Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2014
Versionacte d'origine du 18/07/2014 (CELEX 32014R0901)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 901/2014EUR-Lex →

(13) Afin d’harmoniser la présentation des informations les plus importantes dans les rapports d’essais, il convient de définir un ensemble minimal de prescriptions concernant le format des rapports d’essais.

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