(9) Afin de simplifier les contrôles tout en réduisant le fardeau administratif imposé aux constructeurs, la plaque de contrôle antimanipulation ne devrait plus être exigée et les informations pertinentes qu’elle contenait devraient être incluses sur la plaque réglementaire.
Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
Versionacte d'origine du 18/07/2014 (CELEX 32014R0901)
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