(10) Afin de simplifier la fiche de réception UE par type la plus courante, un nouveau modèle devrait être élaboré exclusivement pour la réception UE par type d’un véhicule entier concernant un type de véhicule complet, tandis que, pour les autres combinaisons de types de véhicule, un modèle différent de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier devrait être conçu.
Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
Versionacte d'origine du 18/07/2014 (CELEX 32014R0901)
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