véhicule

— RE: arrière du véhicule

Exemple de véhicule ayant 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:

2L, 1R

(6) Cette valeur doit être calculée (π = 3,1416) et arrondie au cm3 le plus proche.

(7) Spécifier la marge de tolérance.

(8) Indiquer l’emplacement au moyen des codes suivants:

— rx: numéro de rangée

— R: côté droit du véhicule

— C: centre du véhicule

— L: côté gauche du véhicule

Exemple d’un véhicule avec une première rangée offrant 2 places assises à l’avant, une à droite et une à gauche, et une deuxième rangée avec une place assise, au centre:

r1: 1R,1L r2: 1C

(9) Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:

— P: essence

— B5: gazole

— M: mélange

— GPL: gaz de pétrole liquide

— GN: gaz naturel

— BM: biométhane

— E5: essence E5

— E10: essence E10

— E85: éthanol E85

— BD: biogazole

— H2: hydrogène

— H2GN: mélange d’hydrogène et de gaz naturel

— A: air comprimé

— O: autre

Note: Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l’essence et au carburant gazeux, mais dont le circuit d’essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage, et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 5 litres, seront considérés comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.

(10) Véhicules de catégorie L équipés d’un système OBD conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 168/2013.

(11) Norme ISO 612:1978 — Véhicules routiers — dimensions des automobiles et véhicules tractés — dénominations et définitions.

(12) Ce chiffre doit être arrondi au dixième de millimètre le plus proche.

(13) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuelles prévues.

(14) «A»: pour une ceinture trois points.

«B»: pour une ceinture sous-abdominale.

«S»: pour les types spéciaux de ceinture (dans ce cas, préciser la nature de ces types sous «observations» au point 6.15.7).

«Ar», «Br» ou «Sr»: pour une ceinture comprenant un rétracteur.

«Are», «Bre» et «Sre»: pour une ceinture munie d’un rétracteur et d’un dispositif d’absorption d’énergie à un ancrage au moins.

(15) Indiquer l’emplacement du centre du code VIN/de la plaque réglementaire au moyen des codes suivants:

— R: côté droit du véhicule

— C: centre du véhicule

— L: côté gauche du véhicule

— x: distance horizontale (en mm) depuis l’essieu le plus en avant (précédée d’un signe «-» si l’emplacement se trouve en avant de l’essieu avant)

— y: distance horizontale (en mm) depuis la ligne centrale longitudinale du véhicule

— z: distance (en mm) depuis le sol

— (r/o): pièces devant être déposées ou ouvertes pour accéder au marquage

Exemple de code VIN apposé sur le côté droit de la colonne de direction d’un motocycle, à 500 mm derrière l’essieu avant, à 30 mm de la ligne centrale et à 1 100 mm de hauteur:

R, x500, y30, z1100

Exemple de plaque réglementaire apposée sur un quadricycle, sur le côté droit du véhicule, à 100 mm en avant de l’essieu avant, à 950 mm de la ligne centrale horizontale du véhicule et à 700 mm de hauteur, sous le capot:

R, x-100, y950, z700 (r/o)

(16) Arrondi au nombre entier le plus proche pour dB(A).

(17) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de la présente annexe. Pour l’identification des variantes et versions, il est possible d’utiliser la matrice visée au point 2.3 de la partie B de la présente annexe.

(18) Dans le cas d’une réception multiétapes, fournir les informations pour chaque étape.

(19) Fournir cette information pour chaque composant et entité technique distincte installé sur le véhicule ou le système.

(20) Fournir cette information pour chaque moteur à combustion, moteur électrique et application hybride.

(21) Fournir cette information pour chaque type de véhicule.

(22) Pour les vélos à pédalage, indiquer la vitesse maximale pour laquelle le moteur électrique apporte une assistance.

(23) Essieux avec roues jumelées/moteurs:

F: avant

R: arrière

M: milieu (pour les véhicules avec side-car)

F & R: avant et arrière

Exemples:

— roues jumelées: F (roues jumelées avant pour un véhicule de la sous-catégorie L5e-A)

— essieux moteurs: R (essieu moteur arrière pour un motocycle L3e-A1)

(24) Pour les véhicules équipés d'une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complétés par une marge de tolérance acceptable, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».

(25) Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d’énergie électrique doivent être indiquées.

(26) Indiquer la disposition des cylindres au moyen des codes suivants:

— LI: en ligne

— V: en V

— O: moteur à cylindres opposés

— S: moteur à cylindre unique

R: moteur à piston rotatif.

(27) Lorsqu’il y a plus d’un moteur électrique, indiquer la somme pour l’ensemble des moteurs.

(28) Indiquer la distance longitudinale entre l’essieu avant et l’essieu du side-car.

(29) Uniquement pour les moteurs à allumage par compression.

Annexe II

ANNEXE II

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

1. Prescriptions générales

1. 1. Conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.3) confirmant que chaque véhicule fonctionnera comme prévu tout au long de sa durée de vie normale, s’il est utilisé dans des conditions normales et entretenu conformément aux recommandations du constructeur, et que l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle est garantie par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l’art.

1. 2. Conformément au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.4) confirmant que tous les véhicules sont correctement construits et que le type de véhicules a été conçu de manière à être suffisamment robuste pour résister à l’usage auquel il est destiné tout au long de sa durée de vie normale.

1. 3. Modèle de la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

Déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: …

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):…

déclare que les véhicules:

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):…

0. 2. Type: …

0. 2.1. Variante(s): …

0. 2.2. Version(s): …

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):…

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule: …

pour lesquels la réception par type est demandée sont suffisamment robustes pour résister à l’usage normal auquel ils sont destinés pendant au moins … km parcourus au cours des cinq années suivant la première immatriculation, en tenant compte des entretiens réguliers et programmés et des réglages d’équipements spécifiques décrits de façon claire et univoque dans le manuel d’instructions fourni avec les véhicules.

Le soussigné confirme en outre que l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle est assurée par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l’art.

La présente déclaration est sans effet sur une quelconque garantie du véhicule.

Lieu: … Date: …

Signature: … Nom et fonctions dans la société: …

1. 4. Modèle de la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

Déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: …

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):…

déclare que les véhicules:

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):…

0. 2. Type: …

0. 2.1. Variante(s): …

0. 2.2. Version(s): …

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):…

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule: …

sont correctement construits et conçus de manière à être suffisamment robustes pour résister à l’usage auquel ils sont destinés tout au long de la durée de vie du véhicule, en tenant compte des entretiens réguliers et programmés et des réglages d’équipements spécifiques décrits de façon claire et univoque dans le manuel d’instructions fourni avec les véhicules.

En outre, en cas de rappel motivé par un risque grave pour la sécurité, le soussigné accepte de et s’engage à immédiatement mettre à la disposition de l’autorité compétente en matière de réception et de la Commission européenne, sur demande, des analyses spécifiques de structures, composants et/ou pièces de véhicules effectuées au moyen de calculs d’ingénierie, de méthodes d’essai virtuel et/ou d’essais structurels.

La présente déclaration s’applique à tous les véhicules couverts par la réception par type à laquelle elle est annexée et est sans effet sur une quelconque garantie du véhicule.

Lieu: … Date: …

Signature: … Nom et fonctions dans la société: …

Notes explicatives relatives à l’annexe II

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur les déclarations du constructeur)

Annexe III

ANNEXE III

Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

1. Conformément à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type les certificats apportant la preuve de conformité pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules; lesdits certificats doivent être présentés dans le format défini aux points 2 et 3.

1. 1. Les certificats doivent comporter un numéro de référence fourni par le constructeur.

2. Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

2. 1. Modèle de certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.

Numéro de référence: …

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: …

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): …

certifie que:

l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules est fourni conformément au

— chapitre XV du règlement (UE) no 168/2013

en ce qui concerne les types de véhicule, de moteur et de dispositif antipollution énumérés dans l’addendum 1 au présent certificat.

La dérogation suivante est demandée: systèmes transférés.

Les principales adresses de sites internet par lesquelles il est possible d’accéder aux informations pertinentes et qui sont certifiées conformes aux dispositions ci-dessus sont énumérées dans l’addendum 2 au présent certificat, tandis que les coordonnées du représentant du constructeur, dont la signature figure ci-dessous, sont indiquées dans l’addendum 3 au présent certificat.

Le cas échéant: le constructeur certifie également qu’il s’est conformé à l’obligation, énoncée à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013, de fournir les informations pertinentes relatives aux réceptions antérieures de ces types de véhicule au plus tard six mois après la date de réception par type.

Lieu: … Date: …

Signature: … Nom et fonctions dans la société: …

Addenda:

1. Liste des types de véhicule, de moteur et de dispositif antipollution

2. Adresses de sites internet

3. Coordonnées

2. 1.1. Modèle d’addendum 1 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 1

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Liste des types de véhicule:

0. 2. Type: …

0. 2.1. Variant(s): …

0. 2.2. Version(s): …

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule: …

1. Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension (le cas échéant): …

1. 1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

Liste des types de moteur:

3. Code du moteur à combustion/moteur électrique/application hybride: …

3. 1. Numéro de réception par type (le cas échéant): …

3. 2. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

Liste des types de dispositif antipollution:

0. 7. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0. 8. Type: …

0. 8.1. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 8.2. Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension (le cas échéant): …

0. 8.3. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

2. 1.2. Modèle d’addendum 2 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 2

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Adresses de sites internet visées dans le présent certificat

…

…

…

2. 1.3. Modèle d’addendum 3 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 3

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Coordonnées du représentant du constructeur visées dans le présent certificat

…

…

…

3. Pour les véhicules satisfaisant aux prescriptions OBD phase II visées dans l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, le constructeur peut remplir, sur une base volontaire, le certificat du point 3.2 et l’ajouter au dossier constructeur.

3. 1. Le certificat doit comporter un numéro de référence fourni par le constructeur.

3. 2. Modèle de certificat complétant le certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.

Numéro de référence: …

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: …

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): …

certifie que:

— les types de véhicule énumérés dans l’addendum 1 au présent certificat sont conformes aux dispositions de l’article 16 et du point 4 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission relatives aux performances en service des systèmes OBD dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles,

— les plans décrivant, dans l’addendum 2 au présent certificat, les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance sont corrects et complets pour tous les types de véhicule auxquels le certificat s’applique.

Lieu: … Date: …

Signature: … Nom et fonctions dans la société: …

Addenda:

— Liste des types de véhicule auxquels le présent certificat s’applique.

— Plan(s) décrivant les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance ainsi que plan(s) pour désactiver les numérateurs, les dénominateurs et le dénominateur général.

3. 2.1. Modèle d’addendum 1 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 1

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Liste des types de véhicule:

0. 2. Type: …

0. 2.1. Variant(s): …

0. 2.2. Version(s): …

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule: …

1. Numéro de réception par type (le cas échéant): …

1. 1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

3. 2.2. Modèle d’addendum 2 au certificat du constructeur concernant la conformité aux prescriptions relatives aux performances en service des systèmes OBD

Addendum 2

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Plan(s) décrivant les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance ainsi que plan(s) pour désactiver les numérateurs, les dénominateurs et le dénominateur général. …

…

…

Notes explicatives relatives à l’annexe III

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)

Annexe IV

ANNEXE IV

Modèles pour les certificats de conformité

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre

| 1 | Modèles pour le certificat de conformité

| 2 | Informations et entrées devant figurer sur les certificats de conformité délivrés conformément au modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE

0. Objectifs

Le certificat de conformité permet aux autorités compétentes des États membres d’immatriculer des véhicules sans que le demandeur ne doive fournir une documentation technique supplémentaire. À cette fin, le certificat de conformité doit inclure:

a) le numéro d’identification du véhicule;

b) les caractéristiques techniques exactes du véhicule (par exemple, il n’est pas permis de mentionner une fourchette de valeurs dans les différentes entrées).

1. Prescriptions générales

1. 1. Conformément à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir, pour chaque véhicule de la série du type réceptionné, un certificat de conformité selon le modèle présenté dans l’appendice 1.

1. 2. Le certificat de conformité comprend deux sections:

a) la section 1 contient une déclaration de conformité du constructeur. Il existe différents modèles pour la section 1, en fonction des véhicules couverts, comme spécifié au point 2;

b) la section 2 est une description technique des principales caractéristiques du véhicule. Le modèle pour la section 2 est commun à toutes les catégories de véhicules. Les entrées qui ne sont pas applicables au véhicule certifié peuvent être supprimées.

1. 3. Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles d’une feuille de format A4 (210 × 297 mm).

1. 4. Toutes les informations figurant sur le certificat de conformité doivent être écrites en utilisant les caractères de la série ISO 8859 (pour les certificats de conformité délivrés en langue bulgare, en utilisant les caractères cyrilliques, et pour les certificats de conformité délivrés en langue grecque, en utilisant les caractères grecs) et en chiffres arabes.

1. 5. Sans préjudice des dispositions du point 0b), les valeurs et unités indiquées dans la section 2 doivent être celles mentionnées dans la documentation concernant la réception par type prévue par le présent acte d’exécution. Dans le cas des contrôles de la conformité de la production, les valeurs doivent être vérifiées conformément aux méthodes définies dans l’annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission. Les tolérances sont celles indiquées dans les actes délégués correspondants.

1. 6. Le constructeur de véhicules doit s’efforcer de fournir à l’autorité compétente en matière d’immatriculation de l’État membre dans lequel le véhicule est immatriculé pour la première fois une version électronique du certificat de conformité contenant les mêmes informations que celles figurant sur le certificat de conformité qui accompagne le véhicule.

1. 7. Le certificat de conformité des véhicules de catégorie L3 dont les niveaux de performances peuvent être convertis entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3 conformément à la procédure définie au point 4 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission doit mentionner les données de celle des deux configurations possibles qui est finalement retenue pour le véhicule au moment où il sort de la chaîne de production de l’usine. De plus, dans le cas où la configuration est modifiée après la première immatriculation du véhicule, le certificat de conformité doit indiquer certaines caractéristiques qui sont identifiées comme correspondant au véhicule converti (VC), ainsi que l’entrée 8.1, de manière à indiquer clairement que le véhicule se prête à une conversion du niveau de ses performances.

1. 8. Les informations et entrées pertinentes du certificat de conformité qui ne figurent pas sur le modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE doivent être introduites respectivement sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» et le point no 50 «Observations» des certificats de conformité établis conformément à ce modèle, comme indiqué dans l’appendice 2.

2. Dispositions spéciales

2. 1. Le modèle A du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les véhicules qui peuvent être utilisés sur route sans autre réception.

2. 2. Le modèle B du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les véhicules qui peuvent également être utilisés sur route sans qu’une nouvelle réception soit nécessaire et qui ont précédemment subi une étape de réception supplémentaire.

Il s’agit du résultat normal du processus de réception multiétapes [par exemple, un tricycle commercial (L5e-B) construit par un constructeur de deuxième étape sur un châssis construit par un autre constructeur de véhicules].

Les caractéristiques supplémentaires ajoutées durant le processus multiétapes doivent être décrites brièvement, et les certificats de conformité obtenus aux étapes précédentes doivent être joints.

2. 3. Le modèle C du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les véhicules pour la réception desquels une étape supplémentaire est nécessaire et qui ne peuvent pas être immatriculés à titre permanent ou utilisés sur route [par exemple, un châssis de quadrimobile lourd à usage utilitaire (L7e-CU)].

3. Papier et éléments de sécurité de l’impression pour éviter la falsification

3. 1. Conformément à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, le certificat de conformité doit être confectionné de manière à empêcher toute falsification. Pour ce faire, le papier utilisé pour le certificat de conformité doit être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur et par des éléments graphiques en couleur.

3. 2. À titre de variante aux prescriptions du point 3.1, le papier du certificat de conformité peut ne pas être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur, mais, dans ce cas, les éléments graphiques en couleur doivent être complétés par au moins un élément supplémentaire de sécurité de l’impression (encre ultraviolette fluorescente, encres dont la couleur varie avec l’angle de vue, encres dont la couleur varie en fonction de la température, micro-impression, impression guillochée, impression iridescente, gravure laser, hologrammes personnalisés, images laser variables, images optiques variables, logo du constructeur physiquement en relief ou en creux, etc.).

3. 3. Les constructeurs peuvent confectionner le certificat de conformité avec d’autres éléments de sécurité de l’impression en plus de ceux mentionnés aux points 3.1 et 3.2.

Annexe 39

Appendice 1

Modèles pour le certificat de conformité

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU TYPE RÉCEPTIONNÉ

MODÈLE A — Section 1

Format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou plié au format A4

VÉHICULES COMPLETS

| [Année](0)(1) | [Numéro de séquence](0)(1)

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

certifie que le véhicule complet suivant:

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):

0. 2. Type(5): … [Type VC*(5)(3i)]: …

0. 2.1. Variante(5): … [Variante VC*(5)(3i)]: …

0. 2.2. Version(5): … [Version VC*(5)(3i)]: …

0. 2.3. Appellation commerciale (le cas échéant): … [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): … [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*(6)(3i)]: …

0. 4. Raison sociale et adresse du constructeur: …

0. 4.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): …

0. 5.1. Emplacement de la ou des plaques réglementaires du constructeur(7)(8): …

0. 5.2. Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: …

0. 6. Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): …

1. Numéro d’identification du véhicule: …

est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivrée le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et

peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche(1) et qui utilisent les unités métriques/impériales(1) pour le compteur de vitesse(e).

(Lieu)(Date): … Signature: …

NB:

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé du certificat est le suivant: «CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE PROVISOIRE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …(EM)». Le certificat de conformité provisoire doit également indiquer dans son intitulé, au lieu de «VÉHICULES COMPLETS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLETS, RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 40, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2013 RELATIF À LA RÉCEPTION ET À LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES VÉHICULES À DEUX OU TROIS ROUES ET DES QUADRICYCLES (RÉCEPTION PROVISOIRE)» conformément à l’article 38, paragraphe 7, du règlement (UE) no 168/2013.

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, son intitulé doit indiquer, au lieu de «VÉHICULES COMPLETS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITE SÉRIE» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, conformément à l’article 38, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU TYPE RÉCEPTIONNÉ

MODÈLE B — Section 1

Format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou plié au format A4

VÉHICULES COMPLÉTÉS

| [Année](0)(1) | [Numéro de séquence](0)(1)

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

certifie que le véhicule complété suivant:

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):…

0. 2. Type(5): … [Type VC*(5)(3i)]: …

0. 2.1. Variante(5): … [Variante VC*(5)(3i)]: …

0. 2.2. Version(5): … [Version VC*(5)(3i)]: …

0. 2.3. Appellation commerciale (le cas échéant): … [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): … [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*(6)(3i)]: …

0. 4. Raison sociale et adresse du constructeur: …

0. 4.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): …

0. 5.1. Emplacement de la ou des plaques réglementaires du constructeur(7)(8): …

0. 5.2. Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: …

0. 6. Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): …

1. Numéro d’identification du véhicule: …

a été complété et modifié comme suit: … et

est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance )(3i) et

peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche(1) et qui utilisent les unités métriques/impériales(1) pour le compteur de vitesse(e).

(Lieu) (Date): … Signature: …

Pièces jointes: Certificats de conformité délivrés lors d’étapes antérieures.

NB:

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé du certificat est le suivant: «CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE PROVISOIRE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …(EM)». Le certificat de conformité provisoire doit également indiquer dans son intitulé, au lieu de «VÉHICULES COMPLÉTÉS», la mention: «POUR VÉHICULES COMPLÉTÉS, RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 40, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2013 RELATIF À LA RÉCEPTION ET À LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES VÉHICULES À DEUX OU TROIS ROUES ET DES QUADRICYCLES (RÉCEPTION PROVISOIRE)» conformément à l’article 38, paragraphe 7, du règlement (UE) no 168/2013.

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, son intitulé doit indiquer, au lieu de «VÉHICULES COMPLÉTÉS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLÉTÉS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITE SÉRIE» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, conformément à l’article 38, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU TYPE RÉCEPTIONNÉ

MODÈLE C — Section 1

Format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou plié au format A4

VÉHICULES INCOMPLETS

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

certifie que le véhicule incomplet suivant:

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

0. 2. Type(5): … [Type VC*(5)(3i)]: …

0. 2.1. Variante(5): … [Variante VC*(5)(3i)]: …

0. 2.2. Version(5): … [Version VC*(5)(3i)]: …

0. 2.3. Appellation commerciale (le cas échéant): … [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): … [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*(6)(3i)]: …

0. 4. Raison sociale et adresse du constructeur: …

0. 4.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): …

0. 5.1. Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur(7)(8): …

0. 5.2. Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: …

0. 6. Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): …

1. Numéro d’identification du véhicule: …

est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et

ne peut être immatriculé à titre permanent sans réceptions supplémentaires.

(Lieu) (Date): … Signature: …

Pièces jointes: Certificats de conformité délivrés lors d’étapes antérieures.

Section 2(o)

CATÉGORIE DE VÉHICULES L

(VÉHICULES COMPLETS, COMPLÉTÉS ET INCOMPLETS)

Caractéristiques générales de construction

1. 3. Nombre d’essieux: … et de roues: …

1. 3.1. Essieux avec roues jumelées(2)(3): …

1. 3.2. Essieux moteurs(2): …

6. 2.4. Système de freinage avancé: ABS / CBS / ABS et CBS / aucun(1)(3): …

Dimensions principales

2. 2.1. Longueur: … mm

2. 2.2. Largeur: … mm

2. 2.3. Hauteur: … mm

2. 2.4. Empattement: … mm

2. 2.4.1. Empattement du side-car(3a)(3k): … mm

2. 2.5. Voie(3)

2. 2.5.1. Voie avant(3c): … mm

2. 2.5.2. Voie arrière(3c): … mm

2. 2.5.3. Voie du side-car(3k): … mm

2. 2.10.6. Garde au sol entre les essieux(3d): … mm

2. 2.15. Rapport empattement/garde au sol(3f): … [sans unité]

2. 2.17. Hauteur du siège(3d): … mm

Masses

2. 1.1. Masse en ordre de marche: … kg

2. 1.2. Masse réelle: … kg

2. 1.3. Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

2. 1.3.1. Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: … kg

2. 1.3.2. Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: … kg

2. 1.3.3. Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car(3k): … kg

2. 1.7. Masse tractable maximale techniquement admissible(3): freinée: … kg; non freinée: … kg

2. 1.7.1. Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble(3): … kg

2. 1.7.2. Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage(3): … kg

Groupe motopropulseur

3. 1.1.1. Fabricant(3n): …

3. 1.1.2. Code du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3n): …

3. 2.1.2. Principe de fonctionnement du moteur à combustion: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/à allumage par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(1)(3n):

3. 2.1.4.1. Nombre de cylindres(3n): …

3. 2.1.4.2. Disposition des cylindres(3n)(f): …

3. 2.1.5. Cylindrée: … cm3 (3n)

1. 9. Puissance nette maximale(3n): … kW (à … min–1)(3n) [VC*: … kW (à … min–1)](3n)(3i)

1. 10. Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche(3n): … kW/kg (VC*: … kW/kg)(3n)(3i)

3. 2.3.1. Type de carburant: …(3n)(g)

3. 2.3.2. Combinaison de carburants du véhicule: monocarburant/bicarburant/carburant modulable(1)(3n)

3. 2.3.2.1. Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant(3n): … % en volume

3. 1.2.1. Fabricant(3o): …

3. 1.2.2. Code du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3o): …

3. 3.3.4. Puissance sur 15/30(1) minutes(3o)(r): … kW

3. 1.3.1. Fabricant(3p): …

3. 1.3.2. Code de l’application hybride (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3p):…

3. 3.1. Configuration du véhicule électrique: électrique pur/électrique hybride/force musculaire — électrique(1)(3o)(3p):

3. 3.5.2. Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur(1)(3p)

3. 9.2. Facteur d’assistance maximale(3q): …

Vitesse maximale

1. 8. Vitesse maximale du véhicule(9): … km/h (VC*: … km/h)(9)(3i)

3. 9.3. Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance(3q): … km/h

Transmission et commande

3. 5.3.9. Transmission (type)(h): …

3. 5.4. Rapports de démultiplication(t): 1 … 2 … 3 … 4 … 5 … 6 …

3. 5.4.1. Rapport de transmission final: …

3. 5.4.2. Rapport de démultiplication total sur le rapport le plus élevé(3d): …

Montage des pneumatiques

6. 18.1.1. Désignation de la dimension de pneumatique(s): Essieu 1: … Essieu 2: … Roue du side-car:…

Carrosserie

6. 20.2.1. Configuration des portes et nombre de portes(3g)(i)(j): …

6. 16.1. Nombre de places assises: …

6. 16.1.1. Emplacement et disposition(3g)(k): …

Dispositifs d’attelage

7. 2.8. Numéro de réception par type du dispositif d’attelage(3):

Performances environnementales

4. 0.1. Euro (3/4/5/5+) (1)

4. 0.6. Niveau sonore mesuré selon(m):

4. 0.6.1. Stationnaire: … dB(A) (VC*: … dB(A))(3i) au régime moteur: … min–1 (VC*: … min–1)(3i)

4. 0.6.2. En marche (passage): … dB(A) (VC*: … dB(A))(3i)

4. 0.6.3. Valeur limite pour Lurban(3r): … dB(A) (VC*: … dB(A))(3i)

3. 2.15. Émissions d’échappement mesurées selon(m)(o):

3. 2.15.1. Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration, le cas échéant:

| CO: | mg/km | (VC*:… mg/km)(3i)

| THC: | mg/km | (VC*:… mg/km)(3i)

| NMHC: | mg/km(3) | (VC*:… mg/km)(3i)

| NOx: | mg/km | (VC*:… mg/km)(3i)

| THC+NOx: | mg/km(3) | (VC*:… mg/km)(3i)

| PM: | mg/km(3) | (VC*:… mg/km)(3i)

3. 2.15.2. Essai de type II: émissions d’échappement au ralenti (rapide) et en accélération libre:

HC: … ppm (VC*: … ppm)(3i) au ralenti normal et: … ppm (VC*: … ppm)(3i) au ralenti accéléré

CO: … % vol. (VC*: … % vol.)(3i) au ralenti normal et: … % vol. (VC*: … % vol.)(3i) au ralenti accéléré

3. 2.15.3. Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: … m–1 (3e) (VC*: … m–1)(3e)(3i)

Efficacité énergétique(m)(o):

| 4.0.2. | Consommation de carburant(3)(q): | l ou kg/100 km | (VC*:. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)

| 4.0.3. | Émissions de CO2 (3)(q)(n): | g/km | (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.4. | Consommation d'énergie(3)(q): | Wh/km | (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.5. | Autonomie électrique(3): | km | (VC*:…. km)(3)(3i)

Conversion des performances du véhicule(3i)

8. 1. Véhicule dont le niveau de performances peut être converti entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3: oui/non(1)(3i)

Informations supplémentaires(3)

9. 1. Remarques(3):

9. 2. Exemptions(3):

Annexe 40

Appendice 2

Informations et entrées devant figurer sur les certificats de conformité délivrés conformément au modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE

I. Informations devant figurer sous le point no 04

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule: …

II. Entrées devant figurer sous le point no 50

Caractéristiques générales de construction

6. 2.4. Système de freinage avancé: ABS / CBS / ABS et CBS / aucun:

Masses

2. 1.2. Masse réelle: … kg

Groupe motopropulseur

3. 3.3.4. Puissance sur 15/30 minutes (3o): … kW

3. 9.2. Facteur d’assistance maximale (3q): …

Vitesse maximale

3. 9.3. Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance (3q): … km/h

Efficacité énergétique:

| 4.0.2. | Consommation de carburant(3)(q): | l ou kg/100 km | (VC*:…. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)

| 4.0.3. | Émissions de CO2 (3)(q)(n): | g/km | (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.4. | Consommation d'énergie(3)(q): | Wh/km | (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.5. | Autonomie électrique(3): | km | (VC*:…. km)(3)(3i)

Conversion des performances du véhicule (3i):

8. 1. Véhicule dont le niveau de performances peut être converti entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3: oui/non (3i)

Notes explicatives relatives à l’annexe IV:

[Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur le certificat de conformité, à l’exception de la note de bas de page (*)]

(0) Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, en vertu de l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013.

(EM) Indiquer l’État membre.

(2) Essieux pourvus de roues jumelées/moteurs:

Favant

Rarrière

Mmilieu (pour les véhicules avec side-car)

F & Ravant et arrière

Exemples:

— roues jumeléesF (roues jumelées avant pour un véhicule de la sous-catégorie L5e-A)

— essieux moteursR (essieu moteur arrière pour un motocycle L3e-A1)

(5) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué au véhicule, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(7) Indiquer l’emplacement du centre de la plaque réglementaire/du numéro VIN au moyen des codes suivants:

— Rcôté droit du véhicule

— Ccentre du véhicule

— Lcôté gauche du véhicule

— xdistance horizontale (en mm) depuis l’essieu le plus en avant [précédée de «-» (signe «moins») s’il se trouve en avant de l’essieu avant]

— ydistance horizontale (en mm) depuis la ligne centrale longitudinale du véhicule

— zdistance (en mm) depuis le sol

— (r/o)pièces devant être retirées ou ouvertes pour accéder au marquage

Exemple de numéro VIN apposé sur le côté droit de la colonne de direction d’un motocycle, 500 mm derrière l’essieu avant, à 30 mm de la ligne centrale et à 1 100 mm de hauteur:

R, x500, y30, z1100

Exemple de plaque réglementaire apposée sur un quadricycle, sur le côté droit du véhicule, à 100 mm en avant de l’essieu avant, à 950 mm de la ligne centrale longitudinale du véhicule et à 700 mm de hauteur, sous le capot:

R, x-100, y950, z700 (r/o)

(8) En cas de réception multiétapes, fournir cette information pour chaque étape.

(9) Indiquer la valeur suivante selon la catégorie du véhicule:

— pour les (sous-)catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-Cla vitesse maximale mesurée du véhicule,

— pour les (sous-)catégories L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2la vitesse maximale par construction du véhicule,

— pour les vélos à pédalage (L1e)supprimer cette entrée du certificat de conformité.

(e) Cette déclaration ne restreint pas le droit de tout État membre de demander des adaptations techniques afin d’autoriser l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui auquel il était destiné et où les véhicules roulent de l’autre côté de la chaussée.

(f) Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:

— LIen ligne

— Ven V

— Omoteur à cylindres opposés

— Smoteur monocylindre

— Rmoteur à piston rotatif

(g) Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:

— Pessence

— B5gazole

— Mmélange

— GPLgaz de pétrole liquide

— GNgaz naturel

— BMbiométhane

— E5essence E5

— E10essence E10

— E85éthanol E85

— BDbiogazole

— H2hydrogène

— H2GNmélange d’hydrogène et de gaz naturel

— Aair comprimé

— Oautres

(h) Indiquer le type de transmission par les codes suivants:

— Mmanuelle

— Aautomatique

— CCVT

— Oautres

— Wmoteur-roue

(i) Pour les véhicules avec carrosserie.

(j) Indiquer la configuration par les codes suivants:

— Rcôté droit du véhicule

— Lcôté gauche du véhicule

— Fcôté avant du véhicule

— REcôté arrière du véhicule

Exemple pour un véhicule avec 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:

2L, 1R

(k) Indiquer la position par les codes suivants:

— rxnuméro de rangée

— Rcôté droit du véhicule

— Ccentre du véhicule

— Lcôté gauche du véhicule

Exemple pour un véhicule avec une première rangée avec 2 places assises avant, 1 à droite, 1 à gauche, et une deuxième rangée avec 1 place assise arrière, 1 au centre:

r1: 1R,1L r2: 1C

(m) Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d’un règlement délégué de la Commission avec deux étapes d’application ou davantage, indiquer également l’étape d’application et/ou son code. Indiquer, à titre d’alternative, le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU.

(o) Arrondir les valeurs au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm, mm, kg, km et km/h; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m–1.

(q) Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d’énergie électrique doivent être indiquées.

(r) Lorsqu’il y a plus d’un moteur électrique, indiquer la somme de tous les moteurs.

(s) Indiquer: désignation de la dimension de pneumatique, indice de capacité de charge minimale, symbole de catégorie de vitesse minimale, pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule (kPa) et dimension de jante.

(t) Pour les véhicules équipés d’une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complété par une marge de tolérance acceptable à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».

(u) Les informations contenues dans cette entrée doivent figurer sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» des certificats de conformité délivrés conformément au modèle de l'annexe IV de la directive 2002/24/CE.

Annexe V

ANNEXE V

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre

| 1 | Exemples de plaque de données du constructeur

| 2 | Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

1. Prescriptions générales concernant le marquage des véhicules

1. 1. Tous les véhicules doivent être pourvus de la plaque décrite sous le point 1, conformément à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013. La plaque doit être apposée par le constructeur du véhicule.

1. 2. Caractères

1. 2.1. Des caractères alphanumériques (lettres de l’alphabet latin ou chiffres arabes) doivent être utilisés pour les marquages visés aux points 2.1.1.1 à 2.1.2, 3.2.2 à 3.2.5 et 4.2.1.1 à 4.2.1.9. Cependant, pour les marquages du point 3, des lettres majuscules de l’alphabet latin doivent être utilisées.

1. 2.2. En outre, le nom ou la dénomination commerciale du constructeur et la désignation du type de véhicule peuvent inclure les symboles/caractères suivants: «*» (astérisque), «&» (esperluette), «-» (trait d’union ou signe «moins») et «′» (apostrophe). L’indication du niveau sonore à l’état stationnaire peut inclure le caractère «-».

1. 3. Hauteur minimale des lettres et des chiffres

1. 3.1. Les caractères marqués directement sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule doivent avoir une hauteur minimale de 4,0 mm.

1. 3.2. Les caractères marqués sur la plaque réglementaire doivent avoir une hauteur minimale de 2,0 mm.

2. Plaque réglementaire

2. 1. Une plaque réglementaire, selon le modèle présenté dans l’appendice 1, doit être solidement fixée, à un endroit visible et facilement accessible, sur une pièce du véhicule dont le remplacement est improbable au cours de l’usage normal, de l’entretien régulier ou de la réparation (par exemple, à la suite d’un accident).

2. 1.1. Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l’ordre indiqué ci-après et, si possible, sur la même ligne:

2. 1.1.1. le nom ou la dénomination commerciale du constructeur;

2. 1.1.2. la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et la sous-sous-catégorie (1);

2. 1.1.3. le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l’annexe VII du présent règlement;

2. 1.1.4. le numéro d’identification du véhicule (VIN); celui-ci consiste en une combinaison structurée de caractères, conformément aux prescriptions du point 3 de la présente annexe;

2. 1.1.5. le niveau sonore à l’état stationnaire, dans le format suivant: «… dB(A) — … min–1» (dans le cas des véhicules qui ne sont pas soumis à l’essai du niveau sonore à l’état stationnaire, les informations doivent être présentées comme suit: «- - - dB(A) — - - - min–1»);

2. 1.1.6. la puissance du moteur, dans le format suivant: «… kW» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la puissance maximale du moteur); la vitesse maximale par construction du véhicule, dans le format suivant: «… km/h» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la vitesse maximale); la masse en charge maximale techniquement admissible, dans le format suivant: «max … kg». Les différentes entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces.

2. 1.2. Le constructeur peut fournir des informations supplémentaires en dessous ou à côté de la plaque réglementaire prescrite, à l’extérieur d’un rectangle clairement délimité qui ne doit contenir que les informations prescrites aux points 2.1.1.1 à 2.1.1.8 (voir exemples dans l’appendice 1).

3. Prescriptions concernant le numéro VIN

Le numéro VIN doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

3. 1. Prescriptions générales

3. 1.1. Un numéro VIN doit être marqué sur chaque véhicule.

3. 1.2. Le numéro VIN doit être unique et attribué de façon univoque à un véhicule particulier.

3. 1.3. Le numéro VIN doit être marqué sur la plaque réglementaire, ainsi que sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule au moment où celui-ci sort de la chaîne de production.

3. 1.4. Il doit être frappé, poinçonné, estampé ou gravé directement sur une pièce aisément accessible sur le côté droit du véhicule, de telle sorte qu’il ne risque pas d’être effacé, altéré ou enlevé.

3. 1.5. Le constructeur doit assurer la traçabilité du véhicule au moyen du numéro VIN pendant une période de 30 ans.

3. 1.6. L'existence de mesures prises par le constructeur pour assurer la traçabilité du véhicule visée au point 3.1.5 ne doit pas être vérifiée au moment de la réception par type.

3. 2. Composition du numéro VIN

3. 2.1. Le numéro VIN se compose de trois sections:

a) le code d’identification mondiale du constructeur (WMI);

b) la section du descripteur du véhicule (VDS);

c) la section de l’indicateur du véhicule (VIS).

3. 2.2. Le code WMI est un code assigné au constructeur du véhicule afin de permettre l’identification de cette personne.

3. 2.2.1. Le code se compose de trois caractères alphanumériques, qui sont assignés par l’autorité compétente du pays où le constructeur a son principal lieu d’activité.

3. 2.2.2. L’autorité compétente doit agir en accord avec l’organisation internationale visée dans la norme ISO 3780:2009 concernant les «Véhicules routiers — Code d’identification mondiale des constructeurs (WMI)».

3. 2.2.3. Lorsque la production mondiale d’un constructeur est inférieure à 150 véhicules par an, le troisième caractère doit toujours être «9». Afin d’identifier ces constructeurs, l’autorité compétente visée au point 3.2.2.2 doit assigner le troisième, le quatrième et le cinquième caractère du code VIS.

3. 2.3. Le code VDS se compose de six caractères alphanumériques qui servent à indiquer les caractéristiques générales du véhicule. Lorsque le constructeur n’utilise pas un ou plusieurs des six caractères, les espaces inutilisés doivent être remplis avec des caractères alphanumériques à la discrétion du constructeur, de sorte que le nombre total de caractères soit de 6.

3. 2.4. Le code VIS se compose de huit caractères alphanumériques dont les quatre derniers doivent être des chiffres.

En conjonction avec les codes WMI et VDS, il permet d’identifier clairement un véhicule particulier. Tout espace inutilisé doit être rempli avec le chiffre «0», de sorte que le nombre total de caractères soit de 8.

3. 2.5. Les codes VDS et VIS doivent être conformes aux prescriptions de la norme ISO 3779:2009 concernant les «Véhicules routiers — Numéro d’identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure».

3. 2.6. Il ne doit pas y avoir d’espaces entre les caractères.

3. 2.7. L’utilisation des lettres «I», «O» ou «Q» n’est pas permise.

3. 2.8. Si possible, le numéro d'identification du véhicule doit être présenté sur une seule ligne. Lorsque le numéro VIN est marqué sur deux lignes, le début et la fin du numéro VIN doivent être délimités par un symbole, au choix du constructeur, qui ne doit être ni une lettre majuscule de l'alphabet latin, ni un chiffre arabe.

4. Prescriptions relatives au marquage dans le cas d’une réception multiétapes

4. 1. Numéro d’identification du véhicule de base

Le numéro VIN du véhicule de base conforme aux prescriptions du point 3 de la présente annexe doit être conservé durant toutes les étapes ultérieures de la réception par type afin d’assurer la «traçabilité» du processus.

4. 2. Plaque réglementaire supplémentaire

4. 2.1. À partir de la deuxième étape, en plus de la plaque réglementaire prescrite au point 2, chaque constructeur doit apposer sur le véhicule une plaque supplémentaire selon le modèle présenté dans l’appendice 1 de la présente annexe. Cette plaque doit être solidement fixée, en un endroit visible et aisément accessible, sur une pièce dont le remplacement est improbable au cours de l’usage normal, de l’entretien régulier ou de la réparation. Elle doit présenter, de façon claire et indélébile, les informations suivantes, dans l’ordre indiqué:

4. 2.1.1. le nom du constructeur;

4. 2.1.2. le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l’annexe VII du présent règlement;

4. 2.1.3. la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et la sous-sous-catégorie (1), et l’étape de réception (dans le cas de véhicules de base, l’identification de cette première étape est omise; dans le cas d’étapes ultérieures, le numéro de l’étape doit être indiqué: par exemple «ÉTAPE 3» pour la troisième étape). Les entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces;

4. 2.1.4. le numéro VIN;

4. 2.1.5. le niveau sonore à l’état stationnaire, dans le format suivant: «… dB(A) — … min–1» (dans le cas des véhicules qui sont exemptés de l’essai du niveau sonore à l’état stationnaire, les informations doivent être présentées comme suit: «- - - dB(A) — - - - min–1») (2);

4. 2.1.6. la puissance du moteur, dans le format suivant: «… kW» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la puissance maximale du moteur) (2); la vitesse maximale par construction du véhicule, dans le format suivant: «… km/h» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la vitesse maximale) (2); la masse maximale en charge admissible du véhicule (2). Les différentes entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces.

5. Prescriptions relatives au marquage pour les composants ou les entités techniques distinctes

5. 1. Chaque composant ou entité technique distincte, qu’il (elle) fasse ou non partie d’un système, qui a fait l’objet d’une réception UE par type et a été fabriqué(e) conformément au type réceptionné doit être muni(e) d’une marque de réception UE par type, conformément à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013.

5. 2. La marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant est constituée comme suit:

5. 2.1. un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif (comme indiqué au point 2.1 de l’annexe VII) de l’État membre qui a accordé la réception UE par type pour l’entité technique distincte ou le composant;

5. 2.2. à proximité du rectangle, le «numéro séquentiel de la fiche de réception par type», figurant dans la section 4 du numéro de réception UE par type, comme indiqué au point 2.4 de l’annexe VII. Le caractère alphanumérique figurant dans le tableau 1 de l’annexe VII doit également être indiqué afin d’identifier clairement le type de composant ou d’entité technique distincte.

5. 2.3. La marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant doit être apposée sur l’entité technique distincte ou sur le composant de manière qu’elle soit indélébile (par exemple, estampillée, gravée, inscrite sur une étiquette adhésive autodestructrice), clairement lisible et visible à l’endroit où elle est apposée sur le véhicule, sans qu’il soit nécessaire de retirer des pièces en utilisant des outils.

5. 2.4. Des exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant sont présentés dans l’appendice 2 de la présente annexe. Les dimensions de la cote «a» doivent être ≥ 3 mm.

5. 3. De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type.

Annexe 42

Appendice 1

Exemples de plaque de données du constructeur

1. Exemple pour un cyclomoteur:

BIANCA SCOOTER LTD.

L1e-B

e6*168/2013*01223

5DRH123UPAX000001

90 dB(A) — 3 750 min–1

4 kW 45 km/h max 190 kg

2. Exemple pour un motocycle de sous-catégorie A2 avec une propulsion électrique:

LOUIS’ ELECTRIC MOTORCYCLE

L3e-A2

e12*168/2013*10920

PC9JZCTMYCVWS0002

- - - dB(A) — - - - min–1

35 kW max 380 kg

3. Exemple pour un tricycle à passagers:

F.M. & U.Y.

L5e-A

e4*168/2013*30069

1FY1HAZ433K849622

93 dB(A) — 4 750 min–1

max 935 kg

4. Exemple pour un quadrimobile lourd pour le transport de marchandises faisant l’objet d’une multiétapes (étape 2):

FOURGON-MOTORS S.A.R.L

L7e-CU ÉTAPE 2

e50*168/2013*25089

VTFXXXXXXCL780002

101 dB(A) — 4 100 min–1

15 kW 78 km/h max 1 460 kg

5. Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC) — motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d'une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l'immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu'il puisse être conduit par les détenteurs d'un permis de conduire A2):

MOTORUDOLPH

L3e-A3

e4*168/2013*2691

JRM00DBP008002211

84 dB(A) — 4 250 min–1

max 352 kg

L3e-A2

e4*168/2013*2692

83 dB(A) — 3 750 min–1

35 kW

Annexe 43

Appendice 2

Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

Figure 1

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit)

Note explicative concernant la figure 1

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par le Portugal sous le numéro 00024 pour un dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit).

Figure 2

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif antibruit

Note explicative concernant la figure 2

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par l’Autriche sous le numéro 00456 pour un dispositif antibruit.

Figure 3

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif antipollution

Note explicative concernant la figure 3

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par la Croatie sous le numéro 10678 pour un dispositif antipollution.

Figure 4

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif de visibilité vers l’arrière

Note explicative concernant la figure 4

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par la Finlande sous le numéro 02884 pour un dispositif de visibilité vers l’arrière.

Figure 5

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif d’attelage de remorque

Note explicative concernant la figure 5

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par la Bulgarie sous le numéro 00134 pour un dispositif d’attelage de remorque.

Notes explicatives relatives à l’annexe V

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la plaque réglementaire du constructeur)

(1) Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(2) Uniquement lorsque la valeur a changé pendant l’étape de réception en cours.

Annexe VI

ANNEXE VI

Modèles pour la fiche de réception UE par type

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre de l’appendice

| 1 | Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet

| 2 | Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété

| 3 | Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type

| 4 | Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule

| 5 | Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

| 6 | Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

1. Prescriptions générales

1. 1. Le modèle A de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet figure dans l’appendice 1.

1. 2. Le modèle B de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété figure dans l’appendice 2.

1. 3. La liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule satisfait et qui sont annexés à la fiche de réception UE par type d’un véhicule entier lorsque le constructeur choisit la procédure de réception par type en une seule étape, conformément à l’article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013, figure dans l’appendice 3.

1. 4. Le modèle C de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule figure dans l’appendice 4.

1. 5. Le modèle D de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l’appendice 5.

1. 5.1. L’addendum à la fiche de réception par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l’appendice 6.

Lorsque des restrictions s’appliquent à l’utilisation d’un composant/d’une entité technique distincte, ces restrictions doivent être vérifiées au moment de la réception par type du véhicule et indiquées dans cet addendum.

Cet addendum identifie également les entités techniques distinctes et les composants qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type, ainsi que les conditions applicables.

1. 6. Les dimensions de la fiche de réception par type ne doivent pas dépasser celles d’une feuille de papier de format A4 (210 × 297 mm) ou d’un dépliant de ce format.

Annexe 45

Appendice 1

Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet

Fiche de réception UE par type

MODÈLE A

(à utiliser pour la réception par type d’un véhicule complet)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER

Identification de l’autorité compétente en matière de réception par type

Communication concernant:

|

— la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

— l’extension de la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

— le refus de la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

— le retrait de la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

| pour un type de véhicule complet

en vertu du règlement (UE) no 168/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (UE) no …/…

Numéro de réception UE par type: …

Raison de l’extension: …

SECTION I

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

0. 2. Type: …

0. 2.1. Variante(s): …

0. 2.2. Version(s): …

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule: …

0. 4. Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule complet: …

0. 4.1. Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

0. 4.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

SECTION II

1. Service technique responsable de la réalisation des essais: …

2. Date du rapport d’essais: …

3. Numéro du rapport d’essais. …

SECTION III

Le soussigné certifie l’exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l’autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d’essais joints s’appliquent au type de véhicule.

1. Le type de véhicule complet satisfait/ne satisfait pas à l’ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013.

1. 1. Restrictions de validité: …

1. 2. Dérogations accordées: …

1. 2.1. Raisons des dérogations: …

1. 2.2. Autres exigences applicables: …

2. La réception est accordée/étendue/refusée/retirée: …

2. 1. La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa.

Lieu: …

Date: …

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): …

Pièces jointes:

— Dossier de réception

— Résultats d’essais

— Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société

— Spécimen complété du certificat de conformité

NB:

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, il ne doit pas porter l’intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres exigences applicables, conformément à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013.

Notes explicatives relatives à l’appendice 1

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

Annexe 46

Appendice 2

Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété

Fiche de réception UE par type

MODÈLE B

(à utiliser pour la réception par type d’un véhicule complété ou incomplet ou d’un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes ou avec des variantes complétées et incomplètes)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

|

— la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

— l’extension de la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

— le refus de la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

— le retrait de la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

|

— pour un type de véhicule complété (1)

— pour un type de véhicule incomplet (1)

— pour un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)

— pour un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)

en vertu du règlement (UE) no 168/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (UE) no …/…

Numéro de réception UE par type: …

Raison de l’extension: …

SECTION I

0. 1. Marque (dénomination commerciale du constructeur):…

0. 2. Type: …

0. 2.1. Variante(s):…

0. 2.2. Version(s):…

0. 2.3. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):…

0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule:…

0. 4. Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule de base:

Raison sociale et adresse du constructeur de la variante complète:

Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule ou de la variante complété(e):

Raison sociale et adresse du constructeur de la dernière étape de construction du véhicule incomplet:

Raison(s) sociale(s) et adresse(s) du ou des constructeurs de toutes les étapes antérieures:

0. 4.1. Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: …

0. 4.2. Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): …

SECTION II

Service technique responsable de la réalisation des essais: …

Date du rapport d’essais: …

Numéro du rapport d’essais: …

SECTION III

Le soussigné certifie l’exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l’autorité compétente en matière de réception UE, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d’essais joints s’appliquent au type de véhicule.

1. Pour les variantes complètes

1. 1. Les variantes complètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas à l’ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013.

2. Pour les véhicules complétés/les variantes complétées

2. 1. Le type de véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait/ne satisfait pas à l’ensemble des prescriptions énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013:

2. 1.1. L’autorité compétente en matière de réception a vérifié que le véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait à toutes les prescriptions techniques applicables au moment où la présente réception par type est accordée [voir article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013].

3. Pour les véhicules incomplets/les variantes incomplètes

3. 1. Le type de véhicule incomplet/les variantes incomplètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas à l’ensemble des prescriptions techniques des actes réglementaires énumérés dans le tableau du point 2 de la section 2.

4. La réception est accordée/étendue/refusée/retirée.

4. 1. La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa.

5. Restrictions de validité: …

6. Dérogations accordées: …

6. 1. Raisons des dérogations: …

6. 2. Autres exigences applicables: …

Lieu: …

Date: …

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): …

Pièces jointes:

— Dossier de réception

— Résultats d’essais

— Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société

— Spécimen complété du certificat de conformité

NB:

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …(5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, il ne doit pas porter l’intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres exigences applicables conformément à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013.

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER

SECTION 2

La présente réception UE par type concerne les véhicules, variantes ou versions incomplets et complétés.

1. Réceptions accordées aux véhicules lors des étapes précédentes

| Étape | Numéro de réception UE par type | Date | Applicable à (selon le cas) | Variantes ou versions qui sont complètes ou complétées (selon le cas)

|

1

(véhicule de base)

| | | |

| 2 | | | |

2. Liste des prescriptions applicables au type de véhicule incomplet réceptionné ou à la variante ou version incomplète réceptionnée (selon le cas, en tenant compte du champ d’application et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires énumérés ci-après)

| Élément | Objet | Référence de l’acte réglementaire | Modifié par | Applicable à la variante ou, au besoin, à la version

| | | | |

| (Énumérer uniquement les objets pour lesquels il existe une réception UE par type/homologation CEE-ONU.)

Notes explicatives relatives à l'appendice 2

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

(1) Supprimer ce qui ne convient pas.

(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.

(3) Conformément au classement défini à l'article 4 et dans l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(4) Voir section 2.

(5) Indiquer l'État membre.

(6) Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

(7) Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 42 du règlement (UE) no 168/2013.

(8) Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 168/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.

Annexe 47

Appendice 3

Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type

Addendum à la fiche de réception UE par type

Liste des actes réglementaires aux prescriptions desquels le type de véhicule satisfait

À remplir uniquement dans le cas d’une réception par type conformément à l’article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013

| Élément | Objet | Référence de l’acte réglementaire | Modifié par | Applicable à la version

PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET DE PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION (EPPR)

| 1 | Émissions à l’échappement après démarrage à froid | Annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 2 | Émissions à l’échappement lors d’un essai au ralenti (accéléré)/en accélération libre | Annexe III du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 3 | Émissions de gaz de carter | Annexe IV du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 4 | Émissions par évaporation | Annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 5 | Durabilité des dispositifs antipollution | Annexe VI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 6 | Mesure des émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique et détermination de l’autonomie électrique | Annexe VII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 7 | Essais des systèmes OBD de diagnostic embarqués en ce qui concerne les performances environnementales | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 8 | Niveau sonore admissible | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 9 | Procédures et prescriptions techniques concernant la vitesse maximale par construction, le couple maximal, la puissance totale continue maximale et la puissance de crête maximale du véhicule | Annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

| 10 | Définition de la famille de propulsion de véhicule | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | |

PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DU VÉHICULE

| 1 | Avertisseurs sonores | Annexe II du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 2 | Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné | Annexe III du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 3 | Sécurité électrique | Annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 4 | Prescriptions relatives à la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle | Annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 5 | Structures de protection avant et arrière | Annexe VI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 6 | Vitrage, essuie-glace et lave-glace, et systèmes de dégivrage et de désembuage | Annexe VII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 7 | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 8 | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris d’allumage automatique de l’éclairage | Annexe IX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 9 | Visibilité vers l’arrière | Annexe X du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 10 | Structure de protection contre le retournement (ROPS) | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 11 | Ceintures de sécurité et leurs ancrages | Annexe XII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 12 | Places assises (selles et sièges) | Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 13 | Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 14 | Montage des pneumatiques | Annexe XV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 15 | Plaque de limitation de la vitesse maximale du véhicule et son emplacement sur le véhicule | Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 16 | Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les portières du véhicule | Annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 17 | Puissance totale continue maximale et/ou limitation de la vitesse maximale du véhicule par construction | Annexe XVIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

| 18 | Prescriptions concernant l’intégrité de la structure du véhicule | Annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | |

CONSTRUCTION DU VÉHICULE ET EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE

| 1 | Mesures de prévention des manipulations non autorisées du groupe motopropulseur | Annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 2 | Dispositions relatives aux procédures de réception par type | Annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 3 | Conformité de la production | Annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 4 | Dispositifs d’attelage et leurs fixations | Annexe V du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 5 | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée | Annexe VI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 6 | Compatibilité électromagnétique | Annexe VII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 7 | Saillies extérieures | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 8 | Stockage de carburant | Annexe IX du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 9 | Plates-formes de chargement | Annexe X du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 10 | Masses et dimensions | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 11 | Prescriptions fonctionnelles relatives aux systèmes OBD de diagnostic embarqués | Annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 12 | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour les passagers | Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 13 | Emplacement de la plaque d’immatriculation | Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 14 | Accès aux informations sur la réparation et l’entretien | Annexe XV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

| 15 | Béquilles | Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | |

Annexe 48

Appendice 4

Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule

Fiche de réception UE par type

MODÈLE C

(à utiliser pour la réception par type d’un système de véhicule)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

|

— la réception UE par type (1)

— l’extension de la réception UE par type (1)

— le refus de la réception UE par type (1)

— le retrait de la réception UE par type (1)

| d’un type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1)(0)

en vertu de l’annexe/des annexes … du règlement délégué (UE) no …/… de la Commission [et de l’annexe/des annexes …. du règlement délégué (UE) no …/… de la Commission], modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (UE) no …/… (de la Commission)

Numéro de réception UE par type: …

Raison de l’extension: …

SECTION I

0. 7. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0. 8. Type: …

0. 8.1. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 9. Raison sociale et adresse du fabricant: …

0. 9.1. Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: …

0. 9.2. Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): …

0. 10. Véhicule(s) au(x)quel(s) le système est destiné:

0. 10.1. Type:

0. 10.2. Variante(s):

0. 10.3. Version(s):

0. 10.4. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):

0. 10.5. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule:

SECTION II

1. Service technique responsable de la réalisation des essais: …

2. Date du ou des rapports d’essais: …

3. Numéro du rapport d’essais: …

4. Remarques (le cas échéant): …

4a. La réception est accordée/étendue/refusée/retirée.

4a.1. La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa.

5. Restrictions de validité: …

6. Dérogations accordées: …

Lieu: …

Date: …

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): …

Pièces jointes:

— Dossier de réception

— Rapport d’essais

NB:

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un système bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

Notes explicatives relatives à l’appendice 4:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

(0) Indiquer le système conformément à la première colonne du tableau 1 figurant au point 6 de l’annexe VII (par exemple, installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse).

Annexe 49

Appendice 5

Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

Fiche de réception UE par type

MODÈLE D

(à utiliser pour la réception par type d’un composant/d’une entité technique distincte)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

|

— la réception UE par type (1)

— l’extension de la réception UE par type (1)

— le refus de la réception UE par type (1)

— le retrait de la réception UE par type (1)

| d’un type de composant/d’entité technique distincte(1)(0)

en vertu de la ou des annexes … du règlement délégué (UE) no …/… de la Commission [et de la ou des annexes … du règlement délégué (UE) no …/… de la Commission], modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (UE) no …/… (de la Commission)

Numéro de réception UE par type: …

Raison de l’extension: …

SECTION I

0. 7. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0. 8. Type: …

0. 8.1. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 9. Raison sociale et adresse du fabricant: …

0. 9.1. Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: …

0. 9.2. Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): …

0. 10. Dans le cas d’une entité technique distincte, véhicule(s) au(x)quel(s) elle est destinée:

0. 10.1. Type …

0. 10.2. Variante(s): …

0. 10.3. Version(s): …

0. 10.4. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0. 10.5. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule: …

SECTION II

1. Service technique responsable de la réalisation des essais: …

2. Date du ou des rapports d’essais: …

3. Numéro du rapport d’essais: …

4. Remarques (voir addendum): …

4a. La réception est accordée/étendue/refusée/retirée.

4a.1. La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).

5. Restrictions de validité: …

6. Dérogations accordées: …

Lieu: …

Date: …

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): …

Pièces jointes:

— Dossier de réception

— Rapport d’essais

NB:

— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un composant ou d’une entité technique distincte bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

Notes explicatives relatives à l’appendice 5:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

(0) Indiquer le composant/l’entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 1 figurant au point 6 de l’annexe VII (par exemple, dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée).

(5) Applicable uniquement pour la réception par type d’un composant ou d’une entité technique distincte bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

Annexe 50

Appendice 6

Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

Addendum à la fiche de réception UE par type

ADDENDUM À LA FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE PORTANT LE NUMÉRO …

1. Restriction à l’utilisation de…: …

…

…

2. Conditions particulières pour le montage de…: …

…

…

3. Remarques: …

…

…

Notes explicatives relatives à l’appendice 6

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur l’addendum à la fiche de réception par type)

Annexe VII

ANNEXE VII

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

1. Les fiches de réception UE par type sont numérotées selon la méthode définie dans la présente annexe.

2. Le numéro de réception UE par type se compose de quatre parties pour la réception par type de véhicules entiers et de cinq parties pour la réception par type de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes, comme expliqué ci-après. Dans tous les cas, les parties sont séparées par un astérisque («*»).

2. 1. Partie 1: la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif de l’État membre qui délivre la réception UE par type, applicable à tous les numéros de réception par type:

| 1 | Allemagne

| 2 | France

| 3 | Italie

| 4 | Pays-Bas

| 5 | Suède

| 6 | Belgique

| 7 | Hongrie

| 8 | République tchèque

| 9 | Espagne

| 11 | Royaume-Uni

| 12 | Autriche

| 13 | Luxembourg

| 17 | Finlande

| 18 | Danemark

| 19 | Roumanie

| 20 | Pologne

| 21 | Portugal

| 23 | Grèce

| 24 | Irlande

| 25 | Croatie

| 26 | Slovénie

| 27 | Slovaquie

| 29 | Estonie

| 32 | Lettonie

| 34 | Bulgarie

| 36 | Lituanie

| 49 | Chypre

| 50 | Malte

2. 2. Partie 2: le numéro du règlement ou du règlement délégué de la Commission applicable:

— dans le cas de la réception UE par type d’un véhicule entier, «168/2013» doit être indiqué,

— dans le cas de réceptions nationales par type de véhicules entiers produits en petites séries conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, les lettres «NKS», en majuscules, doivent précéder la mention «168/2013»,

— dans le cas de la réception par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 168/2013, à savoir «3/2014», «44/2014» ou «134/2014» doit être indiqué.

2. 3. Partie 3: le dernier règlement délégué modificatif de la Commission (par exemple, «RRR/2016»), suivi du code d’identification du système, du composant ou de l’entité technique distincte et de l’étape de mise en œuvre applicable à la réception par type selon le tableau 1 du point 5:

— dans le cas d’une réception UE par type d’un véhicule entier, la partie 3 est omise,

— dans le cas d’une réception UE par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte, il convient d’indiquer le numéro du dernier règlement délégué modificatif de la Commission, suivi d’un caractère alphanumérique, comme défini dans le tableau 1 du point 5, pour identifier clairement le type de système, de composant ou d’entité technique distincte.

2. 4. Partie 4: numéro séquentiel pour les fiches de réception par type:

— un numéro d’ordre commençant par des zéros (le cas échéant) identifiant le numéro de réception par type. Le numéro séquentiel doit être composé de cinq chiffres et commencer à «00001».

2. 5. Partie 5: numéro séquentiel identifiant le numéro d’extension de la réception par type:

— un numéro séquentiel composé de deux chiffres, avec, le cas échéant, un zéro initial, commençant à «00» pour chaque numéro de réception par type attribué.

3. La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires du véhicule.

4. Structure des numéros de réception par type [avec des numéros séquentiels fictifs et un numéro fictif de règlement délégué modificatif de la Commission («RRR/2016»), à des fins d’illustration]

Exemple de réception par type d’un avertisseur sonore en tant que composant/entité technique distincte, qui n’a encore fait l’objet d’aucune extension, délivrée par la France:

— e2*3/2014*3/2014N*00003*00

— e2France (partie 1)

— 3/2014règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (partie 2)

— 3/2014Nrépéter le règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission pour indiquer qu’il n’a pas été modifié et le faire suivre de la lettre «N» pour indiquer qu’il s’agit d’un avertisseur sonore (partie 3)

— 00003numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

— 00numéro d’extension (partie 5)

Exemple de réception par type d’un système de véhicule, concernant les émissions du moteur d’un véhicule (phase Euro 4), modifiée par un autre règlement délégué de la Commission «RRR/2016», qui a fait l’objet de deux extensions, délivrée par la Bulgarie:

— e34*134/2014*RRR/2016A1*00403*02

— e34Bulgarie (partie 1)

— 134/2014règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (partie 2)

— RRR/2016A1numéro du règlement délégué modificatif de la Commission (RRR/2016), suivi du caractère alphanumérique «A1», qui indique qu’il s’agit d’un système en rapport avec les émissions du moteur (phase Euro 4) (partie 3)

— 00403numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

— 02numéro d’extension (partie 5)

Exemple de réception nationale par type d’un véhicule entier produit en petite série, qui a fait l’objet d’une extension, délivrée par l’Autriche, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013:

— e12*NKS168/2013*00001*01

— e12Autriche (partie 1)

— NKS168/2013règlement (UE) no 168/2013 précédé du code correspondant à la réception nationale de petites séries (partie 2)

— 00001numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

— 01numéro d’extension (partie 5)

Exemple de numéro de réception par type d’un véhicule entier, qui a fait l’objet d’extensions à cinq reprises, délivré par les Pays-Bas:

— e4*168/2013*10690*05

— e4Pays-Bas (partie 1)

— 168/2013règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

— 10690numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

— 05numéro d’extension (partie 5)

Exemple de numéro de réception par type à indiquer sur la plaque réglementaire d’un véhicule:

— e50*168/2013*20089

— e50Malte (partie 1)

— 168/2013règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

— 20089numéro séquentiel de réception par type (partie 4)

5. Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes

Tableau 1

Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes

| LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion

| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique

| Système: émissions du moteur (phase Euro 4) | 134/2014 | A1

| Système: émissions du moteur (phase Euro 5) | 134/2014 | A2

| Système: émissions du moteur (phase Euro 5+) | 134/2014 | A3

| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.1 à 1.4.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B1

| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.4 à 1.4.6 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B2

| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.7 et 1.4.8 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B3

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 à 1.8.2 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013 dans sa version applicable le 19.2.2019] | 134/2014 | C1

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013 dans sa version applicable le 19.2.2019] | 134/2014 | C2

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C3

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.4 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C5

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.5 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C6

| Système: niveau sonore | 134/2014 | D

| Système: performances de l'unité de propulsion | 134/2014 | E

| Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion | 134/2014 | E1

| STU: dispositif antipollution | 134/2014 | F

| STU: dispositif antibruit | 134/2014 | G

| STU: dispositif d'échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit) | 134/2014 | H

| LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique

| Système: freinage | 3/2014 | J

| Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse | 3/2014 | K

| Système: structure de protection contre le retournement (ROPS) | 3/2014 | L

| Système: montage des pneumatiques | 3/2014 | M

| Système: installation d'avertisseurs sonores | 3/2014 | AA

| Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage | 3/2014 | AB

| Système: identification des commandes, témoins et indicateurs | 3/2014 | AC

| Système: ancrages de ceintures de sécurité | 3/2014 | AD

| Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | 3/2014 | AE

| Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès | 3/2014 | AF

| Composant/STU: avertisseur sonore | 3/2014 | N

| Composant/STU: pare-brise avant non en verre | 3/2014 | O

| Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise | 3/2014 | P

| Composant/STU: dispositif de visibilité vers l'arrière | 3/2014 | Q

| Composant/STU: ceintures de sécurité | 3/2014 | R

| Composant/STU: place assise (selle/siège) | 3/2014 | S

| LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique

| Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T1

| Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T2

| STU: dispositif d'attelage de remorque | 44/2014 | U

| STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée | 44/2014 | V

| STU: dispositifs de retenue pour passagers | 44/2014 | W

| STU: repose-pieds | 44/2014 | X

| STU: side-car | 44/2014 | Y

| STU: réservoir de carburant | 44/2014 | Z

Annexe VIII

ANNEXE VIII

Format des rapports d’essais et modèle pour la fiche des résultats d’essais

1. Prescriptions générales concernant le format des rapports d’essais

1. 1. Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, les rapports d’essais doivent satisfaire aux dispositions de la norme EN ISO/CEI 17025:2005. En particulier, ils doivent inclure les informations mentionnées au point 5.10.2, y compris la note de bas de page 1 de cette norme.

1. 2. Les rapports d’essais doivent être établis par le service technique conformément à ses règles de bonne pratique.

1. 3. Le rapport d’essais doit être rédigé dans l’une des langues officielles de l’UE déterminées par l’autorité compétente en matière de réception.

1. 3.1. Si un rapport d’essais a été établi dans une autre langue que la ou les langues officielles de l’État membre qui traite la demande de réception, l’autorité compétente en matière de réception peut exiger du demandeur qu’il fournisse une traduction certifiée du rapport d’essais.

1. 4. Seules sont recevables les copies authentifiées des rapports d’essais.

1. 5. Les rapports d’essais doivent comprendre une description du véhicule soumis aux essais, y compris son identification univoque. Les pièces ayant une incidence déterminante sur les résultats d’essais doivent être décrites et leur numéro d’identification indiqué.

Figurent notamment parmi ces pièces les dispositifs de réduction de bruit pour la mesure du bruit et le système de gestion du moteur (ECU) pour la mesure des émissions au tuyau d’échappement.

Les rapports doivent, en outre, inclure au moins les informations suivantes:

1. 5.1. une description détaillée des caractéristiques du véhicule, du système, du composant ou de l’entité technique distincte qui sont en rapport avec l’acte réglementaire;

1. 5.2. la catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule soumis aux essais;

1. 5.3. la sous-classification du véhicule soumis aux essais selon le point 4.3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission;

1. 5.4. les informations doivent indiquer la ou les variantes et/ou la ou les versions concernées. Une même version ne peut avoir plus d’un résultat d’essais. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats d’essai par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés;

1. 5.5. lorsque les essais sont menés sur un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui combine plusieurs caractéristiques les plus défavorables concernant le niveau de performances requis (le cas le plus défavorable), le rapport d’essais doit inclure une référence précisant comment la sélection a été effectuée par le constructeur en accord avec le service technique;

1. 5.6. toute condition du véhicule susceptible d’influencer l’essai comme les accessoires dont il est équipé, les masses réelles, la tension d’essai, la taille des pneumatiques, la pression des pneumatiques, etc.;

1. 5.7. l’identification du système, du composant ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de l’essai;

1. 5.8. les conditions ambiantes influençant l’essai: pression atmosphérique (kPa); humidité relative (%), température ambiante (K), vitesse et direction du vent sur la piste d’essai (km/h), etc.;

1. 5.9. les résultats de mesures spécifiés dans les actes réglementaires correspondants et, si demandé, les limites ou seuils à atteindre;

1. 5.10. en ce qui concerne chacune des mesures mentionnées au point 1.5.5, la décision correspondante: accepté ou refusé;

1. 5.11. une déclaration détaillée de conformité aux différentes dispositions à respecter, c’est-à-dire aux dispositions pour lesquelles des mesures n’étaient pas demandées;

1. 5.12. lorsque des méthodes d’essai autres que celles prescrites dans les actes réglementaires sont permises, le rapport doit décrire la méthode d’essai utilisée. Il en va de même lorsque d’autres dispositions que celles contenues dans les actes réglementaires peuvent être appliquées;

1. 5.13. le nombre de photographies à prendre pendant les essais est laissé à l’appréciation du service technique, à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception. Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants peuvent remplacer les photographies;

1. 5.14. le service technique et les personnes responsables de la réalisation de l’essai, ainsi que leurs fonctions dans l’organisation;

1. 5.15. les conclusions tirées;

1. 5.16. les éventuels avis, hypothèses et interprétations doivent être correctement documentés et indiqués comme tels dans le rapport d’essais.

2. Informations minimales à inclure dans les rapports d’essais

2. 1.

En plus des prescriptions générales du point 1, les rapports d’essais doivent contenir au minimum les informations indiquées au point 2.2. Ces informations peuvent être regroupées dans une synthèse du ou des rapports d’essais applicables au véhicule, au système, au composant et à l’entité technique distincte, ou être incluses dans les rapports d’essais eux-mêmes.

2. 2.

Informations minimales des rapports d’essais par objet [annexe II du règlement (UE) no 168/2013]

2. 2.1. A) Performances environnementales et performances de l’unité de propulsion

2. 2.1.1. Informations génériques concernant les performances environnementales

Le rapport d’essais doit contenir les données d’essais génériques suivantes (une seule fois par type d’essai):

2. 2.1.1.1.

Description de la propulsion, de la famille de propulsion et du système de transmission du ou des véhicules soumis à l’essai: …

2. 2.1.1.2.

Phase environnementale du véhicule soumis à l’essai: Euro 3, Euro 4, Euro 5, Euro 5+

2. 2.1.1.3.

Description du ou des bancs d’essais utilisés pour contrôler les émissions, spécifications et réglages: …

2. 2.1.1.4.

Spécifications du ou des bancs dynamométriques châssis/moteur: …

2. 2.1.1.5.

Réglages de la masse d’inertie (de référence) et de la résistance au roulement pour banc dynamométrique à un seul ou deux rouleaux: …

2. 2.1.1.6.

Rapport complet des résultats d’essais sur route effectués pour déterminer les réglages du banc d’essai, y compris les temps de décélération pour banc dynamométrique à un seul ou deux rouleaux: …

2. 2.1.1.7.

Programme de conduite de l’essai de type I applicable [ECE R40 (avec/sans EUDC), ECE R47, WMTC phase 1, WMTC phase 2, WMTC révisé]:

2. 2.1.1.8.

Prescriptions concernant les changements de rapport pour l’essai environnemental: …

2. 2.1.2. Prescriptions de l’essai de type I: émissions au tuyau d’échappement après un démarrage à froid

Les éléments suivants, spécifiques à l’essai de type I, doivent être fournis:

2. 2.1.2.1.

Descriptions du ou des véhicules soumis à l’essai (prototypes ou production en série, niveaux des matériels et logiciels informatiques, VIN): …

2. 2.1.2.2.

Écarts éventuels du ou des véhicules d’essai par rapport aux données fournies dans la fiche de renseignements, annexe I: oui/non. Si oui, veuillez fournir la liste des écarts.

2. 2.1.2.3.

Numéro de réception par type, s’il ne s’agit pas d’un véhicule parent: …

2. 2.1.2.4.

Kilométrage du ou des véhicules soumis à l’essai: …

2. 2.1.2.5.

Carburant(s) d’essai utilisé(s): …

2. 2.1.2.6.

Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules hybrides visés dans l’appendice 11 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission …

2. 2.1.2.7.

Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules de catégorie L alimentés au gaz visés dans l’appendice 12 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission …

2. 2.1.2.8.

Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules équipés d’un système à régénération discontinue visés dans l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission: …

2. 2.1.2.9.

Informations concernant la stratégie de régénération:

D (nombre de cycles de fonctionnement entre 2 cycles où se produit une régénération): …

d (nombre de cycles de fonctionnement occupés par la régénération): …

2. 2.1.2.10.

Description de la pondération des résultats de l’essai de type I visée au point 6.1.1.5 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, y compris le numéro de l’équation et les facteurs de pondération: …

2. 2.1.2.11.

Nombre de cycles de fonctionnement de type I entre deux cycles où se produit une régénération dans les conditions équivalentes à l’essai de type I [distance «D» sur la figure Ap13-1 dans l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission]: …

2. 2.1.2.12.

Description de la méthode employée pour déterminer le nombre de cycles entre deux cycles où se produit une régénération: …

2. 2.1.2.13.

Paramètres pour déterminer le niveau d’encrassement requis avant que la régénération se produise (c’est-à-dire température, pression, etc.): …

2. 2.1.2.14.

Description de la méthode utilisée pour réaliser l’encrassement du système dans la procédure d’essai décrite au point 3.1 de l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission: …

2. 2.1.2.15.

Procès-verbaux d’essai conformément au point 7 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission: …

2. 2.1.2.16. Résultats de l’essai de type I:

Tableau 5-1

Résultats de l’essai de type I

| Résultats de l’essai de type I (TRTTIx) | Essai no | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx | PM

| TRTTI Measured x (mg/km) | 1 | | | | | |

| 2 | | | | | |

| 3 | | | | | |

| TRTTI Measured x Mean (mg/km) | | | | | | |

|

Ki

(sans unité)

| | | | | | |

| TRTTIxKi TRTTI Measured x Mean (mg/km) & (% de Lx) | | | | | | |

| Valeur limite Lx (mg/km) | | | | | | |

2. 2.1.3. Prescriptions de l’essai de type II: émissions au tuyau d’échappement au ralenti (accélérée)/en accélération libre

2. 2.1.3.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai s’ils diffèrent par rapport au véhicule utilisé pour l’essai de type I (points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.4, si différents): …

2. 2.1.3.2.

Description de la méthode d’activation du ralenti de la propulsion dans le cas d’un système d’arrêt-démarrage automatique: …

2. 2.1.3.3.

Résultats de l'essai de type II:

Tableau 5-2

Résultats de l'essai de type II

| Essai | HC (ppm) |

CO

(% vol.)

| Lambda | Régime moteur (min-) | Température de l'huile moteur (K) |

Valeur mesurée et corrigée du coefficient d'absorption

(m–1)

| Allumage commandé (PI): essai en régime inférieur de ralenti | | | | | | —

| Allumage commandé (PI): essai en régime supérieur de ralenti | | | | | | —

| Allumage en compression (CI) — essai d'accélération libre/résultats de l'essai d'opacité des fumées | — | — | — | — | — |

2. 2.1.4. Prescriptions de l’essai de type III: émissions de gaz de carter

2. 2.1.4.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai s’ils diffèrent par rapport au véhicule utilisé pour l’essai de type I (points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.4, si différents): …

2. 2.1.4.2.

Type de système de recyclage des gaz de carter (reniflard, ventilation forcée, autre)

2. 2.1.4.3.

Système de recyclage des gaz de carter (description et dessins): …

2. 2.1.4.4.

Résultats de l’essai de type III:

2. 2.1.4.5.

Système à zéro émission de gaz de carter: oui/non

2. 2.1.5. Prescriptions de l’essai de type IV: émissions par évaporation

2. 2.1.5.1. Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non

2. 2.1.5.2.

Liste des «composants en or» utilisés pour l’essai des émissions par évaporation, avec indication des numéros de série, de pièce et de marquage: …

2. 2.1.5.3.

Résultat de l’essai de perméabilité au carburant: … mg/jour

2. 2.1.5.4. Si le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions Euro 4 concernant les émissions par évaporation, le constructeur doit indiquer, dans le tableau ci-après, les résultats TRTTIVST de l’essai de type IV en laboratoire SHED. Les résultats de l’essai SHED doivent être exprimés à la fois en mg/essai et en % de LTTIVST.

2. 2.1.5.5. Résultats de l’essai des émissions par évaporation Euro 4

Tableau 5-3

Résultats de l’essai de type IV SHED Euro 4

| Catégorie de véhicule | Limite d’essai SHED LTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai) | Résultat d’essai SHED TRTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai) & (% de LTTIVST)

| L3e | |

| L4e | |

| L5e-A | LTTIVST: 2 000 | TRTTIVST:

| L6e-A | |

| L7e-A | |

2. 2.1.5.6.

Si le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions en matière d’émissions par évaporation de la phase Euro 5, le constructeur doit fournir:

2. 2.1.5.6.1.

les résultats TRTTIVST de l’essai de type IV en laboratoire SHED, qui sont à indiquer dans la partie correspondante du tableau ci-après. Les résultats de l’essai doivent indiquer à la fois les mg/essai et les % de LTTIVST;

2. 2.1.5.6.2.

les résultats TRTTIVPT et TRTTIVST de l’essai de type IV des émissions par évaporation, qui sont à indiquer dans la partie correspondante du tableau ci-après. Les résultats de l’essai doivent être exprimés à la fois en mg/m2/jour et en % de LTTIVPTftnk et de LTTIVPTftbg.

2. 2.1.5.6.3. Résultats de l’essai des émissions par évaporation Euro 5

Tableau 5-4

Résultats de l’essai de type IV de perméation ou SHED Euro 5

| Catégorie de véhicule |

Essai de perméation

(mg/m2/jour) & (% de LTTIVPT)

| Masse d’hydrocarbures totaux (THC) dans l’essai SHED (mg/essai) & (% de LTTIVST)

| | Réservoir de carburant | Circuit de carburant | Véhicule

| L1e-A | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L1e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L2e | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L3e | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L4e | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L5e-A | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L5e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L6e-A | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L6e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L7e-A | — | — | LTTIVST: 1 500

| — | — | TRTTIVST:

| L7e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

| L7e-C | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500

| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST:

2. 2.1.6. Prescriptions de l’essai de type V: durabilité des dispositifs antipollution

2. 2.1.6.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour l’essai d’émissions, s’ils diffèrent par rapport aux données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10: …

2. 2.1.6.2.

Essai de type V effectué: sur piste d’essai, sur route, sur banc dynamométrique

2. 2.1.6.3.

Les données attendues de l’essai de type V et le rapport d’essais correspondant varient en fonction de la procédure de vérification de la durabilité choisie, conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, comme indiqué ci-après:

2. 2.1.6.3.1. Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point a): accumulation du kilométrage total prévu

2. 2.1.6.3.1.1.

Cycle d’essai utilisé (cycle US EPA AMA, SRC-LeCV): …

2. 2.1.6.3.1.2.

Dans le cas du cycle d’essai SRC-LeCV, groupe de véhicules pour le cycle d’essai de durabilité applicable, voir appendice 1 de l’annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (groupe SRC-LeCV no 1, 2, 3 ou 4):

2. 2.1.6.3.1.3.

Dans le cas du cycle d’essai SRC-LeCV, nombre de procédures de stabilisation pour l’essai de type V: …

2. 2.1.6.3.1.4.

Dans le cas du cycle d’essai US EPA AMA, classification selon l’appendice 2 de l’annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (classe I, II ou III)

2. 2.1.6.3.1.5.

Kilométrage du ou des véhicules d’essai: …

2. 2.1.6.3.1.6.

Histogramme du temps de maintien en température du catalyseur: …

2. 2.1.6.3.1.6.

Liste des entretiens et réglages effectués au cours de l’accumulation de kilométrage: …

2. 2.1.6.3.1.7.

La série de résultats de l’essai de type I (1 à n) (voir 2.2.1.2.16), les pentes et ordonnées à l’origine calculées et les résultats calculés de l’essai de type V doivent être reportés dans le tableau ci-après.

2. 2.1.6.3.1.8.

Tableau 5-5

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 168/2013

| Résultats de l’essai de type V (TRTTVx) | Essai no | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx | PM

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | 1 | 100 km | | | | | |

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | 2 | … | | | | | |

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | 3 | … | | | | | |

| TRTTVx (mg/km) & (% de Lx) | N | | | | | | |

| Valeur limite Lx | | | | | | | |

2. 2.1.6.3.2.

Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point b): accumulation partielle du kilométrage prévu

2. 2.1.6.3.2.1.

Cycle d’essai utilisé (SRC-LeCV): oui/non: …

2. 2.1.6.3.2.2.

Groupe de véhicules pour le cycle d’essai de durabilité SRC-LeCV applicable: voir règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (groupe SRC-LeCV no 1, 2, 3 ou 4):

2. 2.1.6.3.2.3.

Nombre de procédures de stabilisation SRC-LeCV: …

2. 2.1.6.3.2.4.

Kilométrage du ou des véhicules d’essai: …

2. 2.1.6.3.2.5.

Critères d’arrêt appliqués: oui/non, lesquels …

2. 2.1.6.3.2.6.

Liste des «composants en or», avec mention des numéros de série, de pièce et de marquage. …

2. 2.1.6.3.2.7.

Liste des «nouveaux composants», avec mention des numéros de série, de pièce et de marquage. …

2. 2.1.6.3.2.8.

Histogramme du temps de maintien en température du catalyseur: …

2. 2.1.6.3.2.9.

Liste des entretiens et réglages effectués au cours de l’accumulation de kilomètres. …

2. 2.1.6.3.2.10.

La série de résultats de l’essai de type I (1 à n) (voir 2.2.1.2.16), les pentes et ordonnées à l’origine calculées et les résultats calculés de l’essai de type V doivent être reportés dans le tableau ci-après.

2. 2.1.6.3.2.11.

Tableau 5-6

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 168/2013

(iii) > 50 % du kilométrage final défini dans l’annexe VII(A) du règlement (UE) no 168/2013.

| Résultats de l’essai de type V (TRTTV) | Essai no | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx | PM

| TRTTV1x (mg/km) & (% de Lx) | 1 | 100 km | | | | | |

| Pente a (sans unité) | | | | | | | |

| Ordonnée à l’origine b (sans unité) | | | | | | | |

| TRTTVFin finale calculéa TRTTVnx b (mg/km) & (% de Lx) | N | | | | | | |

| Valeur limite Lx (mg/km) | | | | | | | |

2. 2.1.6.3.3.

Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 168/2013, procédure mathématique de calcul de la durabilité

2. 2.1.6.3.3.1.

Les résultats de l’essai de type I pour un véhicule ayant parcouru 100 km ou plus (voir 2.2.1.2.16) et les facteurs de détérioration applicables indiqués dans l’annexe VII(B) du règlement (UE) no 168/2013 doivent être reportés dans le tableau ci-après avec les résultats calculés de l’essai de type V.

2. 2.1.6.3.3.2.

Tableau 5-7

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 168/2013

| Résultats de l’essai de type V (TRTTV) | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC |

NMHC

(mg/km)

|

NOx

(mg/km)

|

THC + NOx

(mg/km)

|

PM

(mg/km)

| x km | 100 km | | | | | |

| Facteur de détérioration DFx (sans unité) | | | | | | |

| TRTTVFin calculé finalDFx TRTTVnx (mg/km) & (% de Lx) | | | | | | |

| Valeur limite Lx (mg/km) | | | | | | |

2. 2.1.7. L’essai de type VI n’a pas été attribué; par conséquent, il n’y a pas de résultats à soumettre.

2. 2.1.8. Prescriptions de l’essai de type VII: mesure des émissions de CO2, de la consommation de carburant, de la consommation d’énergie électrique et détermination de l’autonomie électrique

2. 2.1.8.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour les essais d’émissions, s’ils diffèrent des données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10 …

2. 2.1.8.2.

Documentation ajoutée conformément au règlement no 101 de la CEE-ONU (JO L 138 du 26.5.2012, p. 1): oui/non

2. 2.1.8.3.

Le constructeur du véhicule a fait en sorte que les données des émissions de CO2, de la consommation de carburant, de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique soient communiquées à l’acheteur du véhicule au moment de l’achat d’un véhicule neuf: oui/non

2. 2.1.8.4.

Un spécimen complété des résultats de l’essai de type VII, dans le format utilisé pour informer l’acheteur d’un véhicule neuf, est ajouté à la fiche de renseignements: oui/non

2. 2.1.8.5.

Résultats de l’essai de type VII, le cas échéant et pour chacun des carburants de référence avec lesquels les essais ont été effectués:

2. 2.1.8.6. Émissions de CO2 et consommation de carburant

Tableau 5-8

Tableaux de résultats de l'essai de type VII pour les propulsions constituées d'un moteur à combustion uniquement ou d'une propulsion électrique hybride non rechargeable de l'extérieur (NOVC)

| Résultats de l'essai de type VII (TRTTVII) | Essai no |

CO2

(g/km)

|

Consommation de carburant

(l/100 km) ou (kg/100 km)

| TRTTI Measured x | 1 | |

| 2 | |

| 3 | |

| TRTTI Measured Mean | | |

|

Ki

(sans unité)

| | |

|

TRTTVIIx =

Ki · TRTTI Measured x Mean

| | |

| CO2 et consommation de carburant déclarés par le constructeur | — | |

2. 2.1.8.7. Émissions de CO2/consommation de carburant (valeurs déclarées par le constructeur)

Consommation d'énergie électrique et autonomie électrique:

Tableau 5-9

Tableau de résultats de l'essai de type VII pour la propulsion électrique pure ou pour les propulsions non rechargeables de l'extérieur (NOVC) équipées d'un moteur électrique pour la propulsion

| |

Consommation d'énergie électrique mesurée

(Wh/km)

|

Consommation d'énergie électrique déclarée

(Wh/km)

|

Autonomie électrique mesurée

(km) |

Autonomie électrique déclarée

(km) | Groupe motopropulseur électrique pur | | | |

| Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC | | | |

2. 2.1.9. Prescriptions pour l’essai de type VIII: diagnostic embarqué (OBD) des performances environnementales

2. 2.1.9.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour l’essai d’émissions, s’ils diffèrent par rapport aux données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10: …

2. 2.1.9.2.

Le constructeur doit reporter dans le tableau ci-après (en mg/km et en % de TRTTVIIIx), les résultats TRTTVIIIx de l’essai de type VIII en laboratoire sur les émissions: …

2. 2.1.9.3. Résultats environnementaux de l’essai de type VIII [annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013]

Tableau 5-11

Seuils d’émission OBD [section B1 de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013] et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion | Seuils OBD (OTx)/ Résultats d’essai OBD (TRTTVIIIx) x = 1 à 3 | Masse de monoxyde de carbone (CO) | Masse d’hydrocarbures totaux (THC) | Masse d’oxydes d’azote (NOx)

|

L3e

L4e

L5e-A

L7e-A

|

PI/PI Hybride

vmax < 130 km/h

|

OTx

(mg/km)

| OT1: 2 170 | OT2: 1 400 | OT3: 350

|

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1 | TRTTVIII2: | TRTTVIII3:

|

PI/PI Hybride

vmax ≥ 130 km/h

|

OTx

(mg/km)

| OT1: 2 170 | OT2: 630 | OT3: 450

|

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3:

| CI/CI Hybride |

OTx

(mg/km)

| OT1: 2 170 | OT2: 630 | OT3: 900

|

OTRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3:

2. 2.1.9.4. Résultats environnementaux de l’essai de type VIII [annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013]

Tableau 5-12

Seuils d’émission OBD [section B2 de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013] et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion | Seuils OBD (OTx)/ Résultats d’essai OBD (TRTTVIIIx) x = 1 à 3 | Masse de monoxyde de carbone (CO) | Masse d’hydrocarbures non méthaniques (NMHC) | Masse d’oxydes d’azote (NOx) | Masse de particules (PM)

| L3e, L4e, L5e et L7e | PI/PI Hybride |

OTx

(mg/km)

| OT1: 1 900 | OT2: 250 | OT3: 300 | OT4: 50

|

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2B: | TRTTVIII3: | TRTTVIII4:

| CI/CI Hybride |

OTx

(mg/km)

| OT1: 1 900 | OT2: 320 | OT3: 540 | OT4: 50

|

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

| TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3: | TRTTVIII4:

2. 2.1.10. Prescriptions de l’essai de type IX: niveau sonore

2. 2.1.10.1.

Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antibruit explicitement documentés et énumérés, l’équipement d’essai et les réglages: …

2. 2.1.10.2.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 9 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.3.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 41 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.4.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 63 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.5.

Le ou les dispositifs antibruit de remplacement pour le véhicule de catégorie L réceptionné satisfont aux dispositions du règlement no 92 de la CEE-ONU: oui/non

2. 2.1.10.6.

Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions d’essai de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, et les prescriptions administratives des règlements équivalents de la CEE-ONU ont été incluses dans la fiche de renseignements comme indiqué dans le tableau 5-13 de la présente annexe: oui/non

2. 2.1.10.7.

Marque et type du ou des dispositifs antibruit de remplacement: …

2. 2.1.10.8.

Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies): …

2. 2.1.10.9.

Les résultats d’essais doivent être déclarés conformément aux prescriptions administratives figurant dans le tableau ci-après:

Tableau 5-13

Prescriptions concernant les résultats d'essais en matière de niveau sonore

| Niveau des émissions sonores | Euro 4 | Euro 5

| Limites de niveau sonore | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Limites de niveau sonore de la CEE- ONU équivalentes à celles de l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

| Prescriptions relatives à l'essai | Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore:

| (Sous-)catégories de véhicules | |

| L1e, L6e-A | Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU | Règlement no 63 de la CEE-ONU

| L3e | Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU | Règlement no 41 de la CEE-ONU

| L2e, L4e, L5e, L6e-B, L7e | Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU | Règlement no 9 de la CEE-ONU

| Silencieux d'échappement de remplacement, toutes catégories | Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU | Règlement no 92 de la CEE-ONU

2. 2.1.10.10.

Le constructeur doit également indiquer dans le tableau ci-après, le cas échéant, les résultats TRTTIX [en dB(A) et en % de SLEux] de l’essai de type IX:

2. 2.1.10.11. Résultats de l’essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5

Tableau 5-14

Résultats de l'essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion |

Limite de niveau sonore Euro 4

SLEU4 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4)

| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 4 |

Limite de niveau sonore Euro 5

SLEU5 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5)

| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 5

| L1e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 63 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 63 de la CEE-ONU

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L1e-B |

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 25 km/h

| SLEU4: 66 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

|

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 45 km/h

| SLEU4: 71 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L2e | PI/CI/Hybride | SLEU4: 76 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU

| STREU4: | STREU5:

| L3e |

PI/CI/Hybride

PMR ≤ 25

| SLEU4: 73 | Règlement no 41 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 41 de la CEE-ONU

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

|

PI/CI/Hybride

25 < PMR ≤ 50

| SLEU4: 74 | SLEU5:

| STREU4: | STREU5:

|

PI/CI/Hybride

PMR > 50

| SLEU4: 77 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L4e | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU

| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:

| L5e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU

| STREU4: | STREU5:

| L5e-B | PI/CI/ Hybride | SLEU4:80 | SLEU5:

| STREU4: | STREU5:

| L6e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 63 de la CEE-ONU

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L6e-B | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-B | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-C | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:;

2. 2.1.10.12.

Niveau sonore à l'état stationnaire: … dB(A) au régime moteur: … min–1

2. 2.1.10.13.

Marque(s) et type(s) du ou des dispositifs antibruit de remplacement: …

2. 2.1.10.14.

Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies): …

2. 2.1.11. Résultats des essais de performances de l’unité de propulsion

2. 2.1.11.1. Données de performances de l’unité de propulsion à fournir pour mesurer/déterminer la vitesse maximale par construction du véhicule

2. 2.1.11.1.1.

Détails concernant le matériel et le logiciel informatiques du ou des véhicules d’essai, les composants et auxiliaires montés visés dans l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission. Écarts éventuels du ou des véhicules d’essai par rapport aux données fournies dans la fiche de renseignements, annexe I: oui/non. Si oui, veuillez fournir la liste des écarts pertinents pour la mesure de la vitesse maximale par construction du véhicule et le rapport sur lequel elle est atteinte: …

2. 2.1.11.1.2.

Masse d’essai en ordre de marche: masse plus pilote/conducteur: …

2. 2.1.11.1.3.

Spécifications du carburant d’essai: …

2. 2.1.11.1.4.

Spécifications du lubrifiant du groupe motopropulseur: …

2. 2.1.11.1.5.

Pression atmosphérique: … kPa

2. 2.1.11.1.6.

Humidité relative: … %

2. 2.1.11.1.7.

Température ambiante: … K

2. 2.1.11.1.8.

Vitesse et direction du vent sur la piste d’essai: … km/h

2. 2.1.11.1.9.

Conditions de la piste d’essai (température, niveau d’humidité, etc.): …

2. 2.1.11.1.10.

Vitesse maximale par construction du véhicule mesurée et rapport sur lequel elle est atteinte: … km/h à … min-1 sur le rapport no: …

2. 2.1.11.1.11 Vitesse maximale par construction du véhicule

2. 2.1.11.1.12.

Exemption pour véhicules L3e-A3 et L4e-A3; vitesse maximale par construction du véhicule déclarée par le constructeur: … km/h à … min-1 sur le rapport no: …

2. 2.1.11.2. Données de performances de l’unité de propulsion à fournir pour mesurer/déterminer le couple et la puissance de la propulsion sur le banc moteur

2. 2.1.11.2.1.

Détails concernant le matériel et le logiciel informatiques de la ou des propulsions soumises aux essais, l’équipement d’essai et les réglages pertinents pour les mesures des performances de l’unité de propulsion lors des essais sur banc moteur: …

2. 2.1.11.2.1.1. Liste des numéros/marquages des composants et pièces pertinents pour la mesure des performances de l’unité de propulsion sur banc moteur, visés dans l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

2. 2.1.11.2.1.2.

Carburant d’essai: …

2. 2.1.11.2.1.3.

Spécifications du lubrifiant du groupe motopropulseur: …

2. 2.1.11.2.1.4.

Pression atmosphérique: … kPa

2. 2.1.11.2.1.5.

Humidité relative: … %

2. 2.1.11.2.1.6.

Température ambiante: … K

2. 2.1.11.2.1.7.

Facteur de correction pour les conditions atmosphériques de référence α1: …

2. 2.1.11.2.1.8.

Facteur de correction pour l’efficacité de la transmission α2: …

2. 2.1.11.2.1.9.

Température de refroidissement du moteur: … K

2. 2.1.11.2.1.10.

Température de l’huile au point de mesure: … K

2. 2.1.11.2.1.11.

Température des gaz d’échappement: … K

2. 2.1.11.2.1.12

Le constructeur indiquera ci-après les résultats de l’essai des performances de l’unité de propulsion:

2. 2.1.11.2.1.13.

Régime moteur maximal permis du moteur à combustion/du moteur électrique/de la propulsion: … min-1

2. 2.1.11.2.1.14.

Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.15.

Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.16.

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique: … kW à … min-1

2. 2.1.11.2.1.17.

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

2. 2.1.11.2.1.18.

Courant maximal du moteur électrique à la puissance nominale continue maximale: … A

2. 2.1.11.2.1.19.

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.20.

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.21.

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.22.

Rapport puissance/masse en ordre de marche: … kW/kg à … min-1 au rapport A/F: …

2. 2.1.11.2.1.23.

Consommation de carburant spécifique, g/kWh aux puissance nette et puissance maximales:

2. 2.1.11.2.1.24.

Diagramme des performances de l’unité de propulsion présentant la puissance totale et le couple total par rapport au régime moteur (de 1 200 min-1 au régime du régulateur de régime de la propulsion, par incréments de 400 min-1). Variables secondaires: angle d’allumage, rapport A/F et débit d’air massique (mesuré ou calculé):

2. 2.1.11.2.1.25.

Vitesse maximale du véhicule et rapport sur lequel elle est atteinte: … km/h (uniquement pour les sous-catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C)

2. 2.1.11.2.1.26.

Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h (uniquement pour les sous-catégories sans limitation de la vitesse maximale du véhicule: L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2)

2. 2.2. B) Rapports d’essais concernant la sécurité fonctionnelle

2. 2.2.1. Structures de protection avant et arrière

2. 2.2.1.1.

Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles les véhicules ont été évalués: …

2. 2.2.2. Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

2. 2.2.2.1.

Liste détaillée des commandes, témoins, couleurs des témoins et indicateurs du véhicule: …

2. 2.2.2.2.

Évaluation de la visibilité: …

2. 2.2.3. Montage des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

2. 2.3.1.

Conditions d’essai spécifiques (par exemple, défaillance d’une ampoule d’indicateur): …

2. 2.2.4. Ceintures de sécurité et leurs ancrages

2. 2.2.4.1.

Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles le véhicule a été évalué: …

2. 2.2.5. Montage de pneumatiques

2. 2.2.5.1.

Tailles maximales d’enveloppe de pneumatique utilisées pour évaluer l’espace libre: …

2. 2.2.6. Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les portes du véhicule

2. 2.2.6.1.

Valeurs des mesures du rayon des saillies intérieures, avec suffisamment de détail: …

2. 2.2.7. Puissance totale continue maximale et/ou limitation de la vitesse maximale du véhicule par construction

2. 2.2.7.1.

Vitesse maximale du véhicule et/ou puissance totale continue maximale pour les véhicules équipés d’un moteur à combustion PI/CI limité par:

a) les propriétés, le calage ou la présence de l’étincelle allumant le mélange carburant/air dans le ou les cylindres: oui/non

b) la quantité d’air admise dans le moteur: oui/non

c) la quantité de carburant admise dans le moteur: oui/non

d) la vitesse de rotation de sortie, contrôlée mécaniquement, des composants du groupe motopropulseur, tels qu’embrayage, boîte de vitesses ou transmission finale: oui/non

2. 2.2.7.2.

La vitesse maximale et/ou la puissance maximale du véhicule doivent être contrôlées par au moins deux des moyens suivants pour les véhicules qui sont propulsés par un ou plusieurs moteurs électriques, y compris les véhicules électriques purs et hybrides:

a) réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse du véhicule ou de la vitesse de rotation captée à l’intérieur du moteur électrique: oui/non

b) réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse effective du véhicule, captée entièrement à l’extérieur du moteur électrique: oui/non

c) limitation physique de la vitesse du véhicule au moyen de composants internes ou externes tels que le régime maximal qu’un moteur électrique peut atteindre: oui/non

2. 2.2.7.3.

La vitesse et/ou la puissance maximales du véhicule doivent être limitées par au moins deux des moyens suivants pour les véhicules qui sont propulsés par d’autres moyens que ceux visés aux points 2.2.7.1 et 2.2.7.2: …

2. 2.3. C) Rapports d’essais concernant la construction des véhicules

2. 2.3.1. Dispositions concernant les procédures de réception par type

| Référence de l’acte délégué | Annexe no | Essais virtuels et/ou en interne | Objet | Restrictions/Commentaires | Appliqué

| Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | IX | Essai en interne: | Procédures d’essai concernant la vitesse maximale par construction des véhicules | Uniquement pour les sous-catégories L3e-A3, L4e-A3 et L5e et à l’exclusion de tout autre essai des performances de l’unité de propulsion | oui/non

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | II | Essai en interne | Avertisseurs sonores | Installation uniquement | oui/non

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | VIII | Essai en interne | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs | Compteur de vitesse uniquement | oui/non

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | IX | Essai virtuel | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | Dimensions uniquement | oui/non

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | X | Essai virtuel | Visibilité vers l’arrière |

Installation uniquement;

uniquement selon le règlement no 81 de la CEE-ONU

| oui/non

| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | XIV | Essai virtuel | Montage des pneumatiques | Uniquement lorsque l’espace libre excède 10 mm | oui/non

| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XIV | Essai en interne et essai virtuel | Emplacement de la plaque d’immatriculation | | oui/non

| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XVI | Essai en interne | Béquilles | Uniquement point 2.5 Systèmes de rétention de la béquille | oui/non

| Le présent règlement d’exécution de la Commission | VIII | Essai en interne | Plaque réglementaire et marque de réception UE par type | | oui/non

2. 2.3.2. Prescriptions applicables aux dispositifs d’attelage et à leurs fixations

2. 2.3.2.1. Essai de résistance dynamique (essai d’endurance) de la boule et/ou tête d’attelage: accepté/refusé

2. 2.3.2.2.

Résultats de l’essai de résistance dynamique (essai d’endurance): …

2. 2.3.3. Prescriptions applicables aux saillies extérieures

2. 2.3.3.1.

Valeurs des mesures du rayon des saillies extérieures, avec suffisamment de détail: …

2. 2.3.3.2.

Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles le véhicule a été évalué:

2. 2.3.4. Prescriptions fonctionnelles concernant les systèmes de diagnostic embarqués (OBD)

2. 2.3.4.1.

| Composant | Code d’anomalie de diagnostic | Stratégie de surveillance | Critères de détection des défauts | Critères d’activation MI | Paramètres secondaires | Préconditionnement | Essai de démonstration | Mode par défaut

| Catalyseur | P0420 | Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2 | Différence entre les signaux des capteurs 1 et 2 | 3e cycle | Régime moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur | Deux cycles de type I | Type I | Néant

2. 2.3.5. Béquilles

2. 2.3.5.1.

Description détaillée et évaluation du système utilisé pour empêcher la propulsion du véhicule lorsque la béquille est abaissée: …

3. Fiche des résultats d’essais

3. 1.

La fiche des résultats d’essais qui est jointe à la fiche de réception UE par type, conformément à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, doit avoir la structure et contenir les informations définies au point 2.2 de la présente annexe.

Notes explicatives relatives à l’annexe VIII:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur le rapport d’essais ou sur la fiche des résultats d’essais)

Annexe IX

ANNEXE IX

Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre de l’appendice

| 1 | Modèle de certificat d’autorisation UE pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

1. Prescriptions générales

1. 1. La mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales est soumise à autorisation conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013.

1. 2. Cette autorisation est donnée sous la forme d’un certificat, dont un modèle est présenté dans l’appendice 1 et dont le système de numérotation est décrit au point 2.

1. 3. Le certificat visé au point 1.2 comprend des prescriptions concernant la sécurité de la construction et la sécurité fonctionnelle, ainsi que la protection de l’environnement et, si nécessaire, les normes applicables aux essais. Ces prescriptions peuvent être basées sur les règlements délégués de la Commission énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, peuvent être élaborées en fonction des progrès technologiques accomplis en matière de sécurité, de protection de l’environnement et d’essais ou, s’il s’agit d’un moyen approprié d’atteindre les objectifs fixés concernant la sécurité ou la protection de l’environnement, peuvent consister en une comparaison de la pièce ou de l’équipement concerné avec les performances en matière de sécurité ou de protection de l’environnement du véhicule d’origine ou de l’un de ses éléments, le cas échéant.

1. 4. La présente annexe n’est pas applicable à des pièces ou équipements avant que ceux-ci ne figurent dans la liste de l’annexe X. Pour chaque entrée ou groupe d’entrées de l’annexe X, une période de transition d’une durée raisonnable est fixée afin de permettre au fabricant de la pièce ou de l’équipement concerné de demander et d’obtenir une autorisation. S’il y a lieu, une date peut également être fixée en vue d’exclure de l’application de la présente annexe les pièces et équipements qui ont été conçus pour des véhicules réceptionnés avant cette date.

2. Système de numérotation

2. 1. Le numéro du certificat pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité d’un véhicule ou à ses performances environnementales est constitué de cinq parties, comme décrit ci-après. Les parties doivent être séparées par un astérisque («*»).

2. 1.1. Partie 1: un «e» minuscule, suivi du numéro distinctif de l’État membre (indiqué au point 2.1 de l’annexe VII) qui délivre le certificat.

2. 1.2. Partie 2: le numéro du règlement (UE) no 168/2013: «168/2013» doit être indiqué.

2. 1.3. Partie 3: l’identification de la pièce ou du composant, conformément à la liste de l’annexe X.

— Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule, il s’agit du symbole «I», suivi du caractère «/» et du numéro d’élément correspondant du tableau 10-1 de l’annexe X. Le numéro d’élément se compose de trois chiffres et commence à «001».

— Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule, il s’agit du symbole «II», suivi du caractère «/» et du numéro d’élément correspondant du tableau 10-2 de l’annexe X. Le numéro d’élément se compose de trois chiffres et commence à «001».

2. 1.4. Partie 4: numéro séquentiel du certificat.

— Un numéro d’ordre commençant par des zéros (le cas échéant), identifiant le numéro du certificat. Le numéro séquentiel se compose de trois chiffres et commence par «001».

2. 1.5. Partie 5: numéro séquentiel indiquant l’extension du certificat.

— Un numéro séquentiel à deux chiffres, avec un zéro initial, le cas échéant, et commençant à «00», pour chaque numéro de certificat délivré.

2. 2. Format de la numérotation d’un certificat (avec des numéros séquentiels fictifs à titre d’illustration)

Exemple de numéro d’un certificat délivré par la Bulgarie pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule ayant fait l’objet d’une réception par type au titre du règlement (UE) no 168/2013:

— e34*168/2013*II/002*148*00

— e34Bulgarie (partie 1)

— 168/2013règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

— II/002élément «002» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule (partie 3)

— 148numéro séquentiel du certificat (partie 4)

— 00numéro d’extension (partie 5)

Exemple de numéro d’un certificat délivré par l’Autriche pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 168/2013, qui a fait l’objet d’une extension:

— e12*168/2013*I/034*225*01

— e12Autriche (partie 1)

— 168/2013règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

— I/034élément «034» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule (partie 3)

— 225numéro séquentiel du certificat (partie 4)

— 01numéro d’extension (partie 5)

Annexe 54

Appendice 1

Modèle de certificat d’autorisation UE pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Certificat d’autorisation UE

MODÈLE

Format: A4 (210 × 297 mm)

CERTIFICAT D’AUTORISATION UE

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

|

— le certificat d’autorisation(1)

— l’extension du certificat d’autorisation(1)

— le refus du certificat d’autorisation(1)

— le retrait du certificat d’autorisation(1)

| pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales

SECTION I

Genre de pièce/d’équipement: …

Numéros de pièce/d’équipement …

Numéro de certificat d’autorisation UE: …

Raison de l’extension: …

Nom et adresse du fabricant: …

Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) de fabrication: …

Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): …

SECTION II

La pièce/l’équipement est spécifiquement conçu(e) pour être installé(e) sur le(s) véhicule(s) suivant(s): Supprimer ce qui ne convient pas.

Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

Type(s): …

Variante(s): …

Version(s): …

SECTION III

Prescriptions concernant:

a) la sécurité de la construction du véhicule: …

b) la sécurité fonctionnelle du véhicule: …

c) la protection de l’environnement du véhicule: …

d) les normes d’essai: …

SECTION IV

Prescriptions basées sur:

a) la ou les annexes … du règlement délégué (UE) no …/… de la Commission [et sur la ou les annexes … du règlement délégué (UE) no …/… de la Commission], modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (UE) no …/… (de la Commission)

b) une comparaison de la pièce/de l’équipement avec les performances en matière de sécurité/protection de l’environnement du véhicule d’origine/des pièces du véhicule d’origine (expliquer): …

SECTION V — SERVICE TECHNIQUE

Service technique responsable de la réalisation des essais: …

Date du rapport d’essais: …

Numéro du rapport d’essais: …

SECTION VI

La pièce/l’équipement affecte/n’affecte pas le fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales. Supprimer ce qui ne convient pas. Supprimer ce qui ne convient pas.

Le certificat d’autorisation est accordé/étendu/refusé/retiré Supprimer ce qui ne convient pas.

Lieu: …

Date: …

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): …

Pièces jointes:

— Rapport d’essais

Notes explicatives relatives à l’appendice 1

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur le certificat)

Annexe X

ANNEXE X

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

I. Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule

Tableau 10-1

Liste des pièces et équipements ayant une incidence déterminante sur la sécurité du véhicule

| Élément no | Description | Prescriptions en matière de performances | Procédure d’essai | Prescriptions en matière de marquage | Prescriptions en matière d’emballage

| 001 | […] | | | |

| 002 | | | | |

| 003 | | | | |

II. Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule

Tableau 10-2

Liste des pièces ou équipements ayant une incidence déterminante sur les performances environnementales du véhicule

| Élément no | Description | Prescriptions en matière de performances | Procédure d’essai | Prescriptions en matière de marquage | Prescriptions en matière d’emballage

| 001 | […] | | | |

| 002 | | | | |

| 003 | | | | |