(2) De nouvelles technologies ont été introduites dans les véhicules (par exemple, les moteurs électriques ou l’application des niveaux d’émission Euro) depuis que les modèles utilisés pour les procédures de réception par type ont été définis dans la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil. Une adaptation de ces modèles est donc nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
Versionacte d'origine du 18/07/2014 (CELEX 32014R0901)
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